Assurance habitation et réalisation de travaux

Que vous soyez locataire ou propriétaire, si vous souhaitez réaliser des travaux suite à un sinistre ou pour des travaux d’entretien ou de rénovation, dans la plupart des cas, votre assurance habitation protégera votre logement en cas d’incendie ou de dégâts des eaux par exemple. Décryptage.

1.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pendant la construction d'une maison ?

La loi prévoit une souscription obligatoire à une assurance multirisque habitation dès que votre bien immobilier devient "hors d'eau et hors d'air". Cette étape survient lorsque la toiture, les portes et les fenêtres sont installées, rendant le bâtiment étanche aux intempéries.

2.

Faut-il déclarer les travaux à votre assureur ?

Oui, lorsque vous avez souscrit votre contrat d’assurance habitation, si vous réalisez des travaux qui modifient votre habitation comme :

  • La division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse),
  • L'installation de chambres dans les combles,
  • L'aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…), d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…),
  • Les extensions (installation de véranda), agrandissements de la surface du logement, surélévations de votre habitation,
  • Les constructions nouvelles de 5 m² et plus (abri de jardin…),
  • La construction d’une piscine de plus de 10 m².

En tant qu’assuré, vous avez une obligation de déclaration des circonstances nouvelles qui pourraient modifier le risque lié au logement assuré (L113-2du code des assurances).

3.

Travaux : quel type d'assurance habitation choisir pendant le chantier ?

Le contrat d'assurance habitation peut vous offrir un large choix de garanties qui peut couvrir votre bien pendant vos travaux.

La garantie dommages aux biens pendant les travaux

La garantie dommages aux biens fait partie des garanties des contrats multirisque d’assurance habitation.

En tant qu’assuré, la garantie dommages aux biens vous permet en cas de sinistre, d’être indemnisé en cas de dégâts matériels causés aux biens mobiliers et immobiliers (murs, toits …) de votre logement. Cette indemnisation par l’assureur est possible uniquement en cas d’événements couverts : dégât des eaux, incendie, tempête…

La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation

Votre garantie responsabilité civile vous protégera en cas de dommages causés à des tiers comme par exemple des fissures sur le mur de votre voisin qui pourraient apparaître suite aux travaux que vous réalisez chez vous. Concrètement, si le mur de votre voisin est abîmé, ce dernier sera lors indemnisé au titre de la responsabilité civile de votre assurance habitation.

L'assurance dommage-ouvrage pendant les travaux

Vous pouvez souscrire individuellement l’assurance dommage-ouvrage et pouvez la choisir en accord avec votre maître d’œuvre. Cette garantie couvrira les dommages imputables à une modification importante du logement telle qu’une extension ou une surélévation par exemple.

4.

Les garanties obligatoires du maître-œuvre

Le professionnel auquel vous pouvez faire appel pour la réalisation de vos travaux doit être couvert en cas d’incident qui causeraient des dommages à vos biens ou votre logement.

La garantie décennale du maître d'œuvre

Le professionnel auquel vous pouvez faire appel pour la réalisation de vos travaux doit souscrire à une assurance responsabilité décennale, notamment si vous faites réaliser des travaux d’extension, d’agrandissement ou de rénovation de votre logement. La garantie décennale vous couvrira pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. De manière générale, tout ce qui peut rendre le logement impropre à son utilisation quotidienne et dont la responsabilité incombe au professionnel est couvert par cette garantie décennale.

La garantie du parfait achèvement en cas de travaux

La garantie du parfait achèvement fait partie des obligations légales auxquelles le professionnel réalisant les travaux est tenu. Elle lui impose de réparer les dommages résultant d’une malfaçon au cours de l’année suivant l’achèvement des travaux. La garantie de parfait achèvement vous couvre seulement pendant l'année qui suit la réception des travaux.

5.

Quels dommages sont souvent exclus dans l'assurance multirisque habitation en cas de travaux ?

Un contrat d'assurance habitation ne couvre pas systématiquement tous les sinistres liés aux travaux. Sont généralement exclus :

  • Les dommages résultant d'une absence de permis de construire ou d'autorisation administrative.
  • Les erreurs de conception dans la planification du chantier, comme un mauvais calcul des charges ou un dimensionnement inadapté des fondations. Par exemple : si vous installez une véranda sans respecter les normes techniques requises, les dégâts qui en découlent ne seront pas remboursés.
  • Les dommages causés aux équipement pendant leur mise en place, tels que les appareils sanitaires ou les fournitures de plomberie, nécessitent souvent une extension de garantie spécifique.
6.

Faut-il adapter son assurance habitation après les travaux ?

Toutes modifications conséquentes doivent être déclarées à votre assureur pour que le contrat d'assurance habitation soit adapté à votre nouvelle situation et couvre la ou les nouvelles pièces ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent. Votre assureur établira alors un avenant à votre contrat et ajustera le montant de votre nouvelle cotisation.

Vous disposez pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la fin des travaux pour déclarer à votre assureur les travaux réalisés.

