Assurance emprunteur et troubles bipolaires

Classés parmi les troubles psychologiques, les troubles bipolaires se caractérisent par des troubles de la personnalité, d'une variation anormale de l'humeur, avec l'alternance de deux phases : une phase d’euphorie et une phase dépressive.

Pour garantir votre prêt immobilier, la banque vous demandera de souscrire un contrat d’assurance qui court jusqu’à l’échéance de votre crédit. Celui-ci vise à protéger la banque en cas de défaillance de l’assuré, mais également l’emprunteur et sa famille si ce dernier n’est plus en mesure de rembourser son emprunt (décès, invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi).

Si vous êtes atteint de troubles bipolaires, il sera plus difficile de répondre à cette exigence : les assureurs considèrent la bipolarité comme un risque aggravé de santé.

Il est primordial pour l’assureur d'apprécier très précisément les troubles bipolaires de l’assuré. Chaque assureur fixe alors ses propres conditions de prise en charge et la réponse à la demande d’assurance de prêt peut varier d’un organisme à l’autre.

Quel est le taux d'incapacité accordé par la sécurité sociale à une personne atteinte d'un trouble bipolaire ?

Le taux d'incapacité lié aux troubles bipolaires varie selon la sévérité des manifestations et leur impact sur la vie professionnelle. Un barème de la sécurité sociale spécifique permet d'évaluer ce taux : entre 50% et 79% pour une atteinte modérée avec possibilité de maintien dans l'emploi, au-delà de 80% pour les formes sévères nécessitant un accompagnement constant.

L'expertise médicale prend en compte plusieurs critères : la fréquence des phases, la réponse au traitement et l'autonomie dans les actes quotidiens. Le médecin-conseil de l'assureur établit une évaluation distincte de celle de la Sécurité sociale, basée sur les résultats d’une expertise médicale mandaté dans le cadre du contrat d’assurance.

La stabilisation des symptômes par un traitement adapté peut réduire ce taux et améliorer les conditions d'assurance.

Le trouble bipolaire est-il considéré comme une condition préexistante pour les assureurs ?

Les troubles bipolaires font partis des conditions préexistantes que les assureurs examinent avec attention. Cette classification s'applique dès lors que le diagnostic a été établi avant la date d’adhésion au contrat d'assurance de prêt.

La qualification en condition préexistante peut entraîner une majoration des cotisations d'assurance, variant selon la stabilité de la pathologie et l'efficacité du traitement suivi.

Un dossier médical détaillé, accompagné des rapports de suivi régulier, permet aux assureurs d'évaluer précisément la situation. La stabilisation des symptômes sur plusieurs années représente un facteur déterminant dans l'acceptation du dossier d'assurance de prêt.

Assurance de prêt et invalidité

La garantie invalidité constitue un élément fondamental de la protection financière lors d'un prêt immobilier. Le taux de prise en charge varie selon la sévérité des manifestations de la maladie : une invalidité partielle, comprise entre 33% et 66%, permet un remboursement proportionnel des mensualités.

Au-delà de 66%, le montant de la prise en charge peut être totale, sous réserve des conditions contractuelles. Un expert médical mandaté par la compagnie d’assurance évalue précisément votre situation pour déterminer le niveau d'indemnisation adapté.

Les personnes stabilisées sous traitement peuvent bénéficier de meilleures conditions d'acceptation. Par exemple, une personne suivie régulièrement depuis 5 ans sans hospitalisation est susceptible d’obtenir une couverture standard avec une surprime limitée à 50%.

La transparence reste la clé lors de votre demande d'assurance de prêt.

La loi Lemoine a établi des règles précises concernant les formalités médicales. Un encours assuré total de 200 000 euros par personne vous dispense désormais de toute déclaration relative à votre état de santé. Cette disposition s'applique uniquement si le remboursement total du crédit s'achève avant vos 60 ans.

Pour un couple, le plafond de l’encours total assuré s'élève à 400 000 euros, correspondant à un encours total assuré de 200 000 euros par personne.

Dans le cas où votre situation ne correspond pas à ces critères, une analyse médicale détaillée reste nécessaire. Vous devrez répondre à un questionnaire médical, nécessitant des réponses précises sur vos antécédents médicaux, incluant les éventuelles hospitalisations et les traitements suivis. Ce questionnaire permet à l’assureur d'analyser et de classer le niveau de risque lié à vos troubles bipolaires et vous faire une proposition adaptée à votre profil.

Il est important d’y répondre avec transparence et de mentionner, le cas échéant, les troubles bipolaires. En effet, toute fausse déclaration ou omission entraîne possiblement la non prise en charge du sinistre voire la nullité de votre contrat.

