Changer mon assurance emprunteur

Économisez jusqu'à 10 000 €
sur votre assurance de prêt immobilier

Je découvre mon tarif !
Sommaire

Vous envisagez de changer d'assurance emprunteur ? Il est essentiel de comparer les garanties des différents contrats. Comment changer ? A quel moment ? Quelles sont les conditions de résiliation et comment choisir la meilleure assurance par rapport à votre situation ? On vous explique tout.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

La souscription d'une assurance emprunteur sécurise votre crédit immobilier et garantit le remboursement du prêt à la banque en cas d'aléas de la vie comme un accident ou une maladie.

Envie de réaliser des économies sur votre assurance de prêt ?
Je découvre mon tarif !

Que couvre l'assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt immobilier couvre différents types de garanties :

  • En cas de décès de l’emprunteur ou de Perte Totale et Irréversible (PTIA), l’assureur rembourse au préteur le capital du prêt restant dû. Il en est de même généralement en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT).
  • En cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et d’Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT), les garanties prennent en charge le remboursement des échéances de prêt.
  • La garantie Perte d’Emploi est proposée à titre facultatif. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement dues ou le report des échéances jusqu’à la fin de la garantie, ou lorsque l’assuré reprend une activité rémunérée.

L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Si elle ne constitue pas une obligation légale, l’assurance de prêt immobilier est une étape incontournable pour la concrétisation de votre projet immobilier. Les banques conditionnent généralement l'acceptation du prêt immobilier à la souscription de cette assurance.

La quotité d'assurance de prêt

Une assurance de prêt doit couvrir au minimum 100 % du crédit immobilier. Si vous empruntez seul, vous serez assuré à 100 %. À deux, vous pouvez choisir une assurance entre 100 et 200 %. Vous pouvez privilégier un emprunteur par rapport à un autre. On parle ici de quotité. Voici quelques exemples de répartition :

  • chacun des emprunteurs est assuré à 100 % ;
  • vous êtes assuré chacun à 50 % ;
  • l’un est assuré à 80 % et l’autre à 20 % ;
  • l’un est assuré à 100 % et l’autre à 50 %.

Si vous empruntez à deux, déterminez votre profil de risque au sein de votre couple afin de maximiser la couverture de l’emprunteur sur lequel le plus gros risque pèse, au regard de lasituation financière de chacun notamment. Par exemple si vous gagnez 6 000 € par mois et le co-emprunteur 2 000 €. En cas de décès du co-emprunteur, vous disposez d’un revenu suffisant pour rembourser son crédit. À l’inverse, votre co-emprunteur pourrait rencontrer des difficultés. Dans ce cas précis, il est possible d’envisager de vous assurer à 100 % afin que votre co-emprunteur n’ait plus rien à payer si vous veniez à décéder.

Les lois sur la substitution d'assurance emprunteur

Plusieurs lois sont venues étendre la liberté de changer l'assurance de votre crédit immobilier.

La loi Hamon de 2014 et l'amendement Bourquin de 2017 vous permettaient de changer d’assurance de prêt mais à des conditions et des périodes précises de votre emprunt.

Quand peut-on résilier l'assurance de son prêt immobilier ?

Plus récemment, la loi Lemoine de 2022 est venue étendre le moment où vous pouvez changer d'assurance emprunteur.

Quelle loi permet de changer d'assurance emprunteur ?

Dans le prolongement des dispositifs visant à promouvoir la liberté de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque ou l'organisme prêteur, la loi Lemoine de 2022 acte la résiliation infra-annuelle de votre contrat d’assurance. Concrètement, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, même au-delà de la première année, sans condition de délai ni formalisme.

Grâce à la loi Lemoine, le changement d'assurance de prêt est facilité et en faisant jouer la concurrence, vous pouvez faire baisser le montant de votre assurance et augmenter ainsi votre pouvoir d'achat.

Dans le cadre de la loi Lemoine, la résiliation de votre assurance emprunteur à tout moment est soumise à une condition : que le niveau des garanties du contrat que vous souhaitez souscrire soit au moins équivalent à celui de votre assurance emprunteur actuelle. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence du niveau de garantie.

Quels sont les contrats concernés par la résiliation de la loi Lemoine ?

  • Les contrats concernés sont les contrats d’assurance de prêt immobiliers souscrits par des consommateurs personnes physiques pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).

Sont donc exclus :

  • Les contrats souscrits par les SCI
  • Les rachats ou regroupements de crédits, sauf s’ils ne concernent que des prêts immobiliers rentrant dans le champ d’application de la loi Lemoine
  • Les prêts à la consommation même dédiés au financement de travaux

Pour votre demande de résiliation, dans le cadre de la loi Lemoine, le formalisme de la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) n’est plus exigé : la demande de résiliation peut désormais se faire par tout moyen (courrier simple, email, espace client).