Votre assureur peut alors :

  • ne rien changer à votre tarif
  • proposer une augmentation la prise d’assurance
  • refuser d’assurer le nouveau risque

Si votre assureur accepte d’assurer le nouveau risque en augmentation la cotisation, vous pouvez accepter ou refuser cette augmentation. Si vous la refusez, vous disposez en général d’un délai de 30 jours pour la demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

7.

Quelle assurance habitation propriétaire choisir ?

Avant de souscrire une assurance multirisques habitation, prenez le temps d’examiner les offres d’assurance du marché afin de choisir celle qui vous convient le mieux.

Examinez les garanties proposées (étendue des couvertures et plafonds), mais également :

  • Le niveau de franchise et le délai de carence :

    La franchise en assurance habitation correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assureur. Elle peut varier selon la garantie mise en jeu.

    Le délai de carence désigne la période en début de contrat et durant laquelle la garantie ne s’applique pas même en cas de sinistre.

  • Le niveau des garanties :

    Votre assurance multirisques habitation propriétaire doit inclure une garantie couvrant les dégâts causés au logement occupé mais également une responsabilité civile pour être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous-même ou un membre de votre famille.

  • Les exclusions de garanties :

    Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garanties qui correspondent aux évènements non pris en charge par l’assurance habitation. Il est indispensable d’examiner les exclusions prévues par le contrat avant de souscrire.

  • Les conditions de garanties :

    Il est capital de comparer les garanties de chaque contrat pour voir ce qu’il comporte.

Dans tous les cas, optez pour un contrat d’assurance habitation qui correspond aux caractéristiques de votre logement et à vos besoins.

Pourquoi assurer un logement pendant sa construction ou sa rénovation ?

La protection financière constitue la priorité numéro un lors des travaux. Un chantier mal assuré peut représenter des pertes considérables en cas d'incident. Prenons l'exemple d'un dégât des eaux survenant pendant la pose d'une nouvelle salle de bain : sans couverture adaptée, les frais peuvent rapidement augmenter.

La souscription d'une assurance pendant les travaux vous met également à l'abri des vols de matériaux sur le chantier. Un point particulièrement sensible quand on sait que les cambriolages surviennent fréquemment sur les chantiers non sécurisés.

La responsabilité vis-à-vis des tiers mérite aussi toute votre attention. Un échafaudage qui s'effondre ou une chute de matériaux peuvent occasionner des préjudices graves aux personnes comme aux biens voisins.

Avez-vous besoin d'une assurance habitation pour des travaux fait soi-même ?

Généralement, votre contrat multirisques habitation vous couvrira en cas de sinistre et notamment si vous réalisez vous-même les travaux. Assurez vous que votre logement ainsi que vos biens mobiliers soient couverts par votre assurance habitation pendant la réalisation de travaux en consultant votre assureur.

Est-ce que l'assurance habitation prend en charge les réparations des dégâts accidentels causés pendant les travaux ?

La prise en charge des réparations varie selon la nature des dommages survenus durant vos travaux. Les dégâts accidentels comme une fuite d'eau lors d'une rénovation de salle de bain ou un court-circuit pendant une installation électrique sont généralement couverts par votre multirisque habitation.

Quand assurer une maison en construction ?

Vous devez souscrire une assurance habitation lorsque votre maison est dite « hors d’eau et hors d’air ». Ces termes désignent un seuil de constitution de l’habitation suffisant pour que le bien soit considéré comme une maison :

  • Hors d’eau : habitation étanche ; gros-œuvre terminé (murs extérieurs finis, toiture posée) ;
  • Hors d’air : maison fermée et couverte, même si les cloisonnements n’ont pas encore été effectués.

Assurance habitation et travaux : quand assurer son extension ?

La mise en place d'une couverture d'assurance habitation pour votre extension peut s'effectuer avant le démarrage du chantier. Cette anticipation vous protège dès le premier jour des travaux contre d'éventuels sinistres.

Si vous disposez déjà d'une assurance multirisques habitation, une déclaration à votre compagnie d'assurance s'avère indispensable au minimum 15 jours avant le début des travaux. Cette démarche permet d'adapter votre contrat d'habitation selon l'étendue des modifications prévues.

Par exemple, l'ajout d'une véranda de 20m² nécessite un ajustement de vos garanties pour prendre en compte le bris de glace et les catastrophes naturelles. L'augmentation tarifaire qui en découle reflète la nouvelle valeur de votre bien après les travaux d'agrandissement.

Quelle assurance pendant le chantier en tant que propriétaire ?

En tant que propriétaire, vous pouvez choisir de souscrire une assurance propriétaire non occupant durant la phase de construction. Cette formule prend en charge les sinistres liés à votre responsabilité de propriétaire, notamment pour les accidents impliquant des tiers sur le chantier.

Cette protection peut s'étendre aux fournitures, aux éléments d'équipement et matériaux stockés sur place, un aspect crucial car leur valeur peut atteindre des sommes importantes. Les litiges juridiques relatifs aux travaux de construction peuvent également être couverts.

à partir de 4 €/mois (1)

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Habitation

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(1)  Cotisation annuelle à partir de 55,46€ TTC : 1ère mensualité de 10,58€ incluant la taxe attentat de 6,50€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.

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