Vous envisagez de changer d'assurance emprunteur ? Il est essentiel de comparer les garanties des différents contrats. Comment changer ? A quel moment ? Quelles sont les conditions de résiliation et comment choisir la meilleure assurance par rapport à votre situation ? On vous explique tout.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

La souscription d'une assurance emprunteur sécurise votre crédit immobilier et garantit le remboursement du prêt à la banque en cas d'aléas de la vie comme un accident ou une maladie.

Que couvre l'assurance emprunteur ?

L'assurance de prêt immobilier couvre différents types de garanties :

• En cas de décès de l’emprunteur ou de Perte Totale et Irréversible (PTIA), l’assureur rembourse au préteur le capital du prêt restant dû. Il en est de même généralement en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT).
• En cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) et d’Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT), les garanties prennent en charge le remboursement des échéances de prêt.
• La garantie Perte d’Emploi est proposée à titre facultatif. Elle permet la prise en charge totale ou partielle des échéances de remboursement dues ou le report des échéances jusqu’à la fin de la garantie, ou lorsque l’assuré reprend une activité rémunérée.

L'assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Si elle ne constitue pas une obligation légale, l’assurance de prêt immobilier est une étape incontournable pour la concrétisation de votre projet immobilier. Les banques conditionnent généralement l'acceptation du prêt immobilier à la souscription de cette assurance.

La quotité d'assurance de prêt

Une assurance de prêt doit couvrir au minimum 100 % du crédit immobilier. Si vous empruntez seul, vous serez assuré à 100 %. À deux, vous pouvez choisir une assurance entre 100 et 200 %. Vous pouvez privilégier un emprunteur par rapport à un autre. On parle ici de quotité. Voici quelques exemples de répartition :

• chacun des emprunteurs est assuré à 100 % ;
• vous êtes assuré chacun à 50 % ;
• l’un est assuré à 80 % et l’autre à 20 % ;
• l’un est assuré à 100 % et l’autre à 50 %.

Si vous empruntez à deux, déterminez votre profil de risque au sein de votre couple afin de maximiser la couverture de l’emprunteur sur lequel le plus gros risque pèse, au regard de lasituation financière de chacun notamment. Par exemple si vous gagnez 6 000 € par mois et le co-emprunteur 2 000 €. En cas de décès du co-emprunteur, vous disposez d’un revenu suffisant pour rembourser son crédit. À l’inverse, votre co-emprunteur pourrait rencontrer des difficultés. Dans ce cas précis, il est possible d’envisager de vous assurer à 100 % afin que votre co-emprunteur n’ait plus rien à payer si vous veniez à décéder.

Les lois sur la substitution d'assurance emprunteur

Plusieurs lois sont venues étendre la liberté de changer l'assurance de votre crédit immobilier.

La loi Hamon de 2014 et l'amendement Bourquin de 2017 vous permettaient de changer d’assurance de prêt mais à des conditions et des périodes précises de votre emprunt.

Quand peut-on résilier l'assurance de son prêt immobilier ?

Plus récemment, la loi Lemoine de 2022 est venue étendre le moment où vous pouvez changer d'assurance emprunteur.

Quelle loi permet de changer d'assurance emprunteur ?

Dans le prolongement des dispositifs visant à promouvoir la liberté de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque ou l'organisme prêteur, la loi Lemoine de 2022 acte la résiliation infra-annuelle de votre contrat d’assurance. Concrètement, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, même au-delà de la première année, sans condition de délai ni formalisme.

Grâce à la loi Lemoine, le changement d'assurance de prêt est facilité et en faisant jouer la concurrence, vous pouvez faire baisser le montant de votre assurance et augmenter ainsi votre pouvoir d'achat.

Dans le cadre de la loi Lemoine, la résiliation de votre assurance emprunteur à tout moment est soumise à une condition : que le niveau des garanties du contrat que vous souhaitez souscrire soit au moins équivalent à celui de votre assurance emprunteur actuelle. C’est ce que l’on appelle le principe d’équivalence du niveau de garantie.

Quels sont les contrats concernés par la résiliation de la loi Lemoine ?

• Les contrats concernés sont les contrats d’assurance de prêt immobiliers souscrits par des consommateurs personnes physiques pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).

