La garantie dommages aux biens fait partie des garanties des contrats multirisque d’assurance habitation. Elle couvre vos biens et non les dommages que vous causez aux tiers.

En tant qu’assuré, la garantie dommages aux biens vous permet en cas de sinistre, d’être indemnisé en cas de dégâts matériels causés aux biens mobiliers et immobiliers (murs, toits …) de votre logement. Cette indemnisation par l’assureur est possible uniquement en cas d’événements couverts : dégât des eaux, incendie, tempête…

Entreprise : c'est quoi l’assurance dommages aux biens professionnels ?

Toute entreprise est soumise à des risques et peut être mise en péril : incendie dans des locaux, vol de matériel, bris de machine, responsabilité civile engagée par un tiers, perte d’exploitation…

Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assurance parfaitement adapté à vos besoins. Moyennant le versement d’une prime annuelle, vous pouvez ainsi sécuriser l’activité de votre entreprise en assurant vos outils de travail ou vos locaux professionnels en cas de sinistre.

Qu'est-ce que l'assurance dommages aux biens confiés ?

La garantie dommages aux biens confiés s'applique aux objets temporairement sous votre responsabilité pour réparation, entretien ou utilisation. Un garagiste qui endommage accidentellement une voiture en réparation ou un bijoutier qui casse une montre pendant son nettoyage sont des exemples typiques.

Cette protection spécifique couvre les détériorations matérielles causées aux biens pendant leur prise en charge, mais aussi les conséquences pécuniaires comme la perte d'exploitation du propriétaire. Un artisan réparant un ordinateur professionnel pourra rembourser non seulement l'appareil mais aussi les pertes liées à son indisponibilité.

La garantie exclut généralement les biens loués, prêtés contre rémunération ou détenus dans le cadre d'un crédit-bail. Les dommages résultant d'une suspicion de négligence peuvent également compromettre l'indemnisation.

Pensez à estimer la valeur de vos biens

Au moment de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, il est dans votre intérêt de bien estimer la valeur de vos biens afin de bénéficier d’une couverture adaptée. N’oubliez pas en cours de contrat d’effectuer régulièrement l’inventaire de vos biens mobiliers afin que votre assureur puisse mettre à jour le plafond de garantie.

Votre compagnie d’assurance fixe le montant de votre prime d’assurance à payer selon certains critères comme le niveau de garantie souhaité. La cotisation de votre assurance habitation ne sera pas la même, ni le montant de votre indemnisation en cas de sinistre.

Pensez à examiner votre contrat d’assurance multirisque habitation. En effet, c’est sur celui-ci que sont précisées les limites d’indemnisation ainsi que les différents plafonds de garanties auxquels vous aurez droit lors de sinistres.

Quelle est la franchise de l'assurance dommages de biens ?

La franchise qui représente la somme qui reste à votre charge après un sinistre, varie selon la nature des dégâts. Pour les dommages matériels standards, la franchise s'élève généralement à 150 euros. Un montant qui peut atteindre 380 euros dans le cas particulier des catastrophes naturelles.

Cette somme non remboursée s'applique différemment selon l'ampleur du sinistre. Par exemple, pour un dégât des eaux estimé à 1 000 euros avec une franchise de 150 euros, votre assureur vous versera 850 euros.

Les montants diffèrent pour certains cas spécifiques : la franchise atteint 1 520 euros pour les dommages liés à la sécheresse ou à la réhydratation des sols. En revanche, certaines garanties comme le bris de glace peuvent bénéficier d'une franchise réduite à 80 euros.

La garantie dommages aux biens vous permet de bénéficier d’une protection pour vos biens assurés : bien mobiliers, matériel informatique et high-tech, informatiques, électroménagers…

Si la garantie dommages aux biens peut varier selon les assureurs, la majorité des assurances proposent une indemnisation de vos biens, notamment en cas de :

• Dégât des eaux
• Bris de glace
• Vol
• Incendie
• Catastrophe naturelle
• Acte de terrorisme

Quelle est la différence entre la garantie dommage ouvrage et la garantie décennale ?

La garantie dommage ouvrage protège directement le propriétaire du bien immobilier lors de la construction ou de la rénovation. Cette assurance permet un remboursement rapide sous 90 jours, sans recherche préalable des responsabilités.

