Donation et succession
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Comment calculer les droits de succession d'une assurance-vie ?
Les capitaux versés à certains bénéficiaires d'une assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt. C'est le cas pour le conjoint ou le partenaire de PACS.
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Transmission d'entreprise : quelles sont les précautions indispensables
Transmettre votre entreprise à l'un ou plusieurs de vos enfants peut vous permettre de bénéficier d'une fiscalité avantageuse.
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Faire une donation de son vivant
Les termes de donation et de succession sont associés à la transmission de patrimoine. La donation permet d’aider des personnes de son vivant et de limiter la portée des droits à payer. La succession vise la transmission de ses biens, après son décès. Chaque part de la succession reçue par un héritier, bénéficie d’un abattement, c’est à dire d’une réduction de l’assiette taxable aux droits de succession.
Pour aider un proche à un moment opportun et limiter la portée des droits de succession, il est possible de donner de son vivant en effectuant une donation adaptée.
La donation permet ainsi d’organiser le partage de son patrimoine de façon anticipée. Elle permet également de réduire les droits de succession, notamment entre parent et enfant.
Chaque donation bénéficie en effet d’un abattement spécifique qui permet de limiter les droits de dona On peut les classifier en 3 catégories : la donation entre époux (donation insérée dans un contrat de mariage), la donation au dernier vivant (ne produit d’effet qu’au décès du donateur), la donation-partage (à effet immédiat).
S’agissant d’une succession, lorsque vous héritez d'une somme d'argent, certaines démarches spécifiques sont à accomplir pour pouvoir disposer du capital.
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