Oui, lorsque vous avez souscrit votre contrat d’assurance habitation, si vous réalisez des travaux qui modifient votre habitation comme :

• Division d’une grande pièce en deux plus petites (ou l’inverse),
• Installation de chambres dans les combles,
• Aménagement d’un garage (cuisine d’été, chambre d’amis…), d’un sous-sol (salle de jeux, pièce multimédia…),
• Extensions (installation de véranda), agrandissements de la surface du logement, surélévations de votre habitation,
• Constructions nouvelles de 5 m² et plus (abri de jardin…),
• Construction d’une piscine de plus de 10 m².

En tant qu’assuré, vous avez une obligation de déclaration des circonstances nouvelles qui pourraient modifier le risque lié au logement assuré (L113-2du code des assurances).

Il est important d'informer votre assureur avant de vous lancer dans certains types de travaux. Ceux-ci peuvent avoir des impacts sur votre tarif car le risque couvert par votre contrat d’assurance habitation peut être accentué.

Vous pouvez tout aussi bien faire face à :

• Un incendie : qui pourrait se déclarer lors de l’utilisation d’un fer à souder par exemple
• Une explosion : si vous stockiez des bonbonnes de gaz nécessaires aux outils du chantier
• Un vol : si vous refaites une façade et que celle-ci permet une intrusion plus facile chez vous

Est-ce que l'assurance habitation prend en charge les réparations pendant les travaux ?

Généralement, votre contrat multirisques habitation vous couvrira en cas de sinistre et notamment si vous réalisez vous-même les travaux. Assurez vous que votre logement ainsi que vos biens mobiliers soient couverts par votre assurance habitation pendant la réalisation de travaux, en consultant votre assureur.

La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation

Votre garantie responsabilité civile vous protégera en cas de dommages causés à des tiers comme par exemple des fissures sur le mur de votre voisin qui pourraient apparaître suite aux travaux que vous réalisez chez vous. Concrètement, si le mur de votre voisin est abîmé, ce dernier sera lors indemnisé au titre de la responsabilité civile de votre assurance habitation.

La garantie dommages aux biens pendant les travaux

La garantie dommages aux biens vous couvre des risques de dommages qui pourraient survenir pendant les travaux comme un incendie ou un dégât des eaux.

Demander si besoin une extension de garantie

Dans le cas où votre assureur vous affirmerait que vous n’êtes pas entièrement couvert pour les travaux, vous pouvez tout à fait demander une extension de garantie. Celle-ci a pour but de combler les carences de votre contrat d’assurance habitation actuel en matière de protection. Un avenant au contrat est dans ce cas établi par l'assureur.

Assurance dommage-ouvrage pendant les travaux

Vous pouvez souscrire individuellement l’assurance dommage-ouvrage et pouvez la choisir en accord avec votre maître d’œuvre. Cette garantie couvrira les dommages imputables à une modification importante du logement telle qu’une extension ou une surélévation par exemple.

Le professionnel auquel vous pouvez faire appel pour la réalisation de vos travaux doit être couvert en cas d’incident qui causeraient des dommages à vos biens ou votre logement.

Garantie décennale du maître d'oeuvre

C’est dans ce cadre qu’il doit souscrire à une assurance responsabilité décennale, notamment si vous faites réaliser des travaux d’extension, d’agrandissement ou de rénovation de votre logement. La garantie décennale vous couvrira pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. De manière générale, tout ce qui peut rendre le logement impropre à son utilisation quotidienne et dont la responsabilité incombe au professionnel est couvert par cette garantie.

Garantie du parfait achèvement en cas de travaux

La garantie du parfait achèvement fait partie des obligations légales auxquelles le professionnel réalisant les travaux est tenu. Elle lui impose de réparer les dommages résultant d’une malfaçon au cours de l’année suivant l’achèvement des travaux. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, l’obligeant à réparer les malfaçons en question.

Quand assurer une maison en construction ?

Le maître d’œuvre n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation dès le début des travaux, ceux-ci peuvent débuter assez longtemps avant que la loi n’impose l’adhésion d’une couverture habitation.

En revanche, il est nécessaire d’être couvert une fois que la maison est dite « hors d’eau et hors d’air ». Ces termes désignent un seuil de constitution de l’habitation suffisant pour que le bien soit considéré comme une maison :

• Hors d’eau : habitation étanche ; gros-œuvre terminé (murs extérieurs finis, toiture posée) ;
• Hors d’air : maison fermée et couverte, même si les cloisonnements n’ont pas encore été effectués.

Quels risques encourus sans assurance habitation pour la construction de votre maison ?

Il peut s’avérer très risqué de ne pas souscrire une assurance habitation dans le cadre de la construction d’une maison. Vous vous exposez à 2 dangers :

• au regard de la loi : sans assurance habitation, vous vous exposez à une amende dont le montant peut atteindre quelques dizaines de milliers d’euros,
• à titre personnel : en cas de survenue d’un sinistre, incendie ou dégât des eaux par exemple, vous seriez contraint de rembourser vous-même, les dégâts causés.

Votre assurance habitation peut ne pas couvrir totalement tous les risques, c’est le cas notamment en cas de :

• travaux de construction ou de rénovation nécessitant une autorisation administrative
• litiges juridiques relatifs aux travaux de construction, ou de rénovation nécessitant une autorisation administrative
• dommages survenus au cours de travaux de pose
• dommages causés à des appareils sanitaires suite à des travaux et fourniture de plomberie ou maçonnerie
• dommages causés à votre logement pendant les travaux

Toutes modifications conséquentes doivent être déclarées à votre assureur pour que le contrat soit adapté à votre nouvelle situation et couvre la ou les nouvelles pièces ainsi que les biens mobiliers qui s'y trouvent. Votre assureur établira alors un avenant à votre contrat et ajustera le montant de votre nouvelle cotisation.

Vous disposez pour cela d’un délai de 15 jours à compter de la fin des travaux pour déclarer à votre assureur les travaux réalisés.

Votre assureur peut alors :

• ne rien changer à votre tarif
• proposer une augmentation la prise d’assurance
• refuser d’assurer le nouveau risque

Si votre assureur accepte d’assurer le nouveau risque en augmentation la cotisation, vous pouvez accepter ou refuser cette augmentation. Si vous la refusez, vous disposez en général d’un délai de 30 jours pour la demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation.

Avant de souscrire une assurance habitation, prenez le temps d’examiner les offres d’assurance du marché afin de choisir celle qui vous convient le mieux.

Examinez les garanties proposées (étendue des couvertures et plafonds), mais également :

• Le niveau de franchise et le délai de carence :

La franchise en assurance habitation correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assureur. Elle peut varier selon la garantie mise en jeu.

Le délai de carence désigne la période en début de contrat et durant laquelle la garantie ne s’applique pas même en cas de sinistre.

• Le niveau des garanties :

Votre assurance habitation propriétaire doit inclure une garantie couvrant les dégâts causés au logement occupé mais également une responsabilité civile pour être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous-même ou un membre de votre famille.

• Les exclusions de garanties

Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garanties qui correspondent aux évènements non pris en charge par l’assurance habitation. Il est indispensable d’examiner les exclusions prévues par le contrat avant de souscrire.

• Les conditions de garanties

Il est capital de comparer les garanties de chaque contrat pour voir ce qu’il comporte.

Dans tous les cas, optez pour un contrat d’assurance habitation qui correspond aux caractéristiques de votre logement et à vos besoins.

(1) Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.