Transférabilité des anciens contrats retraite vers le PERin

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Transférabilité des anciens contrats retraite vers le PERin

Ayélé Ayité

05/10/23 - Transférabilité des anciens contrats retraite vers le PERin

Gilbert Roux: Depuis son lancement en 2019, le Plan d’Epargne Retraite individuel a déjoué toutes les prévisions, tant en nombre d'assurés que de capitaux gérés. Mais avant l'arrivée du PER individuel, d'autres dispositifs étaient déjà en place. Que sont-ils devenus et que peut-on en faire ? C'est ce que nous allons détailler aujourd'hui avec notre invitée Ayélé Ayité. Bonjour Ayélé. C'est votre premier passage dans nos podcasts, je vous souhaite donc la bienvenue au micro des #RDVExperts, et je vais préciser à ceux qui nous écoutent que vous êtes juriste patrimoniale chez BNP Paribas Cardif. Alors Ayélé, je propose tout de suite de revenir à cette interrogation autour des anciens produits retraite : est-ce qu'ils sont librement transférables vers un PER aujourd'hui ?

Les anciens produits de retraite sont-ils librement transférables vers un PER ?

Ayélé Ayité: Avant la loi Pacte, il existait plusieurs produits de retraite individuelle et d'entreprise, notamment le Plan d’Epargne Retraite des Particuliers, le PERP ; le Plan d’Epargne Retraite loi Madelin, le PERM ; le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif, le PERCO ou encore les Plan d’Epargne Retraite Entreprise, les PERE, également dits article 83. Ces anciens contrats de retraite ne peuvent plus être souscrits depuis le 1er octobre 2020, mais il est désormais possible de les transférer sur le nouveau PER.

Gilbert Roux: Très bien, alors soyons très pratique. Comment peut-on procéder pour réaliser le transfert d'un ancien contrat vers un PER individuel ?

Comment se matérialise, sur le PER individuel, le transfert d’un ancien contrat ?

Ayélé Ayité: Commençons par un petit rappel sur le PER individuel. Le PER individuel est le PER souscrit par l'assuré par opposition au PER souscrit par l'entreprise pour le compte de ses employés. Le PER individuel peut être alimenté par des versements volontaires de l'assuré et par des transferts de dispositifs de retraite individuels ou d'entreprises. Chaque PER comporte plusieurs compartiments, 3 exactement, permettant de recueillir différents types d'épargne. Le compartiment 1 reçoit les versements volontaires effectués par l'assuré lui-même. En cas de transfert d'un PERP ou d'un Madelin sur le PER individuel, les sommes seront transférées sur le compartiment 1. Le compartiment 2 est le réceptacle de l'épargne salariale. Le PERCO pourra ainsi être transféré dans ce compartiment. Enfin, le compartiment 3 reçoit les versements obligatoires effectués par l'employeur pour le compte de ses employés sur un PERE ou article 83. Par contre, l'assuré qui aura fait des versements lui-même, de manière volontaire, sur le PERE ou l'article 83, ces versements seront transférés sur le compartiment 1 du PER individuel.

Gilbert Roux: Est-ce que, en tant qu'assuré, je peux réaliser ce transfert à tout moment ou est-ce qu'au contraire, je suis contraint à respecter un délai ou des conditions particulières ?

Le transfert des anciens contrats vers le PER est-il possible à tout moment ?

Ayélé Ayité: Donc, Gilbert, en ce qui concerne les contrats qui avaient été souscrits à titre individuel, comme le PERP ou le Madelin, les transferts sont possibles à tout moment. Le transfert d'un PERCO vers un PER individuel ne pourra être effectué qu'une fois tous les trois ans, si le salarié est toujours présent dans l'entreprise. S'il a quitté l'entreprise, ce transfert pourra être effectué à tout moment. Enfin, le transfert du PERE ou article 83 vers un PER individuel ne peut être effectué que si l'assuré a quitté l'entreprise ou s'il ne fait plus partie de la catégorie d'employés assurés, ou encore si le contrat a été résilié.

Gilbert Roux: Il est clair, Ayélé, que les nombreux atouts du PER individuel ont largement contribué à l'engouement des Français pour ce contrat, mais justement, est-ce que dans le cadre d'un transfert que nous avons évoqué précédemment, les clients vont pouvoir bénéficier d'avantages particuliers ?

Le transfert des anciens contrats de retraite vers le PER individuel procure-t-il des avantages particuliers ?

