Assurance de prêt et pratique d'un sport à risques

L'assurance emprunteur a pour vocation de couvrir l'assuré dans l'éventualité d'un accident par exemple, notamment lors de la pratique d'un sport à risques. Si ses blessures et sa convalescence l'empêchent de reprendre son travail, l'emprunteur peut parfois rencontrer des difficultés pour rembourser son crédit. Dès lors, l'assurance emprunteur joue un rôle crucial.

Les sports à risques sont ceux pour lesquels l'éventualité d'avoir un accident est importante.

Ce sont les compagnies d'assurance qui établissent la liste des sports qu'elles considèrent comme étant des sports dangereux.

Listes des sports à risques considérés comme les plus dangereux

Ces listes peuvent donc varier d'un assureur à l'autre. On retrouve généralement sur ces listes les activités sportives suivantes : sports aériens (parapente, saut à l'élastique...), certains sports de neige (ski hors-piste, ski acrobatique...), certains sports de montagne (escalade, alpinisme...), les sports automobiles et motocyclistes, sports de combat les plus à risque (comme la boxe, le MMA ou le full-contact...). À ces sports s'ajoutent l'équitation (course équestre, sauts d’obstacles, rodéo, dressage, voltige à cheval...), les sports nautiques (yachting, pêche en haute mer, motonautisme, canyoning, rafting, plongée sous-marine...), ainsi que les safaris et la chasse.

Outre la garantie couvrant le décès, l'assurance emprunteur comporte un panel de garanties visant à couvrir la perte totale et irréversible d'autonomie, l'invalidité permanente totale ou partielle (IPP ou IPT), l'incapacité Temporaire de Travail (ITT) ou encore la perte d'emploi.

• La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) vous couvre en cas d'invalidité permanente totale survenant pendant le remboursement de votre crédit immobilier, votre assurance de crédit immobilier prend alors en charge le remboursement du capital restant dû.
• D'autres garanties invalidité existent : l'invalidité permanente totale (IPT) concerne les taux d'invalidité supérieur à 66% et l'invalidité permanente totale (IPP) concerne les taux d'invalidité compris entre 33% et 66%. L'assureur pourra rembourser intégralement la banque ou prendre en charge les échéances du crédit.
• La garantie incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge le remboursement de votre prêt en cas d'incapacité totale temporaire d'exercer une activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident.

La pratique d'un sport à risques présente un niveau accru de risques de chutes ou de chocs violents. Ces accidents peuvent parfois avoir des conséquences importantes : une incapacité de travail plus ou moins longue le temps d'une convalescence, une invalidité provisoire voire définitive voire même le décès.

Les garanties de votre contrat d'assurance emprunteur visent à assurer le remboursement du capital restant dû de votre crédit immobilier en cas de de décès ou d'invalidité. Le choix des garanties est essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à son profil et à ses besoins. Dans le cas de la pratique d'un sport à risques, il est donc nécessaire de le déclarer afin que les garanties couvrent bien la survenance d'un accident lié à cette pratique.

Quelle assurance de prêt pour une sportive ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la pratique sportive est abordée dans le questionnaire, selon les réponses formulées, l'assureur pourra définir le contenu de votre contrat et la prime correspondante. Celui-ci pourra décider une exclusion partielle ou totale de la pratique (refus d'assurance), ou appliquer une majoration de la cotisation.

La pratique de sports jugés à risque peut avoir des conséquences sur l’assurance emprunteur. L’assureur doit tenir compte de ces paramètres qui peuvent augmenter le niveau de risque. Il doit pouvoir à tout moment être en mesure, de prendre en charge les mensualités en cas d’accident, si en tant qu’assuré, vous vous trouvez dans l'impossibilité provisoire ou définitive de rembourser votre crédit immobilier.

Dans certains cas, les sports considérés à risques peuvent faire l’objet d’une exclusion des contrats d’assurance de prêt. On distingue 2 types d’exclusions :

• Les exclusions dites rachetables : certaines compagnies peuvent accorder une assurance de prêt immobilier pour sport à risque, à condition de racheter ses garanties. En d’autres termes, vous pourrez être couvert à condition d’accepter de payer une majoration de la cotisation d’assurance (surprime).
• Les exclusions dites non rachetables : les assureurs peuvent aussi interdire le rachat des exclusions pour des sports jugés trop risqués. Dans ce cas, l’assurance accepte de couvrir votre crédit immobilier mais ne vous indemnisera pas si le sinistre survient en conséquence à votre pratique sportive.

Si vous pratiquez un sport à risques, n’hésitez pas à comparer les différents contrats d’assurance de prêt du marché pour trouver un contrat spécifique, sur mesure, qui n’exclue pas votre risque sportif.

Si vous ne pratiquez votre sport extrême que de manière très occasionnelle, il y a deux possibilités. Soit vous le déclarez à l'assureur et il renforce votre contrat pour couvrir vos risques lorsque vous en prenez. Soit vous laissez le contrat d'assurance emprunteur à son niveau standard, mais la pratique du sport à risques ne sera probablement pas couverte en cas d'accident.

A noter que les sports à risques sont couverts s'ils sont pratiqués sous la responsabilité d'un professionnel à titre occasionnel ou dans le cadre d'un baptême ou d'une initiation.

Compte tenu des enjeux d'un crédit immobilier, la première possibilité est recommandée, vous pourrez ainsi pratiquer votre sport à votre rythme et en toute sérénité.

Les contrats d'assurance prévoient généralement de déclarer tout changement de situation à son assureur. En effet, si le risque diminue, la surprime n'a plus lieu d'être et peut, dans certains cas, être annulée. Si, au contraire, le risque d'accident augmente, le contrat peut être renforcé en augmentant le niveau de cotisation, un contrat d'assurance servant avant tout à couvrir les besoins réels de l'emprunteur.

Choisissez librement votre assurance de prêt sport à risque

La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur. Vous avez le choix entre 2 types d'assurance : l'assurance groupe et l'assurance déléguée. L'assurance de groupe désigne l’assurance proposée par défaut par les banques aux emprunteurs dans le cadre de leur projet immobilier. Il s’agit d’une assurance avec une protection de base, dont le montant de la prime est calculé, avec une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs. L'assurance déléguée désigne l'assurance emprunteur souscrite auprès d'un organisme différent de celui proposé par la banque prêteuse. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance. Elle peut se révéler une solution intéressante pour faire des économies en fonction de votre profil emprunteur.

Depuis la loi Lemoine de 2022, la faculté de résiliation de votre assurance emprunteur n’est soumise à aucune condition de délai ni aucun formalisme et peut se faire par tous moyens : lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat.

Vous devrez :

• envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt.
• indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.

Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.

Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.