Une attestation d’assurance est un document officiel, fourni par votre assureur, qui permet de prouver que votre logement est assuré pour une période donnée. Ce document reprend toutes les informations liées à l'assureur et à votre contrat d’assurance habitation :

Sont mentionnées sur l’attestation d’assurance :

• Rubrique assureur : Nom et coordonnées de la compagnie d’assurance
• Rubriques assuré/contrat : Identité, statut de l’assuré (propriétaire, locataire), adresse et caractéristiques du logement, statut (résidence principale ou secondaire), garanties du contrat souscrites, durée de couverture du contrat d’assurance habitation.

La garantie de responsabilité civile

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient provoqués par vous-même, par un membre de votre famille, par vos animaux de compagnie, ou par des personnes qui habitent ou qui travaillent au sein de votre domicile.

Elle couvre également un sinistre survenu dans votre logement et qui se serait propagé (incendie, dégât des eaux, explosion…).

Les dommages causés aux biens

La garantie dommages aux biens d’une assurance habitation a pour vocation de protéger le logement de l’assuré :

• La garantie dégâts des eaux couvre les dommages occasionnés à des biens mobiliers ou immobiliers par l’action de l’eau (fuites, ruptures de canalisation, débordements, infiltrations…). En cas d’absence prolongée du domicile, certains assureurs imposent certaines conditions comme la fermeture de l’arrivée d’eau. En cas de non-respect, l’indemnisation peut être réduite ou refusée.
• La garantie incendie couvre les dégâts causés par un feu, une explosion, la foudre et la fumée, ainsi que les dommages résultant de l’intervention des pompiers ou des premiers secours.
• La garantie vol couvre les objets volés mais également ceux abîmés ou détruits lors du cambriolage.
• La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages causés par une inondation, une coulée de boue, la sécheresse, une avalanche, un tremblement de terre, un glissement de terrain…

A partir du moment où vous êtes à jour de vos cotisations d’assurance, la compagnie d’assurance est dans l’obligation de vous fournir une attestation.

L’attestation d’assurance habitation s’obtient à la signature de votre contrat, mais vous pouvez en faire la demande gratuitement à tout moment auprès de votre assureur : par mail, téléphone, ou en vous connectant directement à votre espace client.

L’attestation d’assurance logement est valable 12 mois, c’est pour cette raison que le propriétaire est en droit de réclamer au locataire ce document chaque année.

Vous êtes propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire d’un logement qui ne fait pas partie d’une copropriété, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. Mais dans ce cas, vous devrez prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer.

A l’inverse, si le logement fait partie d'une copropriété, il doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile.

Vous êtes propriétaire non occupant

Si vous êtes un propriétaire et que vous louez votre bien, qu’il soit vide ou qu’il fasse l’objet d’une convention d’occupation gratuite, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation si votre bien n’est pas situé dans une copropriété. Dans ce cas, lors d’un sinistre, les dommages causés par vous ou votre bien (propagation d’un incendie par exemple) devront être réparés par vos fonds propres (articles 1382 à 1386 du code civil).

Afin de vous protéger des éventuels risques qui surviendraient, vous pouvez souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) qui vous couvrira en cas de mise en cause de votre responsabilité civile par votre locataire, un voisin ou un tiers. Vous êtes également couvert pour les vices de construction et le défaut d’entretien qui pourraient créer un préjudice à ces mêmes personnes.

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) couvre également les risques habituels d’un bien immobilier : incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événement climatique, attentat et acte de terrorisme, catastrophe naturelle…

Elle couvrira votre mobilier si le bien est loué meublé ou s’il est loué vide avec un équipement électroménager encastré.

Assurance habitation locataire

L’assurance habitation est obligatoire, que vous soyez locataire d’un immeuble, appartement ou maison, vous êtes tenu responsable des éventuels dommages que vous pourriez causer au logement pendant toute la durée de la location.

