Calcul du nombre de pièce en assurance habitation : les erreurs à éviter

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Sommaire

La souscription d'une assurance habitation nécessite une attention particulière pour éviter des désagréments futurs. Une déclaration inexacte du nombre de pièces représente l'une des erreurs les plus fréquentes, pouvant entraîner une réduction de l'indemnisation en cas de sinistre. Cardif assureur vous explique en détail.

Calcul du nombre de pièce en assurance habitation : les erreurs à éviter : en bref

  • Retenez qu'une bonne déclaration repose avant tout sur la lecture attentive de votre contrat et de ses conditions générales, seul document qui précise réellement la méthode de calcul retenue par votre assureur.
  • Chaque compagnie applique ses propres critères, d'où l'intérêt de comparer les définitions avant de signer plutôt qu'après un dégât des eaux ou un cambriolage. Un logement mal renseigné peut aussi masquer des failles de protection, comme une porte blindée non signalée alors qu'elle influence le niveau de sécurité retenu par l'assureur.
  • Pensez également aux parties communes d'une copropriété, souvent oubliées alors qu'elles entrent parfois dans l'appréciation du risque global. Pour éviter toute mauvaise surprise, gardez une copie de l'acte de vente ou du diagnostic de surface, utile en cas de contrôle ou de révision du contrat.
  • Dans le cadre de la souscription, une attestation immédiate vous est généralement délivrée dès validation du dossier, à condition que les informations transmises soient exactes.

Pourquoi devez-vous déclarer le nombre de pièces pour votre assurance habitation ?

La déclaration du nombre de pièces est une étape clé au moment de la souscription d’une assurance habitation. Les compagnies d'assurance se basent généralement sur le nombre de pièces pour :

  • Estimer la valeur approximative de vos biens personnels
  • Chiffrer le coût de reconstruction de votre domicile en cas de sinistre
  • Evaluer les risques et le montant de votre prime d'assurance habitation.

Il est donc primordial de communiquer le nombre de pièces précis de votre logement afin de bénéficier d’une couverture adéquate.

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Quelles sont les pièces que l'on doit compter dans une maison ou un appartement ?

Attention, toutes les pièces de la maison ne sont pas prises en compte dans le cadre d'un contrat d'assurance habitation.

Déclarer les pièces principales demandées par votre assureur : les pièces de vie …

Il n'existe pas de règle légale à ce sujet, cela dépend de la méthode d'évaluation de chaque assureur. Certains assureurs n'intègrent pas la totalité des pièces du logement (maison ou appartement) dans leur décompte. Ils se limitent aux pièces principales, ainsi vous devez déclarer les pièces dites de vie et habitables, soit :

  • Le séjour ou salon
  • Les chambres à coucher
  • Le bureau
  • La salle de jeu…
Bon à savoir

Depuis le décret du 30 janvier 2022 la hauteur sous plafond doit être au moins égale à 2,20m. La loi dispose en effet que « Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. »

Est-ce que la cuisine ouverte compte comme une pièce ?

Certains assureurs ne comptabilisent certaines pièces de votre logement. Cela peut être le cas de la cuisine, mais également d’autres pièces.

Il sera, dans ce cas, inutile d'intégrer dans votre déclaration des pièces comme :

  • Cuisine
  • Salle de bains
  • Toilettes
  • Couloirs
  • Cages d’escalier
  • Balcon ou la terrasse
  • Sous-sol
  • Dressing

Sachez que l’appréciation du nombre de pièces par votre assureur (nouvelle chambre à coucher, séjour, dépendances diverses…) diffère des règles appliquées par le service des impôts pour votre taxe foncière.

Le cas des pièces de plus de 40m2

Attention, les pièces d'une surface de plus de 40m2 peuvent compter comme deux pièces dans la tarification proposée par certains assureurs. C'est pour cela que la plupart des simulateurs de tarif en ligne demandent des indications précises concernant la surface de chaque pièce.

Comment calculer la surface habitable ?

Bien qu’il n’y ait pas de règle légale sur la surface habitable, on entend généralement par surface habitable : la surface au sol, une fois que l’on a enlevé les murs, les cloisons, les cages d’escaliers, les marches, mais aussi les embrasures de portes et de fenêtres ainsi que les gaines.

Notez que les terrasses et balcons ne sont pas considérés par votre assureur comme surface de logement à prendre en compte, ni les combles non aménagés, la cave, un sous-sol, un garage, une loggia, une véranda, des dépendances.

Les locaux communs d’un immeuble ne sont pas pris en compte dans la surface habitable.

Le calcul du nombre de pièces du logement au sens foncier et fiscal est-il le même ?

Le service des impôts raisonne différemment de votre assureur. Il s'appuie sur la notion de surface habitable, définie pièce par pièce, sans tenir compte des dépendances comme un garage ou une cave non aménagée. La règle générale est qu'une pièce doit avoir une surface d'au moins 9m² pour être comptée.  Les pièces de plus de 40m² peuvent compter pour plus d'une pièce.