Bon à savoir

La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir l’assurance de votre prêt immobilier auprès de l’assureur de votre choix, vous n’avez donc plus l’obligation de souscrire cette assurance auprès de l’établissement bancaire qui vous a accordé le prêt. C’est le principe de la délégation d’assurance de prêt.

Comment faire pour changer d'assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine, la faculté de résiliation de votre assurance emprunteur n’est soumise à aucun formalisme et peut se faire par tous moyens et sans condition de délai (par lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat).

Vous devrez pour le changement d'assurance emprunteur :

  • Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt.
  • Indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.

Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.

Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?

Seule condition à respecter, le principe d’équivalence du niveau de garantie selon lequel les garanties du contrat de la nouvelle compagnie d'assurance doivent être a minima équivalentes à celles du contrat actuel.

Pour vous aider à comparer les offres d’assurance emprunteur, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information qui présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour l’octroi d’un prêt.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de critères qui permet d’effectuer une comparaison entre le niveau de garantie exigé par l’organisme de crédit et celui des contrats proposés par les assureurs.

Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?

Changer d'assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser de belles économies. Commencez par comparer les offres d’assurances emprunteur disponibles sur le marché. Les assureurs proposent des simulateurs en ligne, vous pouvez ainsi comparer les prix et les garanties proposées.

Quel est le coût moyen de l'assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance de prêt immobilier n'est négligeable car il peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre emprunt !

Les tarifs liés à l’assurance de prêt dépendent de plusieurs facteurs :

  • Votre profil d’assuré : âge, profession...
  • Le montant et la durée de l’emprunt, ainsi que le niveau de couverture (choix des garanties),
  • La nature des contrats : contrat groupe (proposé par la banque) ou contrat en délégation (souscrit auprès d’un assureur externe)

Quelle est la meilleure assurance pour votre prêt immobilier ?

La meilleure assurance est celle qui correspond le mieux à votre profil d'emprunteur et qui saura le mieux vous protéger en cas d'aléas de la vie et au meilleur tarif.

Avant de souscrire votre assurance emprunteur, demandez-vous quelles sont les garanties indispensables à votre profil. Peut-être n'avez-vous pas besoin d’une garantie perte d’emploi sivous travaillez de manière indépendante et disposez d’une assurance professionnelle adaptée,

Comment sont calculées les cotisations de votre assurance ?

2 mode de calcul des cotisations sont possibles :

  • sur le capital emprunté (votre mensualité d’assurance reste identique sur toute la durée du remboursement de prêt)
  • sur le capital restant dû (votre mensualité d’assurance baisse au fur et à mesure pour devenir presque nulle à la fin de votre crédit). Principalement présent dans les contrats d’assurance alternatifs aux contrats groupes proposés par les banques, les cotisations fixes sur capital restant dû sont plus intéressantes pour celui qui souhaite effectuer un remboursement anticipé du crédit.

Comment comparer les assurances emprunteur ?

Dès la première simulation chiffrée de votre crédit immobilier, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Cette Fiche Standardisée d'Information précise notamment l'ensemble des garanties contenues dans le contrat d'assurance de prêt immobilier proposé par votre banque. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties des différentes offres d'assurance de prêt dans le cadre d'une délégation d'assurance.

Vous souhaitez, changer d'assurance de crédit ? Avec Cardif Libertés Emprunteur, choisissez des garanties adaptées à votre profil et bénéficiez d'un tarif avantageux.
Cliquez ici pour obtenir une estimation de tarif, c'est simple, rapide et sans engagement.

Que faire en cas de refus de changement d'assurance de prêt ?

En cas de refus de changement d'assurance de prêt par votre banque, plusieurs solutions s'offrent à vous pour contester cette décision. Commencez par demander une justification détaillée du refus : a banque doit en effet vous fournir une explication écrite précisant les raisons du rejet de votre demande de substitution.

Si vous estimez que la décision est injustifiée, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Cette démarche, gratuite et confidentielle, peut vous aider à trouver une solution amiable.

Si ces démarches ne suffisent pas, vous pouvez envisager de consulter un courtier. Il pourra vous orienter vers des contrats alternatifs respectant le principe d'équivalence de garanties afin d'éviter tout nouveau refus.

Retour Une ancienne dépression doit-elle être déclarée dans l'assurance emprunteur ?

Une ancienne dépression doit-elle être déclarée dans l'assurance emprunteur ?

Économisez jusqu'à 10 000 €
sur votre assurance de prêt immobilier

Je découvre mon tarif !
Sommaire

L’assurance emprunteur repose sur une évaluation du risque et une dépression, même ancienne, peut être considérée par les assureurs comme un risque aggravé. Elle peut, donc, avoir une incidence sur la souscription. Cardif, assureur, vous propose des explications.