La garantie décennale s'adresse aux professionnels du bâtiment qui réalisent les travaux. Elle couvre leur responsabilité pendant 10 ans pour les malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inhabitable. Par exemple, un affaissement de plancher ou un défaut d'étanchéité majeur relèvent de cette garantie.

Ces 2 protections fonctionnent main dans la main : le propriétaire active sa dommage ouvrage pour réparer rapidement, puis l'assureur se retourne vers la décennale du professionnel responsable pour récupérer les sommes engagées.

A quel moment déclarer un sinistre ?

En cas de sinistre, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur afin d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis dans le cadre de votre assurance habitation. Votre déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés à partir de la découverte du sinistre (2 jours ouvrés en cas de vol et 10 jours en cas de catastrophe naturelle), sans omettre de mentionner votre numéro de contrat.

Au moment de remplir votre déclaration de sinistre, vous devrez établir une estimation de votre préjudice : faites une description exhaustive des biens endommagés en regroupant un maximum de justificatifs (photos, factures, devis, …).

En fonction notamment de la gravité du sinistre, votre compagnie d’assurance peut être amenée à mandater un expert qui interviendra sur les lieux pour évaluer les dommages.

Une exclusion de garantie est une clause du contrat d’assurance habitation stipulant les situations dans lesquelles l’assureur n’intervient pas.

Certaines exclusions de garanties sont légales, il s’agit notamment des dommages :

• D’origine nucléaire ou à rayonnement ionisant,
• Dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat),
• Dont l’origine est antérieure à la signature du contrat d’assurance habitation.

Par ailleurs, il existe des exclusions de garanties d’origine conventionnelle, c’est-à-dire que chaque assureur décide d’inclure dans son contrat d’assurance habitation. C’est alors au futur assuré de faire attention à chaque exclusion afin de faire le bon choix lors de la souscription du contrat assurance habitation. Certaines exclusions peuvent faire l’objet d’extensions de garanties afin de couvrir des dommages aux biens qui ne seraient pas couverts par un contrat d’assurance habitation. Il est également possible de souscrire un contrat spécifique.

On peut par exemple citer les dommages liés à la détention de chiens classés comme dangereux (première et deuxième catégorie, correspondant aux chiens d’attaque, de garde et de défense), ou à la détention illégale d’armes et explosifs par l’assuré ou une personne résidant sous son toit (dans ce cas, il n’y a pas d’extension de garantie possible).

En cas de sinistre qui toucherait vos biens précieux, il est primordial d’être indemnisé à hauteur du préjudice subi. Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance habitation, vous devez réaliser un inventaire des biens précieux que vous possédez. Vous pouvez faire votre déclaration selon 2 types de valeur :

• En valeur déclarée : dans ce cas, veillez donc à ne pas déclarer une valeur moindre ni une valeur plus élevée que la valeur réelle de vos biens, vous vous exposeriez à un risque d’indemnisation partielle.
• En valeur agréée : dans ce cas, vous faites expertiser vos biens précieux par un professionnel compétent, en accord avec l’assureur.

Certains assureurs exigent que vos biens précieux soient entreposés dans un coffre-fort pour toute absence supérieure à un délai fixé.

Les contrats d’assurance habitation couvrent les objets de valeur jusqu’à un certain montant, il peut être nécessaire de souscrire un plafond plus élevé pour les biens précieux et les objets de valeur.

Bon à savoir

Conservez précieusement tous les documents nécessaires à justifier la valeur de vos biens pour faciliter les procédures d’indemnisation en cas de sinistre (vol, dégâts des eaux…) : photographies, certificats d’authenticité, factures d’achat ou estimations.

Le choix d'une assurance habitation repose sur une analyse approfondie des formules proposées. Commencez par évaluer vos besoins spécifiques : surface du logement, type de résidence, valeur du mobilier.

La comparaison des contrats s'effectue sur plusieurs critères : montant des cotisations, plafonds de remboursement, délais d'intervention. Un tarif attractif ne garantit pas une protection optimale. Regardez attentivement les franchises appliquées pour chaque type de sinistre.

N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis personnalisés. Une simulation détaillée permet d'identifier la formule la mieux adaptée à votre situation. Privilégiez les assureurs qui proposent un accompagnement personnalisé dans vos démarches et une assistance disponible 24h/24.