Prêt immobilier et handicap : quelle assurance emprunteur choisir ?

Généralement, les assureurs vont considérer que le handicap est un risque aggravé de santé. Quelles sont les conséquences de ce constat ? Si vous présentez une forme de handicap, certaines compagnies d'assurance pourraient refuser de vous couvrir, ou ajouter des surprimes ou des exclusions de garanties à votre contrat d'assurance.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur fonctionne comme une garantie pour l'organisme prêteur, en couvrant le remboursement du prêt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi de l'emprunteur notamment. Elle constitue une garantie non négligeable pour les établissements prêteurs qui s'assureront de percevoir le remboursement du prêt par un organisme tiers, si vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même.

Pour une personne en situation de handicap, cette assurance est d'autant plus importante. Elle permet notamment :

• La prise en charge du remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie
• La compensation des échéances du prêt en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail

Cependant, la souscription à cette assurance peut être plus complexe pour ces personnes, d'où l'importance de bien choisir son contrat.

Assurance emprunteur et invalidités

Pour avoir une idée précise de votre situation et de votre profil, votre assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé, qu'il sera nécessaire de remplir honnêtement pour obtenir une couverture optimale en fonction de vos conditions et de votre profil.

L'assurance emprunteur peut couvrir plusieurs types d'invalidités. Le degré de couverture dépend du taux d'invalidité attribué à l'emprunteur suite à une évaluation de la gravité et des conséquences de son handicap. Ce taux définit son éligibilité à la prise en charge du remboursement de son prêt par l'assurance.

• L'Invalidité Permanente Totale (IPT) : concerne l'emprunteur qui, suite à un accident ou une maladie, ne peut plus exercer son activité professionnelle. Le taux d'invalidité doit être supérieur à 66%.
• L'Invalidité Permanente Partielle (IPP) : s'applique lorsque le taux d'invalidité se situe entre 34% et 65%.
• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : concerne les situations où l'emprunteur est définitivement et totalement en incapacité de continuer à exercer son activité professionnelle.

Il est essentiel de bien lire les termes de votre contrat pour comprendre chaque couverture et vérifier les exclusions.

Les garanties de l'assurance emprunteur

Après le remplissage du questionnaire de santé et l'évaluation du dossier par la future assurance, le contrat proposé pourrait prévoir certaines exclusions de garanties ou des surprimes ajoutées aux mensualités. En effet, en fonction du degré d'invalidité de l'emprunteur, l'assureur pourrait uniquement couvrir les garanties décès et PTIA, sans prendre en compte les garanties invalidité.

Il est important de noter que plus le handicap de l'emprunteur impacte son quotidien et ses activités, plus il aura de conséquences importantes sur le contrat d'assurance final.

Si le handicap est présent dans la vie de l'emprunteur avant la souscription à une assurance de prêt, celle-ci sera adaptée à sa situation à partir du questionnaire de santé et d'éventuels examens demandés par l'assureur, mais aussi des comptes-rendus médicaux. Comme nous l'avons dit précédemment, le contrat d'assurance pourrait proposer certaines exclusions de garanties ou certaines surprimes.

Si le handicap est présent dans la vie de l'emprunteur après la souscription à une assurance de prêt, à cause d'un accident ou d'une maladie par exemple, et que le contrat d'assurance contenait des garanties invalidité notamment, l'emprunteur sera couvert et c'est sa compagnie d'assurance qui prendra en charge tout ou partie des échéances du prêt immobilier en fonction de la situation.

Le fonctionnement du prêt immobilier avec un risque aggravé de santé ou une maladie

Dans le cadre d'un prêt immobilier avec un risque aggravé de santé ou une maladie, l'assurance emprunteur présente certaines spécificités. Il faut savoir que pour les personnes présentant un risque aggravé, dont les personnes en situation de handicap, le recours à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est souvent nécessaire. Ce dispositif a pour but de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur et donc au crédit immobilier.

Lors d'une demande de prêt, l'assureur établit une évaluation du risque basée sur le questionnaire médical que l'emprunteur doit remplir. En fonction de l'état de santé de l'emprunteur, l'assurance peut :

• Proposer une assurance standard sans surprime
• Proposer une assurance avec des surprimes
• Proposer une assurance avec des exclusions de garantie
• Refuser d'assurer

Il existe des solutions pour emprunter en cas de refus d'assurance, comme la délégation d'assurance qui permet de trouver un autre assureur, ou de fournir une garantie alternative à la banque prêteuse.

Si vous percevez l'Allocation Adultes Handicapés (AAH), vous avez la possibilité de faire un crédit. Votre AAH est prise en compte comme un revenu par les banques lors de l'évaluation de votre éligibilité au crédit. Cependant, votre solvabilité doit aussi être vérifiée, tout comme pour n'importe quel demandeur de crédit.