Ancienne dépression et assurance emprunteur : en bref

  • Une dépression passée doit généralement être déclarée, car elle influence l’évaluation du risque dans un contrat d’assurance emprunteur.
  • Elle peut entraîner refus d’assurance, surprimes ou exclusions, mais des solutions existent.
  • Selon le contrat, l’assurance peut couvrir les arrêts maladie ou l’invalidité liés à la dépression.

Peut-il y avoir une question sur d'anciens épisodes dépressifs dans le questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé est souvent soumis aux particuliers auxquels une assurance emprunteur est proposée, car il permet aux assureurs d’évaluer précisément le risque de sinistre.Il est fréquent qu’une question porte sur un état de dépression, y compris en cas de d’épisode dépressif ancien.

Avant la souscription, l’assureur s’appuie sur ces informations pour déterminer les conditions d’assurance et ajuster les garanties. Les réponses doivent être véridique, accompagnées, si besoin, de comptes-rendus médicaux ou d’un suivi médical détaillé. Le médecin conseil peut également intervenir pour analyser les symptômes physiques, les troubles du sommeil ou encore la perte d'intérêt et de plaisir pour des activités.

Envie de réaliser des économies sur votre assurance de prêt ?
Je découvre mon tarif !

Quel est l'impact d'une ancienne dépression sur l'assurance emprunteur ?

L’impact d’une dépression sur l'assurance dépend du type de dépression, de son ancienneté et des traitements médicamenteux suivis. Dans certains cas de dépression, notamment après un arrêt de travail ou une maladie professionnelle, les assureurs considèrent qu’il existe un risque aggravé.

L’évaluation du risque se base sur la stabilité de l’état de santé, l’absence de traitements en cours et la durée écoulée depuis la guérison. Cette analyse permet d’adapter les conditions du contrat d’assuranceet de proposer des solutions en assurance emprunteur adaptées à chaque profil.

La difficulté à trouver une assurance

Dans certains cas de dépression, l’accès à l’assurance peut être plus complexe, notamment si les épisodes dépressifs sont récents ou multiples. Un refus d'assurance peut intervenir lorsque le risque de sinistre est jugé trop élevé.

Toutefois, les assureurs spécialisés ou certains dispositifs, comme par exemple la convention AERAS, proposent aux profils présentant une affection psychique des solutions qui facilitent l’accès à l’assurance.

Pour obtenir de meilleures conditions d’assurance, l'assureur peut orienter vers des offres d'assurance emprunteur mieux adaptées, voire vers une délégation d’assurance.

Les surprimes et les exclusions de garantie

Lorsque l’assurance de prêt est accordée malgré un historique de dépression, elle peut être assortie par les assureurs de surprimes ou d’exclusions de garantie spécifiques. Le paiement d'une surprime permet de compenser le risque aggravé, tandis que certaines garanties liées à l’incapacité ou à l’invalidité peuvent être limitées.

Une forte surprime peut être appliquée en cas de dépression chronique ou de traitements en cours. Certaines options d'assurance de prêt peuvent permettre d’améliorer la protection selon les conditions proposées par la compagnie d'assurance.

Pour quel montant est-on dispensé de questionnaire de santé ?

La loi Lemoine simplifie désormais les démarches pour les crédits inférieurs à 200 000 euros : le questionnaire médical n'est plus obligatoire si le remboursement s'achève avant les 60 ans de l'assuré.

Cette évolution facilite l’accès à l’assurance, notamment pour les personnes ayant connu une dépression par le passé. Elle permet d’obtenir des offres d'assurance emprunteur sans que l’état de santé ne soit un obstacle, offrant ainsi des conditions favorables aux personnes ayant eu des antécédents médicaux.

L'assurance emprunteur couvre-t-elle la dépression ?

L’assurance emprunteur peut couvrir certaines conséquences d’un état de dépression, notamment en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité permanente totale à la suite d’une dépression. Toutefois, cette prise en charge dépend des garanties souscrites et des exclusions de garantie mentionnées dans le contrat d’assurance.

Les situations d’incapacité ou d’arrêt de travail liées à une dépression peuvent être indemnisées si elles respectent les conditions prévues par le contrat, comme par exemple un délai de franchise ou une durée minimale d’arrêt. Selon les garanties activées, l’assurance de prêt peut alors prendre en charge les mensualités ou le remboursement du capital.

Que faire en cas de refus d'assurance emprunteur pour une ancienne dépression ?

En cas de refus d'assurance, plusieurs solutions existent pour contourner cette difficulté. Il est possible de solliciter des assureurs spécialisés, de comparer différentes offres d'assurance emprunteur ou de recourir à la convention AERAS.