Ayélé Ayité: Le PER individuel, comme tous les PER d'ailleurs, étant organisé en compartiments, il procure l'avantage de regrouper en un seul et même contrat, plusieurs dispositifs de retraite, qu'ils soient individuels ou d'entreprise. Par ailleurs, les modalités de sorties au moment de la retraite, ainsi que les cas de déblocage anticipé ont été largement harmonisés sur le PER. En effet, auparavant, certaines modalités de déblocage étaient exclusives à certains dispositifs d’épargne retraite. Le transfert des anciens contrats de retraite sur le PER individuel permet donc de bénéficier de modalités de sortie harmonisées et souvent plus souples à la retraite et dans le cadre des rachats anticipés.

Gilbert Roux: Je voudrais que nous insistions quelques instants sur un point sur lequel nous serons d'accord je pense, Ayélé : avant toute action, il est primordial de s'interroger sur l'opportunité de transférer un PERP, un Madelin, un article 83 vers un PER individuel.

Est-il toujours opportun d’effectuer un transfert vers le PER ?

Ayélé Ayité: Effectivement, Gilbert. L'opportunité du transfert est à étudier en termes d'intérêt procuré ou de fiscalité. Sur le PER, l'épargne issue de versements volontaires - le compartiment 1, et de l’épargne salariale - le compartiment 2, peut être retirée à l'âge légal de départ à la retraite ou au moment de la liquidation effective des droits à la retraite, en rente ou en capital. S'agissant des versements obligatoires - le compartiment 3, la sortie au moment de la retraite se fera obligatoirement en rente viagère, sauf si le montant mensuel de la rente est inférieur à 110€* Dans ce cas, une rente unique sera versée. Par ailleurs, l'épargne issue de versements volontaires - compartiment 1, et de l'épargne salariale - compartiment 2, peut également, sur le PER, être débloquée avant la retraite pour l'achat de la résidence principale. Toutefois, le transfert des versements obligatoires sur le compartiment 3 du PER ne permettra pas une sortie par anticipation pour l'achat de la résidence principale.

Gilbert Roux: Un autre point essentiel à prendre en compte avant tout transfert, Ayélé, c'est évidemment, étudier l'opportunité de procéder à ces transferts mais d'un point de vue fiscal, parce qu'il peut y avoir des incidences.

Est-il toujours opportun fiscalement d’effectuer un transfert vers le PER ? »

Ayélé Ayité: Oui, Gilbert. Le PERP, le Madelin et le PERE ou article 83 permettent, au moment de la retraite, une sortie en rente uniquement. Un capital unique ou rente unique peut être substitué à la rente viagère lorsque la rente mensuelle est inférieure à 110€. Il faut savoir que ce capital unique substitué à la rente est imposable au prélèvement à la source l'année de son versement. Toutefois, en N+1, au moment de l'imposition effective, l'assuré pourra opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,50%, si cela est plus avantageux pour lui. Cette option pour le taux de 7,50% est uniquement possible en cas de sorties en capital sur les anciens contrats de retraite que sont le PERP, le Madelin ou le PERE. Elle n'est pas étendue sur les sorties en capital sur le PER, même en cas de sortie en rente unique. Il convient donc d'étudier l'impact fiscal avant et après le transfert s'agissant des transferts de PERP, Madelin ou PERE article 83 sur le PER individuel.

Gilbert Roux: Une toute dernière question avant de clore ce podcast avec vous, Ayélé. Est-ce qu'une fois que l'opportunité du transfert a bien été établie, il y aura des frais liés à cette opération de transfert ?

Des frais sont-ils dus lors d’un transfert vers un PER ?

Ayélé Ayité: Des frais peuvent effectivement être retenus par l'assureur auprès duquel le contrat d'origine a été souscrit. Pour les anciens contrats de retraite comme le PERP, le Madelin ou les PERE / article 83, les frais retenus par la compagnie d'assurance au moment d'un transfert vers le PER sont fixés par les conditions générales du contrat. Toutefois, la retenue de ces frais est réglementée. Ils ne pourront ainsi pas dépasser 5% de la valeur du contrat (sous réserve d'une modification de ce taux dans le cadre du projet de loi industrie verte), et ils sont nuls si le contrat a plus de 10 ans. Aucun texte ne fixe les frais de transfert d'un PERCO vers le PER, et s’agissant des PER, en cas de transfert d'un PER, qu'il soit individuel ou d'entreprise, vers un autre PER individuel ou d'entreprise, les frais ne pourront pas dépasser 1% de la valeur du contrat et ils seront nuls si le contrat a plus de 5 ans.

