Un déménagement est une période de vulnérabilité pour vos biens : entre le chargement du camion, le transport et le déchargement, le risque de vol est bien réel. Votre assurance habitation vous indemnise-t-elle en cas de sinistre ? La réponse dépend de votre contrat et de votre situation. Déménagement en solo ou avec des professionnels, garanties incluses ou optionnelles : Cardif assureur vous éclaire sur ce que vous devez savoir pour être correctement couvert.

L'assurance habitation vous couvre-t-elle en cas de vol ou dommages lors d'un déménagement ?

Généralement, l'assurance habitation ne couvre pas les dommages survenus lors d'un déménagement. Les garanties de l'assurance habitation couvrent vos biens personnels lorsqu'ils sont présents dans votre logement, mais pas pendant leur transport en cas de déménagement.

Si vous déménagez vous-même

Louer un camion et mobiliser des amis pour le jour J, c'est une option économique… mais risquée sur le plan assurantiel. Vos biens transportés ne sont pas couverts par votre contrat d'assurance habitation, ni contre la casse, ni contre le vol du camion ou un vol par effraction lors d'une pause sur le trajet.

Avant de charger le moindre carton, contactez votre propre assureur pour vérifier si votre contrat prévoit une extension de garantie en cas de déménagement.

Pensez également à vérifier le contrat de location du véhicule utilitaire : la couverture incluse couvre souvent uniquement la responsabilité civile envers les tiers, sans protection pour vos affaires transportées. Une option "dommages" ou "vol du véhicule" peut être souscrite directement auprès du loueur pour compléter cette couverture.

Si vous faites appel à un déménageur professionnel

Si vous faites appel à un déménageur professionnel, celui-ci a l'obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle qui doit couvrir les dommages éventuels causés à vos biens (vol, casse) pendant le déménagement.

Le principe est posé par à l'article L133-1 du Code de commerce : l'entreprise de déménagement est garante de la perte des biens à transporter, elle est responsable des éventuelles pertes

Vous devez communiquer à la société en charge de votre déménagement, une déclaration de valeur, c'est à dire une liste de vos biens personnels et de la valeur correspondante. Veillez à prendre connaissance des cas d'exclusions et si besoin de souscrire des garanties complémentaires

Tous les objets sont-ils couverts par l'assurance habitation du déménageur ?

Certains biens sont systématiquement exclus de la responsabilité civile professionnelle de la société de déménagement :

• Les objets de valeur (bijoux, œuvres d'art, matériel informatique) peuvent nécessiter une garantie spécifique supplémentaire selon les contrats
• Les objets mal emballés par le client lui-même sont généralement exclus
• Les cas de force majeure sont exclus de la prise en charge, e

Bon à savoir
En droit, la force majeure est un événement qui remplit 3 conditions cumulatives(article 1218 du Code civil) :

• Imprévisible
• Irrésistible, c'est-à-dire insurmontable
• Extérieur, c'est-à-dire qui échappe au contrôle du déménageur

Cambriolage lors d'un déménagement : indemnisation sans facture est-il possible ?

La question se pose souvent : peut-on être indemnisé si l'on n'a plus les factures des objets volés ? La réponse est nuancée. L'absence de facture ne bloque pas systématiquement une demande d'indemnisation, mais elle complique l'évaluation du préjudice.

D'autres éléments peuvent faire office de preuve : photos datées des biens, relevés bancaires attestant d'un achat, témoignages écrits ou encore estimations d'un expert. La lettre de voiture, signée avant le chargement, constitue également un document de référence précieux pour appuyer votre dossier.

En cas de cambriolage du camion pendant le transport, un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre reste une étape indispensable. Ce document officiel sera exigé par l'assureur ou le déménageur pour instruire votre demande d’indemnisation.

Dans quelles circonstances, les vols sont-ils indemnisés par la société de déménagement ?

Le vol sera pris en charge par l’assureur en responsabilité civile de la société de déménagement. La prise en charge dépendra des conditions de garantie et des exclusions de garantie du contrat

Quelle démarche auprès du déménageur pour être indemnisé du vol ?

Dès la réception des objets, signalez tout vol ou dommage constaté directement sur le bulletin de livraison, en formulant des remarques motivées et précises.

• Le bulletin de livraison fait office de preuve : sans réserves écrites à ce stade, votre recours devient beaucoup plus difficile à faire valoir.
• Vous disposez ensuite de 2 jours ouvrés pour confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du déménageur, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce. Passé ce délai, toute réclamation peut être déclarée irrecevable.Si l'entreprise approuve vos réserves, il faudra lui fournir les factures des biens volés pour indemnisation.
  Si le déménageur ne les approuve pas, vous avez 10 jours calendaires révolus à compter de la réception des objets transportés pour protester par lettre recommandée. Cette démarche est obligatoire(article L224-63 du Code de la consommation).
  Ce délai est porté à 3 mois si l'entreprise ne vous a pas informé du délai de 10 jours pour mettre des réserves.
• En cas de désaccord persistant avec le déménageur, une solution amiable via le médiateur de la consommation reste envisageable avant tout recours devant le tribunal de proximité.

Quel est le montant de l’indemnisation versée par l'assurance en cas de vol ou de cambriolage pendant un déménagement ?

Le montant indemnisé dépend directement du type des garanties du contrat et de la valeur des biens assurés. L'indemnisation est soumise à un plafond d'indemnisation calculé selon le poids des biens transportés.

Pour un objet de 5 kg estimé à 800 euros, vous ne percevriez ainsi que 165 euros sans déclaration de valeur préalable. C'est pourquoi la déclaration de valeur, à formuler avant le déménagement, est indispensable pour obtenir une indemnisation à hauteur réelle du préjudice subi.

Si votre assurance habitation comporte une clause déménagement ou une extension de garantie vol, la valeur des biens assurés, les circonstances du vol et les franchises et plafond prévus au contrat détermineront le montant final versé, dans le respect du principe indemnitaire. Les objets de valeur (bijoux, œuvres d'art) peuvent nécessiter, selon les contrats, une garantie spécifique pour être couverts au-delà des plafonds standards.

Quelle est l'incidence du déménagement sur votre assurance habitation ?

Deux options s'offrent à vous en cas de déménagement :

Option 1 :

• Transférer votre contrat existant vers votre nouveau logement. Vous devez déclarer le déménagement à votre assureur dans les 15 jours suivants le changement de domicile.

Option 2 :

• Procéder à sa résiliation pour souscrire une assurance habitation chez un nouvel assureur. Lorsque vous demandez la résiliation de votre contrat, il est important de prendre les dispositions nécessaires pour être couvert jusqu’au jour où vous quittez définitivement votre logement.