Un espace qui sert de rangement occasionnel, même chauffé, n'entre pas dans ce calcul s'il ne remplit pas les critères de hauteur et de surface minimale. À l'inverse, une chambre créée dans un ancien bureau doit être signalée aux impôts dès lors qu'elle respecte ces seuils, indépendamment de ce que votre contrat d'assurance considère comme pièce principale.

Cette distinction explique pourquoi le nombre de pièces figurant sur votre avis de taxe foncière peut différer de celui mentionné dans votre police d'assurance habitation, sans qu'il s'agisse d'une erreur de votre part.

Quelles sont les conséquences d'une mauvaise déclaration du nombre de pièces principales sur son contrat habitation ?

Déclarer avec précision la superficie et le nombre de pièces de votre logement permet à votre assureur de vous offrir une couverture adaptée à vos besoins. Si vous surestimez la surface habitable à assurer, vous serez susceptible de payer plus cher votre assurance habitation. À l'inverse en cas de sous-évaluation, vous risquez de ne pas être entièrement pris en charge si un sinistre survient. Un ajustement du contrat pourra aussi être proposé par la compagnie d’assurance.

Devez-vous prévenir votre assureur en cas de travaux d'agrandissement ?

Si vous envisagez d'effectuer des travaux de rénovation ou d'aménagement, vous devez mettre à jour auprès de votre assureur les informations relatives à la surface habitable de votre logement. Dans la mesure où cela peut modifier le risque évalué initialement et par conséquent votre contrat d'assurance habitation, vous devez informer votre assureur des modifications prévues. Notez également que des structures extérieures comme un abri de jardin peuvent aussi être prises en compte selon les termes de votre contrat.

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour le prévenir.

Quelle est la surface à déclarer pour votre assurance habitation ?

En fonction de l’assureur, la surface à prendre en compte inclut la superficie habitable de votre logement et désigne plusieurs espaces séparés. Cela concerne donc les pièces principales (chambres, salon, salle à manger), les pièces d'eau et les dépendances lorsque ces dernières sont incluses dans le contrat.

En fonction des assureurs, certaines pièces spécifiques doivent respecter des critères de taille pour être comptabilisées. Par exemple, une pièce doit avoir une superficie d'au moins 9 m² pour être considérée. De même, une pièce dépassant 40 m² peut compter pour 2 voire plus.

En cas de modification de l'agencement ou de travaux d'agrandissement, il est nécessaire de prévenir votre assureur car cela peut affecter la surface déclarée. Notez également que des structures extérieures comme un abri de jardin peuvent aussi être prises en compte selon les termes de votre contrat.

La loi Carrez est-elle prise en compte par l'assurance habitation ?

La loi Carrez peut intervenir dans le cadre de l'assurance habitation, particulièrement lors du calcul du nombre de pièces d'un logement. En effet, elle fixe des critères précis pour définir une pièce, notamment une surface minimale de 9m² et une hauteur sous plafond d'au moins 1,80m. Cette règle immobilière permet d'obtenir un décompte précis des pièces principales, élément essentiel pour l'estimation de la valeur approximative de vos biens personnels et donc, de la couverture dont vous avez besoin.

Que faire en cas d'erreur sur la déclaration de la surface habitable  ?

Si vous découvrez une inexactitude dans votre déclaration, contactez rapidement votre assureur par écrit pour signaler la situation. Cette démarche proactive démontre votre bonne foi et permet d'ajuster votre contrat.

En l'absence de mauvaise foi, l'article L.113-9 du Code des assurances prévoit une réduction proportionnelle de l'indemnisation en cas de sinistre. Le montant sera calculé selon le rapport entre la prime payée et celle qui aurait dû être versée.

Pour garantir une protection optimale, mesurez précisément chaque espace de votre logement avant toute nouvelle déclaration. N'oubliez pas d'inclure les modifications récentes comme l'aménagement d'un grenier ou la transformation d'un débarras en pièce habitable.

Pour quel type d'habitation faut-il une assurance ?

L'assurance habitation est nécessaire pour divers types de logements.

Peut-on souscrire une assurance habitation en ligne ?

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance habitation en ligne. Cette méthode présente plusieurs avantages. Facilité d'accès, gain de temps et souvent économies sont au rendez-vous. De nombreux assureurs habitation proposent désormais leur service de souscription en ligne.

La souscription se fait généralement en quelques clics, après avoir renseigné les informations nécessaires sur le logement à assurer, notamment le nombre de pièces d'une maison. Certains sites proposent même des simulateurs pour aider à cette déclaration.

Notez que le paiement et la signature du contrat d'assurance habitation peuvent aussi se faire en ligne, grâce à des systèmes de paiement sécurisés et de signature électronique. Après souscription, l'assuré reçoit généralement son attestation d'assurance par email.

(1)  Cotisation annuelle à partir de 55,46€ TTC : 1ère mensualité de 10,58€ incluant la taxe attentat de 6,50€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.

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