Gilbert Roux: Ce sera le mot de la fin. Nous sommes arrivés au terme de ce podcast consacré au transfert des anciens contrats retraite vers le PER individuel. Merci beaucoup Ayélé Ayité d'être venue nous en parler et j'espère à bientôt à ce micro.

Ayélé Ayité: A bientôt, Gilbert.

*selon l’arrêté du 17/07/2023 publié au journal officiel le 21/07/2023.

Citation
Le transfert des anciens contrats de retraite sur le PER individuel permet de bénéficier de modalités de sortie harmonisées et souvent plus souples à la retraite et dans le cadre des rachats anticipés. L'opportunité du transfert reste néanmoins à étudier en termes d'intérêt procuré ou de fiscalité. Ayélé Ayité
 

Ayélé Ayité

Intervenante

Ayélé AYITE a intégré BNP Paribas Cardif en 2012. Elle occupe actuellement le poste de Juriste patrimoniale au sein du service Support juridique et Patrimonial de BNP Paribas Cardif et vient en appui à tous les réseaux de distribution sur leurs problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales liées aux contrats d’assurance vie et de capitalisation ainsi qu’à la retraite individuelle.

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La cybersécurité, l’affaire de tous

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La cybersécurité, l’affaire de tous

Awa Ndiaye et Cécile Poulley

02/07/26 - La cybersécurité, l’affaire de tous

Communication à caractère publicitaire

Gilbert Roux : Saviez-vous que les cyberattaques touchent toutes les structures ? En 2026, une PME française est touchée toutes les deux minutes et selon l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information) et son panorama 2025, 48 % des victimes de rançongiciels en France sont des PME ou des TPE. Autant dire que dans les métiers du courtage et de la gestion de patrimoine, où la donnée client est centrale, le sujet devient évidemment stratégique. Pour en parler, j'accueille Awa Ndiaye et Cécile Pouilley de BNP Paribas Cardif. Awa bonjour, merci d'être avec nous.

Awa Ndiaye : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Awa, vous travaillez au sein des équipes digitales dédiées aux activités de courtage chez BNP Paribas Cardif. Vous avez une forte proximité terrain auprès des CGP et des courtiers, et vous êtes également spécialisée dans la cybersécurité et ses enjeux dans les écosystèmes très interconnectés comme ceux du courtage. Et à vos côtés, Cécile Pouilley. Bonjour Cécile,

Cécile Pouilley : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Cécile, vous travaillez au sein des équipes sécurité de BNP Paribas Cardif et votre rôle est d'accompagner les équipes informatiques pour la sécurisation de leur écosystème le principal enjeu étant la protection, des données clients et des partenaires et d'évaluer tous les risques qui tournent autour de la cybersécurité. Commençons, si vous le voulez bien, par un état des lieux, ou plutôt un état de la menace, devrais-je dire. Quand on parle de cybersécurité aujourd'hui, est-ce qu'on parle encore des hackers très sophistiqués et très stéréotypés ? Et j'ajouterai, pourquoi les PME et les TPE sont-elles devenues des cibles privilégiées ?

Comment décrire l’état actuel de la menace en matière de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Beaucoup pensent que les cyberattaques ne concernent que les grandes entreprises. En réalité, les PME et les TPE sont un peu comme des maisons dans un quartier résidentiel et les cambrioleurs, finalement, ne vont pas attaquer forcément la villa la plus grande, la plus luxueuse. Ils vont plutôt passer par la maison dont la fenêtre est ouverte. Les cybercriminels visent particulièrement les PME TPE parce que c'est plus simple : elles ont beaucoup moins de protection, elles sont moins sensibilisées aux enjeux cyber, et souvent, la personne qui s'occupe de l'informatique en plus fait son métier, son activité principale, donc c'est très compliqué, et en plus, elle manipule des données très sensibles, notamment les données clients, des données financières, des données patrimoniales. Parallèlement à ça, aujourd'hui, les cyberattaquants massifient leurs attaques, ce qui fait qu'ils ne passent pas par une seule porte, mais tentent toutes les portes. Donc typiquement, au travers d'un mail piégé, d'une usurpation d'identité, d'une fraude bancaire. Cela devient de plus en plus compliqué, mais il ne faut surtout pas s'inquiéter, les bons réflexes permettent de réduire ce risque et de limiter les impacts liés à une cyberattaque pour ces entreprises.