Sont donc exclus :

• Les contrats souscrits par les SCI
• Les rachats ou regroupements de crédits, sauf s’ils ne concernent que des prêts immobiliers rentrant dans le champ d’application de la loi Lemoine
• Les prêts à la consommation même dédiés au financement de travaux

Pour votre demande de résiliation, dans le cadre de la loi Lemoine, le formalisme de la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) n’est plus exigé : la demande de résiliation peut désormais se faire par tout moyen (courrier simple, email, espace client).

Comment faire pour changer d'assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine, la faculté de résiliation de votre assurance emprunteur n’est soumise à aucun formalisme et peut se faire par tous moyens et sans condition de délai (par lettre simple ou recommandée, email, espace client, déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par tout autre moyen prévu au contrat).

Vous devrez pour le changement d'assurance emprunteur :

• Envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d’adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance de prêt.
• Indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.

Si votre demande correspond aux conditions de votre banque, cette dernière devra modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.

Une fois le nouveau contrat d'assurance emprunteur validé par votre banque, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?

Seule condition à respecter, le principe d’équivalence du niveau de garantie selon lequel les garanties du contrat de la nouvelle compagnie d'assurance doivent être a minima équivalentes à celles du contrat actuel.

Pour vous aider à comparer les offres d’assurance emprunteur, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information qui présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour l’octroi d’un prêt.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de critères qui permet d’effectuer une comparaison entre le niveau de garantie exigé par l’organisme de crédit et celui des contrats proposés par les assureurs.

Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?

Changer d'assurance emprunteur peut vous permettre de réaliser de belles économies. Commencez par comparer les offres d’assurances emprunteur disponibles sur le marché. Les assureurs proposent des simulateurs en ligne, vous pouvez ainsi comparer les prix et les garanties proposées.

Quel est le coût moyen de l'assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance de prêt immobilier n'est négligeable car il peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre emprunt !

Les tarifs liés à l’assurance de prêt dépendent de plusieurs facteurs :

• Votre profil d’assuré : âge, profession...
• Le montant et la durée de l’emprunt, ainsi que le niveau de couverture (choix des garanties),
• La nature des contrats : contrat groupe (proposé par la banque) ou contrat en délégation (souscrit auprès d’un assureur externe)

Quelle est la meilleure assurance pour votre prêt immobilier ?

La meilleure assurance est celle qui correspond le mieux à votre profil d'emprunteur et qui saura le mieux vous protéger en cas d'aléas de la vie et au meilleur tarif.

Avant de souscrire votre assurance emprunteur, demandez-vous quelles sont les garanties indispensables à votre profil. Peut-être n'avez-vous pas besoin d’une garantie perte d’emploi sivous travaillez de manière indépendante et disposez d’une assurance professionnelle adaptée,

Comment sont calculées les cotisations de votre assurance ?

2 mode de calcul des cotisations sont possibles :

• sur le capital emprunté (votre mensualité d’assurance reste identique sur toute la durée du remboursement de prêt)
• sur le capital restant dû (votre mensualité d’assurance baisse au fur et à mesure pour devenir presque nulle à la fin de votre crédit). Principalement présent dans les contrats d’assurance alternatifs aux contrats groupes proposés par les banques, les cotisations fixes sur capital restant dû sont plus intéressantes pour celui qui souhaite effectuer un remboursement anticipé du crédit.

Comment comparer les assurances emprunteur ?

Dès la première simulation chiffrée de votre crédit immobilier, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d'Information (FSI).

Cette Fiche Standardisée d'Information précise notamment l'ensemble des garanties contenues dans le contrat d'assurance de prêt immobilier proposé par votre banque. Ce document vous sera très utile pour comparer les garanties des différentes offres d'assurance de prêt dans le cadre d'une délégation d'assurance.

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Que faire en cas de refus de changement d'assurance de prêt ?

En cas de refus de changement d'assurance de prêt par votre banque, plusieurs solutions s'offrent à vous pour contester cette décision. Commencez par demander une justification détaillée du refus : a banque doit en effet vous fournir une explication écrite précisant les raisons du rejet de votre demande de substitution.

Si vous estimez que la décision est injustifiée, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Cette démarche, gratuite et confidentielle, peut vous aider à trouver une solution amiable.

Si ces démarches ne suffisent pas, vous pouvez envisager de consulter un courtier. Il pourra vous orienter vers des contrats alternatifs respectant le principe d'équivalence de garanties afin d'éviter tout nouveau refus.