La loi du 6 juillet 1989 impose en effet que vous disposiez d’une assurance habitation qui couvre à minima les « risques locatifs », c’est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. En cas de sinistre, la garantie risques locatifs n’indemnise que le propriétaire. Vos biens personnels, ainsi que les dommages causés aux voisins ne sont pas couverts.

Par exception, l’assurance habitation n’est pas obligatoire s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction.

S’il le désire, le propriétaire peut aussi souscrire lui-même une assurance logement de son choix et répercuter le coût de l’assurance sur montant de votre loyer. Pour cela, celui-ci doit préalablement adresser à son locataire une lettre recommandée avec accusé de réception lui précisant sa volonté de prendre une assurance à sa place. Le locataire dispose alors d’un mois pour souscrire une assurance habitation.

Si le bailleur choisit cette dernière solution, il perd la possibilité de résilier le bail pour défaut d'assurance du locataire.

Pour vous assurer, vous êtes libre d’opter pour la compagnie d’assurance de votre choix et d’élargir le niveau de couverture en fonction de vos besoins, notamment en souscrivant une assurance multirisques habitation. Celle-ci vous permet de couvrir les risques auxquels est exposé votre logement, mais également toutes les personnes qui habitent sous votre toit.

L’assurance multirisque habitation (MRH) offre aussi toute une palette de garanties complémentaires qui peuvent être présentes de base dans les contrats ou proposées en option.

Ce type de contrat vous permet de protéger l’intégralité de votre patrimoine familial (habitation et mobilier compris) en cas de sinistre.

Selon les assureurs, le contrat multirisque habitation propose diverses formules, celles-ci couvrent notamment :

• Vos meubles, vêtements et appareils électroménagers
• Vos objets de valeur
• Les embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...)

En complément des garanties de dommages aux biens, l’assurance habitation regroupe sous un même socle les garanties de responsabilité, automatiquement incluses dans ce type de contrats :

• La garantie risques locatifs
• La garantie responsabilité civile qui vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à autrui par vous ou votre famille.

Les exclusions de garanties dans un contrat multirisques habitation

L’ensemble des contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) possèdent des exclusions de garanties communes. Dans certaines circonstances exceptionnelles, il n’est pas possible de bénéficier d’une indemnisation pour un sinistre. Ne sont pas couverts :

• Les dommages en cas d’effets nucléaires,
• Les dommages en cas de guerre,
• Les dommages dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Par ailleurs, il existe d’autres exclusions de garanties que chaque assureur est libre d’inclure dans ses contrats. Néanmoins, l’article L112-4 du Code des Assurances stipule qu’il a pour obligation de le faire de façon très claire.

Chaque type de garantie dispose d’exclusions au contrat d’assurance habitation qui lui sont propres, il est donc important de vous renseigner avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation.

Avant de choisir votre contrat d’assurance habitation, il convient de bien évaluer vos besoins spécifiques (nature et caractéristiques de votre logement, votre profil (propriétaire/locataire…), valeur de vos biens mobiliers etc.).

Veillez ensuite à bien analyser certains critères déterminants et n’hésitez-pas à faire jouer la concurrence :

• Le tarif
• Les montants et plafonds d’indemnisation en cas de sinistre
• Les franchises, c’est-à-dire les sommes qui viennent en déduction de l’indemnisation
• Les garanties : incluses ou optionnelles ? certaines garanties peuvent être automatiquement incluses au contrat, d’autres, proposées en option. Quelles sont leurs conditions de mise en œuvre ? Quelles sont les exclusions ?

(1) Cotisation annuelle à partir de 54,90€ TTC : 1ère mensualité de 9,98€ incluant la taxe attentat de 5,90€ puis 11 mensualités de 4,08€. Tarif pour un locataire occupant un logement de 25m2, avec un capital mobilier inférieur à 10 000€ et un capital objets de valeurs inférieur à 5000€, franchise de 500€ et responsabilité civile limitée à 6 000 000€.