Gilbert Roux : Très bien, Merci pour ce panorama de l'état de la menace. Cécile, vous êtes au cœur du dispositif sécurité. Comment, quand on est un grand groupe comme BNP Paribas, on se prépare face à ce niveau de menace qui on l'a vu est à la fois élevé et permanent ?

Comment se prépare BNP Paribas Cardif face à cette menace permanente ?

Cécile Pouilley : Alors déjà, tout simplement, on va devoir s'appuyer sur la réglementation, qu'elle soit française, européenne, mais également sur la réglementation financière. On va vraiment appliquer les règles à l'état de l'art, et en étant un grand groupe, on a la chance d'avoir des équipes cyber dédiées avec des pôles d'expertises. La cybersécurité, c'est assez vaste. Il y a des équipes très techniques et des équipes plutôt axées gouvernance et on va mettre en place des outils, des process au sein de l'entreprise pour se protéger au mieux, vérifier également que des attaquants n'essayent pas de rentrer chez nous et puis, en interne, qu’il n'y ait pas de fuites de données par exemple. On va mettre en place des mesures de protection et je pense que, plus c'est simple d'utilisation, plus ça rentre dans notre quotidien, plus c'est facile. Je vais vous donner un exemple avec l'authentification forte. On va avoir plusieurs facteurs d'authentification et cela va permettre en fait tout simplement une meilleure maîtrise de son système. Ce qu'il faut savoir également, c'est que la cyber, ce n'est pas quelque chose qui est dédié aux équipes techniques, c'est en fait l'affaire de tous au quotidien et donc la clé, c'est la sensibilisation de chacun. Par exemple, il y aura des campagnes de phishing (appelé également hameçonnage) : lorsqu'on est collaborateur et qu'on clique sur un mail, comme quand on reçoit, même dans le cadre perso, ces faux SMS ou emails avec ces fameux liens, une fois qu'on a cliqué dessus, je pense qu'on est plus vigilant. Le risque zéro n'existe pas, et en passant par les bons gestes, que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle, on peut améliorer cette cybersécurité.

Gilbert Roux : La double authentification ou l'authentification forte, c'est un sujet qui concerne beaucoup les partenaires CGP et courtiers. Awa, vous avez beaucoup échangé avec eux sur le terrain. Aujourd'hui, où en sont réellement les CGP et les courtiers sur ces sujets de cybersécurité ? Est-ce qu'ils sont très sensibles à cela ?

Où en sont les CGP et courtiers sur ces sujets de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Je pense qu'on est à un moment un peu charnière parce que dans le milieu financier, et plus particulièrement pour les CGP et les courtiers, il y a une prise de conscience de l'or qu'ils ont entre les mains : les données de leurs clients et la confiance qui va avec. Par rapport à ce moment clé, je pense qu'il y a un problème de maturité autour des sujets de cybersécurité, mais il y a une vraie conscience. Ce qu'on peut voir sur le terrain c'est qu'ils ne savent pas par où commencer. Plus globalement, on passe d'un sujet qui était purement vu comme un sujet technique, comme un sujet inaccessible et que pour les grandes entreprises, à un sujet qui devient un enjeu stratégique et qui peut avoir un impact non seulement sur la réputation de l'entreprise, mais aussi sur la cessation d'activité.

Gilbert Roux : Impossible de parler cybersécurité sans parler d'intelligence artificielle. Cécile, est-ce que l'IA qu'on utilise quasiment tous aujourd'hui est une opportunité supplémentaire ou est-ce que vous considérez l'IA comme un nouveau facteur à risque ?

L’IA, un nouveau facteur de risque ?

Cécile Pouilley : Il y a encore cinq ou six ans, l'IA, c'était quelque chose de totalement inaccessible, voire inconnu pour une grande partie de la population. Aujourd'hui, n'importe qui peut y avoir accès sur son téléphone ou son ordinateur. Donc je pense que c'est un véritable outil d’aide pour l'amélioration des performances, de la réactivité. En revanche, il faut garder en tête également que ça peut être un facteur de risque dans le sens où, maintenant, on fait attention aux mails qu'on envoie avec les données qu'on peut envoyer. On ne va pas envoyer un mail à n'importe qui avec ses données client ou des données sensibles par exemple. En revanche, avec l'IA, il y a encore cette notion de sensibilisation à prendre en compte et il faut garder en tête que plus on va anonymiser ses données dans l'IA, plus on va faire attention à ce qu'on y met, et plus ça va nous permettre en fait, de l'utiliser comme une aide et non pas comme un facteur de risque.