Il faut noter que la convention AERAS facilite l'accès à certains crédits pour les personnes en situation de handicap. Cette convention vise à améliorer l'accessibilité des prêts immobiliers aux personnes présentant un état de santé aggravé. Elle permet de négocier des conditions de prêt plus favorables, avec une assurance de prêt immobilier adaptée à votre situation.

De plus, vous avez la possibilité d'accéder à des prêts aidés notamment, tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui peut être accordé sous certaines conditions. Il s'agit d'un prêt sans intérêt, destiné à financer une partie de l'achat d'une résidence principale. Il existe également le Prêt Conventionné, qui est un type de prêt qui peut financer l'achat d'un bien neuf, la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux.

Il est donc tout à fait possible de contracter un crédit en percevant une AAH, pourvu que vous soyez solvable et en mesure de rembourser le prêt.

La Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est le dispositif signé initialement le 6 juillet 2006, qui vise à faciliter l'accès à l'emprunt et à l'assurance pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque de santé aggravé (cancers, hépatites…).

Elle est destinée aux personnes présentant un risque aggravé de santé ou une maladie, afin qu'elles puissent bénéficier des mêmes chances d'octroi de crédit que d'autres emprunteurs en bonne santé.

Cette convention prévoit trois niveaux d'examen des demandes d'assurance :

1. Le questionnaire de santé est rempli par l'emprunteur : son analyse ne relève aucun problème particulier, et une proposition d'assurance est accordée
2. Le dossier est refusé au 1er niveau en raison d'un risque de santé : il fait l'objet d'un examen complémentaire et plus personnalisé
3. Le dossier est refusé au niveau 2 : il est donc automatiquement transmis à un "pool de risques très aggravés", un groupe de réassureurs

De cette manière, les emprunteurs concernés peuvent accéder à un contrat d'assurance alternatif, établit à partir de leur profil et de leur situation afin d'obtenir la meilleure couverture, au meilleur tarif. Un autre élément clé de cette convention est le droit à l'oubli.

Le droit à l'oubli (cancer, hépatite)

Le droit à l'oubli est un dispositif légal qui permet aux personnes ayant été atteintes d'une maladie grave comme le cancer ou l'hépatite C de ne pas déclarer cet antécédent médical lors de la souscription à une assurance emprunteur. Elles peuvent en effet ne pas déclarer ces antécédents lorsque le protocole thérapeutique date d'il y a au moins cinq ans, et qu'aucune rechute n'a été constatée.

Il est important de noter que depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire n'est plus obligatoire pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros, ou de 400 000 euros dans le cas d'un co-emprunt.

La convention AERAS est accessible à toute personne souhaitant souscrire un prêt, mais présentant un risque de santé aggravé. Cela inclut les personnes ayant ou ayant eu une maladie grave ou un handicap. Les emprunteurs en situation de handicap et les personnes percevant l'Allocation Adultes Handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de cette convention.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH), votre capacité à rembourser votre prêt immobilier est le seul critère que les banques doivent prendre en compte. Vous pouvez aussi vous tourner vers des dispositifs comme l'AERAS pour faciliter votre recherche d'une assurance crédit. Par ailleurs, certaines garanties d'assurance emprunteur vous sont spécifiquement proposées, telles que la garantie décès, la garantie PTIA, ou encore la garantie IPT.

Tout comme les autres emprunteurs, vous pouvez également user des changements imposés par la loi Lagarde de 2010, qui vous offre la possibilité de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre établissement bancaire. Cette possibilité peut vous permettre de trouver la meilleure assurance possible, adaptée à votre situation et à votre profil. Par ailleurs, la Lemoine de 2022 peut également vous permettre de changer d'assurance de prêt à tout moment sans frais ni justification.

Le choix entre une assurance groupe et une assurance déléguée dépend de votre situation individuelle.

En effet, l'assurance groupe est une offre standard proposée par votre banque prêteuse. Elle peut être moins coûteuse mais aussi moins flexible. Par exemple, elle pourrait ne pas couvrir certains risques liés à votre handicap, étant donné qu'elle propose des garanties mutualisées pour tous les assurés.

À l'inverse, l'assurance déléguée est une assurance individuelle proposée par un assureur externe. Elle est généralement plus personnalisée et tient compte de votre situation individuelle, ce qui peut être avantageux si vous avez un handicap. Cependant, elle peut être plus coûteuse, car elle peut imposer des surprimes en fonction de votre profil.

Il est important de comparer les conditions de chaque type d'assurance avant de faire votre choix.