Nouvelle publication

Mise à jour au 02 Septembre 2024

Les circonstances actuelles ont conduit à une suspension des souscriptions et/ou rachats de parts ou actions d'organismes de placement collectif ayant certains actifs russes, biélorusses ou ukrainiens en portefeuille. Ces organismes de placement collectif ne sont actuellement plus en mesure de publier une valeur liquidative.

Certaines parts ou actions de ces organismes de placement collectif ont fait l'objet d'un référencement en tant que supports en unités de compte de contrats d'assurance vie et de capitalisation.

Vous trouverez ci-dessous la liste des supports en unités de compte ayant suspendu les souscriptions et/ou rachats ainsi que la publication d'une VL :

ISIN Nom du fond
LU0011850392 BlackRock Global Funds - Emerging Europe Fund - SP
LU0823403356 BNP Paribas Funds Europe Emerging Equity
LU0823403869 BNP Paribas Funds Europe Emerging Equity
LU0823403190 BNP Paribas Funds Europe Emerging Equity
LU0823404081 BNP Paribas Funds Europe Emerging Equity
LU0823431563 BNP Paribas Funds Russia Equity
LU0823431720 BNP Paribas Funds Russia Equity
LU0823432611 BNP Paribas Funds Russia Equity
LU0950373646 BNP Paribas Funds Russia Equity
LU1789409452 BNP Paribas Funds Russia Equity
LU0062756647 DWS Osteuropa
LU1673816341 DWS Russia
LU0146864797 DWS Russia
SE0000888208 East Capital Eastern European Fund
LU0272828905 East Capital Russia Fund
SE0000777708 East Capital Russia Fund
LU0231793349 Franklin Templeton Investment Funds - Templeton Eastern Europe Fund
LU0078277505 Franklin Templeton Investment Funds - Templeton Eastern Europe Fund
LU2525719147 Franklin Templeton Investment Funds - Templeton Eastern Europe Fund SP
LU0329931173 HSBC Global Investment Funds - Russia Equity
LU0129489489 JPMorgan Funds - Emerging Europe Equity Fund
LU0051759099 JPMorgan Funds - Emerging Europe Equity Fund
LU0210529144 JPMorgan Funds - Emerging Europe Equity Fund
LU0215049551 JPMorgan Funds - Russia Fund
LU0225506756 JPMorgan Funds - Russia Fund
IE000MQMMUD Barings Global Umbrella Fund - Barings Eastern Europe Fund SP
IE000LKBCGY5 Barings Global Umbrella Fund - Barings Eastern Europe Fund SP
LU0650148660 Pictet Russian Equities
LU0246274897 UBS Lux Equity SICAV - Russia USD
IE00B5LJZQ16 HSBC MSCI Rus USD
LU0944737724 East Capital Eastern Europe A SEK
LU2691059922 East Capital Russia A SEK - SP
LU2473381015 Schroder ISF Emerging Europe SP

Conformément aux articles L. 131-4, I, et R. 131-8 et suivants du Code des assurances, Cardif Assurance Vie a décidé de suspendre les opérations sur les fonds concernés.

En conséquence, depuis le 10 Mars 2022 et pour une durée qui reste à ce jour indéterminée, les mesures suivantes sont prises :

  1. Souscriptions, versements libres et arbitrages entrants :

    Les opérations d'investissement non programmées sur les fonds suspendus ne sont pas exécutées.

    Toute demande d'opération reçue par Cardif Assurance Vie fera l'objet d'une annulation et il sera demandé à l'assuré, via son conseiller, de choisir une nouvelle allocation.

  2. Rachats partiels non programmés, totaux, et arbitrages sortants :

    A la réception de la demande :

    • soit il n'est pas possible de traiter l'opération partiellement, auquel cas l'opération n'est pas exécutée et il sera demandé à l'assuré, via son conseiller, de modifier l'ensemble de sa demande d'opération ;
    • soit il est possible de traiter l'opération partiellement, Cardif Assurance Vie exécute l'opération sur les supports non concernés par la suspension et il sera demandé à l'assuré, via son conseiller, s'il souhaite modifier son opération sur les fonds concernés.
  3. Décès :

    Ces opérations sont exécutées sur la base de la dernière valeur liquidative publiée par la société de gestion du fonds concerné.

  4. Versements réguliers :

    Le fonds en euros de Cardif Assurance Vie est substitué aux fonds suspendus pour l'exécution de ces opérations.

  5. Rachats partiels programmés :

    Ces opérations sont exécutées sur la base de la dernière valeur liquidative publiée pour les fonds concernés.

Les autres supports d'investissement de votre contrat ne sont pas concernés par ces mesures et sont traités normalement.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour plus d'information.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur l'évolution de la situation dès que nous en serons informés par les sociétés de gestion des supports concernés.

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