Changer mon assurance emprunteur
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Faut-il encore utiliser l’amendement Bourquin pour changer d’assurance emprunteur
Avec l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance chaque année. Mais est-ce toujours la meilleure option en 2024 ? Cet article explique l’essentiel de l’amendement Bourquin et explore les alternatives, comme la loi Lemoine, qui peuvent être plus avantageuses selon les situations.
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Loi Lemoine et questionnaire de santé
Même si la loi Lemoine de 2022 est venue modifier les règles concernant les règles relatives au questionnaire de santé, il reste quasi-systématique à chaque demande de prêt. Qu'est-ce qui est demandé dans ce questionnaire médical ? Dans quel cas n'est-il plus obligatoire ? On vous explique tout.
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Fiche Standardisée d'Information (FSI) et assurance emprunteur
La Fiche Standardisée d’Information (FSI) est un document obligatoire depuis 2015, que la banque doit vous remettre lors de la première simulation de l’offre de prêt immobilier Elle vous informe de vos droits en matière d’assurance de prêt immobilier.
Le changement d'assurance de prêt immobilier pour un crédit en cours permet de réaliser d'importantes économies. Les banques ne peuvent imposer de frais pour le changement de votre assurance emprunteur. Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de souscrire votre assurance de prêt immobilier chez un autre organisme que la banque prêteuse, c’est que l’on appelle la délégation d’assurance emprunteur.
Plusieurs lois sont venues compléter ce dispositif : la loi Hamon de 2014 et l'amendement Bourquin de 2017. Plus récemment, la loi Lemoine de 2022 permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment en cours de contrat, sans condition de délai ni formalisme.
Seule condition à respecter :
- Le principe d’équivalence du niveau de garantie selon lequel les garanties du nouveau contrat doivent être a minima équivalentes à celles du contrat actuel.
Pour vous aider à comparer les offres d’assurance emprunteur, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information qui présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour l’octroi d’un prêt.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de critères qui permet d’effectuer une comparaison entre le niveau de garantie exigé par l’organisme de crédit et celui des contrats proposés par les assureurs.
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