La délégation d’assurance permet également de choisir un contrat externe à celui proposé par la banque, souvent avec de meilleures conditions d’assurance. Dans certains cas, il est recommandé de fournir des justificatifs complémentaires, notamment des comptes-rendus médicaux attestant de la stabilité de l’état de santé, afin de faciliter l’accès à l’assurance.

Peut-on recourir au droit à l'oubli pour une ancienne dépression ?

Lors d’une demande d’assurance emprunteur, le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer certaines pathologies. Toutefois, son application à la dépression reste limitée et dépend du type de dépression et de la durée écoulée depuis la guérison.

Ce dispositif vise à améliorer l’accès à l’assurance des personnes ayant connu des problèmes de santé, mais il ne s’applique pas systématiquement à toutes les formes de dépression. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de l’assureur ou de consulter les conditions de la convention AERAS pour connaître les règles applicables.

FAQ

Quels éléments ne faut-il pas déclarer dans son questionnaire de santé pour une assurance emprunteur ?

La règle est simple : il ne faut rien omettre volontairement. Toute déclaration inexacte dans le questionnaire de santé peut entraîner la nullité du contrat d’assurance emprunteur. Même une dépression par le passé doit être mentionnée si elle entre dans les critères demandés. L’assureur évalue le risque à partir d’informations complètes et une omission peut compromettre la prise en charge en cas de sinistre. Il est donc préférable d’être transparent et de fournir les éléments demandés, y compris les traitements ou suivis médicaux.

La dépression est-elle prise en charge par l'assurance maladie ?

La dépression est reconnue comme une maladie. L’Assurance maladie prend en charge les consultations, les traitements médicamenteux et certains suivis psychologiques. En cas d’arrêt maladie pour dépression, des indemnités journalières peuvent être versées sous certaines conditions. Cette prise en charge ne concerne pas directement le crédit immobilier, mais elle complète les garanties de l’assurance emprunteur en soutenant financièrement l’assuré pendant un arrêt de travail.

Quel taux d'incapacité est reconnu pour une dépression dans le cadre de l'assurance emprunteur ?

Le taux d’incapacité reconnu dépend de la gravité de l’état de dépression et de son impact sur l’activité professionnelle. Les assureurs s’appuient sur l’avis du médecin conseil pour déterminer si la situation relève d’une incapacité temporaire ou d’une invalidité permanente totale. Ce taux varie selon les cas de dépression, les symptômes et la durée des troubles, notamment en présence de troubles du sommeil ou de symptômes physiques persistants.

Quel est le délai de guérison moyen pour une dépression ?

Le délai de guérison d’une dépression varie fortement selon le type de dépression, l’intensité des symptômes et la qualité du suivi médical. Une dépression passagère peut durer quelques mois, tandis qu’une dépression chronique peut s’inscrire dans la durée. L’évaluation du risque par l’assurance emprunteur prend en compte cette durée, ainsi que l’absence de traitements en cours et la stabilité de l’état de santé.

L'assurance de prêt immobilier prend-elle en charge les sinistres en cas d'arrêt maladie pour dépression ?

L’assurance de prêt peut intervenir en cas d’arrêt maladie pour dépression si la garantie incapacité est incluse dans le contrat. Elle permet alors de couvrir les mensualités pendant l’arrêt de travail, sous réserve du respect des conditions prévues par le contrat d’assurance, notamment le délai de franchise. Cette prise en charge dépend du cadre d'une assurance précis et des éventuelles exclusions de garantie.

Existe-t-il une prise en charge du prêt immobilier en cas de dépression post partum ?

La dépression post partum est une forme de dépression qui peut être couverte par l’assurance emprunteur si elle entraîne une incapacité ou un arrêt de travail. La prise en charge dépend des garanties souscrites et des conditions du contrat d’assurance. Chaque situation est étudiée individuellement par l’assureur, notamment en fonction du suivi médical et des traitements en cours.

Existe-t-il une prise en charge du prêt immobilier en cas de troubles anxieux ?

Les troubles anxieux peuvent être considérés comme une affection psychique et être pris en compte par le contrat d’assurance emprunteur. La prise en charge dépend du niveau d’incapacité et des garanties souscrites. Certains contrats incluent des exclusions spécifiques, tandis que d’autres proposent des solutions d'assurance adaptées.

Existe-t-il une prise en charge du prêt immobilier en cas d'arrêt maladie pour burn-out ?

Le burn-out peut être reconnu comme une maladie professionnelle ou donner lieu à un arrêt maladie. Dans ce cas, l’assurance emprunteur peut intervenir si les garanties le prévoient. La prise en charge dépend des conditions du contrat, notamment du délai de franchise et du niveau d’incapacité reconnu.

Trouvez-vous ces informations utiles ?

Je partage l'article via

Sur le même thème

Trouvez-vous ces informations utiles ?

Je partage l'article via

Sur le même thème