Lorsqu'un dégât des eaux survient dans votre logement, il est important de localiser l'origine de cette fuite rapidement, afin d’entamer la réparation des éléments endommagés. Selon votre type d'habitation, l’origine de cette fuite peut être diverse : équipement privatif d'un voisin, canalisation commune, canalisations enterrées… Effectuer une recherche de fuite peut s'avérer nécessaire. Comment cela se passe-t-il ? Cardif assureur vous éclaire sur les modalités de recherche de fuite.
Qui prend en charge la recherche de fuite d’eau en assurance habitation : en bref ?
- La majorité des contrats couvrent ces frais dès lors qu'une garantie dégât des eaux existe
- Un plombier saura d'abord privilégier des méthodes non invasives avant d'envisager, si besoin, une démolition de murs pour atteindre une canalisation. Cette dernière étape reste plus coûteuse et nécessite systématiquement l'accord préalable de la compagnie.
- Un expert de l'assureur intervient généralement lorsque le montant estimé des dommages dépasse 1 600 euros hors taxes.
- Avant toute intervention, un conseil simple : contactez votre assureur pour connaître les plafonds et exclusions propres à votre contrat. Vous éviterez ainsi d'avancer des sommes qui resteront finalement à votre charge une fois arrivé au bout des fuites.
Propriétaire ou locataire : qui doit faire la recherche de fuite d'eau après un dégât des eaux ?
La règle dépend avant tout du statut de l'occupant du logement concerné par le sinistre. Depuis le 1er juillet 2020, c'est l'assureur de l'occupant du local qui organise la démarche, que celui-ci soit propriétaire ou locataire.
Si le logement est vacant ou que son occupant n'a pas souscrit d'assurance, la responsabilité bascule vers l'assureur du propriétaire du local. C'est aussi le cas pour un bien loué meublé lorsque le locataire a déjà donné son congé au moment des faits.
Qui doit faire la recherche de fuite en copropriété ?
- En copropriété, si la fuite touche les parties communes, c'est l'assurance de la copropriété qui prend le relais.
- Propriétaire non occupant, la charge lui revient notamment en cas de recherche destructive dans son local.
Une simple recherche non concluante peut nécessiter une investigation destructive, transférant alors la responsabilité vers l'assureur du propriétaire.
Que faire en cas de dégât des eaux ?
En cas de fuite d’eau, voici quelques conseils :
- Appelez votre assureur pour prendre conseil
- Coupez si nécessaire l’arrivée d’eau pour limiter l’étendue des dégâts
- Surveiller la pression de votre chaudière
- Si vous êtes en copropriété, rapprochez-vous de vos voisins du dessus si la fuite n’est pas clairement localisée.
Faites attention à n’entamer aucune réparation des dommages causés avant le retour de l’assureur. Cette démarche doit attendre l’accord préalable de l’assureur et/ou le passage de l’expert.
Quel délai pour faire votre déclaration de dégât des eaux à votre assureur ?
Vous disposez de 5 jours ouvrés suivant le sinistre pour faire une déclaration de sinistre et l’envoyer à votre assurance.
Des photos montrant l’origine de la fuite ainsi que des dégâts causés par celle-ci, vous seront également demandées par votre assureur.
Expertise de dégât de eaux
- Pour les sinistres de faible montant, l'assureur peut se contenter des devis et photos transmis sans mandater d'expert.
- Un expert intervient généralement lorsque le montant estimé des dommages dépasse 1 600 euros hors taxes. Après déclaration du sinistre auprès de votre assureur habitation, l’expert déterminera le corps de métier compétent pour votre recherche de fuite, ce qui évite toutes déconvenues et frais de déplacements inutiles.
Recherche de fuite d'eau : quelle prise en charge de l'assureur habitation ?
La majorité des contrats couvrent les frais de recherche de fuite dès lors qu'une garantie dégât des eaux existe, à condition de faire appel à un professionnel qualifié.
Pour qu'un assureur puisse intervenir dans un dossier de dégât des eaux, et éventuellement prendre en charge les frais de recherche de fuite, les biens doivent avoir subi des dommages.
La recherche de fuites utilisé dans les contrats d’assurance habitation se limite à la recherche de fuites accidentelles provenant des canalisations encastrées à l’intérieur des locaux.
La prise en charge partielle ou totale des frais de recherche va dépendre de votre contrat d’assurance habitation ainsi que de l’origine de la fuite d’eau (privative ou commune). Vérifiez auprès de votre assureur quels sont les types d’interventions ou de réparations couverts par votre contrat.
Si la fuite ne provient pas de chez vous : remplissez un constat amiable de dégât des eaux
Lorsque l'origine du sinistre se situe chez un voisin ou dans les parties communes, un constat amiable de dégât des eaux devient indispensable.
- Ce document permet d'identifier les parties concernées, de décrire précisément les dommages constatés et de recueillir la signature de chaque occupant impliqué.
- Chaque assureur reçoit ensuite une copie du constat, accompagnée du rapport du plombier ayant réalisé la détection de fuite. Ces éléments servent à déterminer les causes du sinistre et à répartir le montant des dommages entre les compagnies concernées.
La Convention IRSI simplifie la gestion entre assureurs
La convention IRSI (inter-assurance d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles) encadre cette procédure : elle organise la prise en charge des frais entre assureurs membres de la Fédération française de l'assurance, dès lors que les dommages restent inférieurs à 5 000 euros hors taxes.
Quel est le coût moyen d'une recherche de fuite ?
En moyenne, il faut prévoir un budget compris entre 150€ et 600€, avec un prix moyen autour de 300€ pour une intervention réalisée par un professionnel (source Travaux.com).
Un professionnel qualifié dispose de plusieurs techniques pour localiser une fuite sans abîmer votre logement.
- La caméra thermique, l'inspection vidéo ou l'injection de gaz traceur permettent souvent de repérer l'origine du problème sans toucher aux murs ni au sol.
- Quand ces méthodes ne suffisent pas, une intervention plus lourde s'impose. La démolition partielle d'une cloison ou la destruction de structures existantes devient alors nécessaire pour atteindre une canalisation encastrée, avec un impact direct sur la remise en état du logement.
- Pour espérer un remboursement, gardez précieusement chaque justificatif. Un rapport détaillant la méthode employée, une facture mentionnant le coût de la recherche et des photos des taches d'humidité ou du parquet abîmé faciliteront grandement l'instruction de votre dossier par la compagnie d'assurance.
Quelles limites d'indemnisation de la part de l'assureur habitation ?
En cas de dégât des eaux, votre assureur habitation couvre les conséquences des dommages matériels (murs, plafonds) et immatériels (perte de loyer par exemple) déduction faite de la franchise et dans les limites fixées par votre contrat et les seuils de la convention IRSI (inter-assurance d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles).
Le montant de l'indemnisation dépend de plusieurs critères :
- La vétusté des biens touchés, comme un lave-linge ou d'autres appareils électroménagers.
- La détérioration du parquet ou des revêtements muraux fait l'objet d'une évaluation distincte selon leur ancienneté.
- Un sinistre lié à un manque d'entretien manifeste peut entraîner une réduction, voire un refus d'indemnisation.
- La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 encadre les obligations d'entretien du locataire, qui peuvent influencer la prise en charge.
- Chaque contrat d'assurance habitation définit un montant maximal pour les biens mobiliers et immobiliers.
Ce qui n'est pas couvert : l'assureur prend en charge les conséquences de la fuite mais pas la réparation de la cause elle-même.