Gilbert Roux : Awa, je voudrais qu'on revienne sur l'accompagnement des partenaires, parce que c'est un point important chez BNP Paribas Cardif. Vous travaillez justement à une initiative pour accompagner en matière de cybersécurité les partenaires CGP et courtiers. Alors, en quelques mots, en quoi ça consiste ?

Vous travaillez sur un accompagnement cybersécurité dédié à nos partenaires CGP et courtiers ?

Awa Ndiaye : L'initiative qui a été lancée, c'est vraiment dans le but de mettre à disposition des CGP et des courtiers des éléments autour de la cybersécurité qui soient lisibles, qui soient compréhensibles et qui puissent leur servir directement au quotidien. Donc cette offre, elle se base sur trois grands piliers. Le premier pilier concerne tout ce qui va tourner autour de la connaissance de la menace, donc de la sensibilisation. Le deuxième pilier, c'est savoir où on en est en termes de cybersécurité, donc des audits, des diagnostics, qui permettent de faire un état des lieux de sa sécurité, de son entreprise. Et le troisième pilier, c'est quel outil je dois mettre, quel processus je dois mettre pour pouvoir me protéger. Donc ce catalogue de services, on va le mettre à disposition au travers du portail qui est dédié aux conseillers en gestion de patrimoine et courtiers chez Cardif. Ce catalogue regroupera différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement.

Gilbert Roux : Il est clair que votre objectif n'est pas de faire des partenaires CGP et courtiers des experts en cybersécurité, mais au contraire de leur donner les bons outils.

Awa Ndiaye : Exactement. L'objectif, c'est vraiment de donner les bons outils, et aujourd'hui, c'est un élément stratégique de garantir à ses clients, à ses partenaires, que leurs données, on en prend soin, elles sont sécurisées et tous les échanges sont sécurisés. C'est vraiment un point clé de confiance, de gestion du risque pour éviter tout arrêt d'activité.

Quand on subit une cyberattaque, il faut avoir un plan. Et la problématique, souvent, c'est que la plupart des entreprises qui ne sont pas habituées à ces sujets-là n'ont pas de plan et ne savent pas, finalement, les étapes à suivre pour pouvoir atténuer le risque, accompagner l'entreprise dans cette situation de crise. Donc, ça fait partie des sujets de sensibilisation qu'il faut mener et avoir un plan en cas d'attaque. En cas d'incendie, il faut avoir un plan. C'est exactement la même chose en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Alors, nous arrivons au terme de ce podcast. Mais avant de conclure, j'aimerais que vous preniez chacune la parole en quelques mots. Si vous aviez un message simple à adresser à nos partenaires qui nous écoutent, qu'est-ce que vous leur diriez ? On commence avec vous, Cécile.

Un mot de conclusion ?

Cécile Pouilley : J'ai envie de dire encore une fois que la cybersécurité, c'est vraiment l'affaire de tous et que ce n'est pas parce qu'ils sont petits qu'ils ne peuvent pas être ciblés.

Gilbert Roux : Awa ?

Awa Ndiaye : Les bons réflexes, les bonnes pratiques peuvent énormément changer les choses en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à toutes les deux pour cet échange qui a été extrêmement éclairant. Alors moi je retiens surtout que la cybersécurité, ce n’est pas uniquement un sujet technique, c'est surtout un enjeu de confiance, d'organisation, d'accompagnement. On va dire un réflexe quotidien. Et pour le mot de la fin, j'aimerais citer une phrase que j'ai déjà entendue plusieurs fois en préparant ce genre d'émission, c'est : en matière de cybersécurité, la bonne question à se poser, ce n'est pas si vous subirez une cyberattaque un jour, mais quand cela arrivera.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à Awa Ndiaye, merci Cécile Pouilley et je vous dis à bientôt, merci.

Cécile Pouilley : À bientôt. Merci.

Citation
Nous mettons à disposition des partenaires CGP et courtiers un catalogue de services dédié à la cybersécurité. Ce catalogue, disponible via Finagora, regroupe différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement” . Awa Ndiaye