Si vous mentionnez des troubles bipolaires dans le questionnaire médical, le médecin conseil de la compagnie d’assurance est en droit de demander des renseignements complémentaires. Par exemple : nombre de crises que vous avez faites, si vous avez été hospitalisé, le type de troubles bipolaires (1 ou 2), le nombre de jours d’arrêt de travail au cours des dernières années et le traitement que vous prenez. Vous pouvez faire établir un certificat par votre médecin traitant pour faire préciser ces éléments.

Le médecin pourra, en fonction des renseignements fournis, effectuer un examen médical.

Après avoir examiné votre profil médical, l’assureur se prononce sur la suite à donner à votre demande d'assurance et sur le niveau de risque aggravé lié au dossier. Selon la gravité de la pathologie, les décisions des assureurs peuvent varier :

• Acceptation
• Acceptation avec surprimes : une surprime d’assurance de prêt immobilier est un surcoût exprimé en pourcentage. Il est appliqué sur une ou plusieurs garanties selon les politiques de chaque assureur par rapport, notamment, à votre état de santé.
• Exclusions de garantie : une exclusion désigne un risque qui n’est pas pris en charge par l’assureur. Selon l’appréciation du médecin conseil, si la pathologie est bien régulée par un traitement et n’a engendré aucune crise depuis plusieurs années, l’assureur peut appliquer un risque aggravé pour la garantie décès entre 50 et 100% et une exclusion des maladies psychiatriques pour les garanties IT (Incapacité de Travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
• Refus d'assurance : Si les troubles bipolaires ne sont pas stabilisés et entraînent des crises occasionnant des arrêts de travail, que les troubles bipolaires, l’assureur peut juger le risque trop important et refuser sa prise en charge.

Bon à savoir

Si vous êtes confronté à un refus d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez recourir à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dispositif destiné à faciliter l’accès au crédit immobilier.

Pour bénéficier de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), la personne souffrant de bipolarité devra démontrer à la MDPH qu’elle présente un taux d’incapacité suffisant. Plus précisément, elle devra justifier soit d’un taux d’incapacité permanente supérieur à 80% soit d’un taux d’incapacité a minima compris entre 50 et 79% et de l’existence de difficultés importantes quant à son accès à l’emploi (RSDAE).

La demande d'AAH pour troubles bipolaires s'effectue auprès de la MDPH de votre lieu de résidence. Un dossier complet nécessite plusieurs documents : certificat médical détaillé de votre psychiatre, justificatifs d'identité et formulaires CERFA spécifiques…

La stabilité du traitement et le suivi médical régulier constituent des éléments déterminants dans l'analyse de votre dossier. Cette allocation représente un revenu stable, reconnu par les établissements bancaires dans le cadre d'un projet immobilier.

Quelles aides pour une personne souffrant de bipolarité ?

Au-delà de l'AAH, plusieurs dispositifs soutiennent les personnes atteintes de troubles bipolaires. La reconnaissance en Affection Longue Durée permet une prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie par l'Assurance Maladie.

Le statut de travailleur handicapé (RQTH) ouvre l'accès à des aménagements professionnels : horaires adaptés, télétravail ou poste modifié selon les besoins. Une pension d'invalidité peut également être attribuée en cas de réduction des capacités de travail.

Des structures spécialisées proposent un accompagnement personnalisé : groupes de parole, ateliers thérapeutiques et soutien psychologique. Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) favorisent les échanges entre personnes concernées et rompent l'isolement.

La recherche d’une assurance emprunteur est une partie importante pour la réalisation de votre projet immobilier, en particulier si vous présentez un risque aggravé de santé. Il n’est pas toujours facile si vous souffrez de troubles bipolaires d’obtenir une couverture adaptée à votre situation au meilleur prix.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus contraint de souscrire l’assurance proposée par votre banque, vous êtes en effet libre de choisir un autre assureur : c’est le principe de la délégation d’assurance. Seule condition : que le niveau de garanties entre le contrat proposé par la banque et celui que vous voulez souscrire soit à minima équivalent. Cette équivalence s’apprécie par rapport aux garanties proposées et il appartient à l’organisme préteur d’apprécier la valeur des garanties alternatives.

L’objectif de cette loi est de faire jouer la concurrence afin d’obtenir une couverture adaptée au mieux à votre situation et au prix le plus compétitif (les critères d'appréciation et les grilles peuvent varier d'un assureur à l'autre et les tarifs aussi).

Cette mise en concurrence peut également intervenir dans le cadre d’un changement d’assurance en cours de contrat, à condition là aussi d’une équivalence du niveau de garanties entre les deux contrats. La loi Lemoine de 2022 permet en effet, si vous avez déjà souscrit votre assurance de prêt immobilier, d’en changer à tout moment, sans préavis ni formalisme.