07/11/24 - Souscrire un contrat d’assurance vie démembré

Gilbert Roux : Nous avons, dans ce podcast des #RDVExperts, évoqué à de nombreuses reprises les conséquences et les avantages des clauses bénéficiaires démembrées dans un contrat d'assurance vie. Eh bien nous allons appréhender le démembrement d'une manière différente aujourd'hui, en nous posant cette question : est-il possible de souscrire un contrat d'assurance vie démembré ? Pour nous éclairer sur le sujet, j'ai le plaisir de recevoir notre expert sur la question en la personne de Thomas Boucheron ! Bonjour, Thomas ! Bienvenue à nouveau au micro des #RDVExperts. Thomas, je rappelle à nos auditeurs que vous êtes ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Cardif. Alors Thomas, on ne va pas faire durer le suspense plus longtemps... la réponse est oui, on peut souscrire un contrat d'assurance vie démembré, mais évidemment sous certaines conditions. Alors quelles sont-elles ?

Sous quelles conditions peut-on souscrire un contrat d’assurance vie démembré ?

Thomas Boucheron : Oui, il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie démembré. Cela suppose un démembrement préexistant. Il ne s'agit pas ici de créer un démembrement mais de maintenir le démembrement par le remploi des fonds issus de la session d'un bien déjà démembré sur un contrat d'assurance vie, qui sera à son tour démembré. Cette volonté de maintenir le démembrement doit être prévu par écrit. Ainsi, par exemple, en cas de cession d'un bien immobilier démembré, les parties devront clairement manifester leur volonté de maintenir ce démembrement auprès du notaire, notamment dans l'acte de cession. À défaut, le démembrement prendrait fin et le notaire repartirait les fonds entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, ce qui empêcherait donc la souscription d'un contrat d'assurance vie démembré. Il est très important d'anticiper par écrit cette volonté de maintien du démembrement.

,Gilbert Roux : Parlons maintenant des co-souscripteurs de ce contrat. Est-ce qu'il y a un distinguo à faire entre eux aujourd'hui ?

Qui sont les co-souscripteurs du contrat d’assurance vie démembré ?

Thomas Boucheron : Oui, nous avons tout d'abord un co-souscripteur et assuré pour la nue-propriété et un co-souscripteur pour l'usufruit.

Gilbert Roux : C'est le nu-propriétaire qui sera l'assuré du contrat.

Thomas Boucheron : Oui, l'assuré du contrat sera nu-propriétaire et il n'y a qu'un seul assuré par contrat.

Gilbert Roux : Donc, un seul assuré nu-propriétaire. Mais qu'en est-il du co-souscripteur, qui a le statut, d'ailleurs d'usufruitier, on vient de le dire. Est-ce que également, il est unique ?

Le co-souscripteur usufruitier est-il unique ?

Thomas Boucheron : Non, il n'y a pas toujours un seul co-souscripteur usufruitier. Nous pouvons avoir deux co-souscripteurs usufruitiers. Prenons l'exemple de fonds à investir, issus d'une donation de la nue-propriété d'un bien commun par deux époux. Dans cette situation, nous aurons deux co-souscripteurs usufruitiers. Autre situation : lorsque les fonds à investir proviennent de la donation de la nue-propriété d'un bien personnel par un époux marié en séparation de biens et que l'acte de donation prévoit la réversion d'usufruit au profit du conjoint, dans cette hypothèse, nous aurons un co-souscripteur usufruitier et, en cas de prédécès de ce dernier, une réversion d'usufruit au profit du conjoint survivant.

Gilbert Roux : Est-ce que, Thomas, l'âge du ou des usufruitiers, suivant le cas, entre en considération et, de ce fait, est-ce qu'il peut être un frein à une souscription démembrée ?

L’âge des usufruitiers entre-t-il en considération ?

Thomas Boucheron : Non, car l'assuré est le nu-propriétaire, donc peu importe l'âge de l'usufruitier (95 ans par exemple). C'est l'âge du nu-propriétaire qui sera retenu, notamment pour la fiscalité applicable en cas de décès. Si le nu-propriétaire a moins de 70 ans lors du versement des primes, les capitaux décès seront fiscalisés selon la fiscalité de l'article 990i qui prévoit, après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, une taxation à 20 % jusqu'à 700 000 euros et à 31,25% au-delà.

Gilbert Roux : Pour nos partenaires CGP et courtiers qui souhaiteraient mettre en place un contrat d'assurance vie démembré, est-ce qu'il existe, dans ce cas de figure, un bulletin de souscription particulier spécifique ?

Existe-t-il un bulletin de souscription spécifique pour mettre en place un contrat d'assurance vie démembré ?

Thomas Boucheron : Oui, tout à fait, il existe un bulletin spécifique, avec un co-souscripteur et assuré nu-propriétaire et un ou deux co-souscripteurs pour l'usufruit, et ces bulletins de souscription sont disponibles sur Finagora.

Gilbert Roux : Comment va être géré le contrat démembré ?

Thomas Boucheron : En complément des bulletins souscription démembré, une convention de démembrement va venir préciser quels sont les pouvoirs des parties, notamment en ce qui concerne la gestion du contrat. La convention va prévoir qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, va pouvoir effectuer les arbitrages, effectuer les demandes de rachat, etc... Ces modèles de convention sont également disponibles sur Finagora.

Gilbert Roux : On va aborder le cas de la clause bénéficiaire du contrat, Thomas Boucheron. Est-ce qu'il faut envisager, dans ce cas spécifique, une clause bénéficiaire qui l'est tout autant, c'est-à-dire une clause spécifique ?

Faut-il envisager une clause bénéficiaire spécifique ?

Thomas Boucheron : Oui, tout à fait. Il faut envisager deux situations : première situation, le nu-propriétaire décède avant l'usufruitier et, dans ce cas, le contrat se dénoue. Afin de respecter les droits du co-souscripteur en usufruit, le bénéficiaire en usufruit sera l'usufruitier. Pour les bénéficiaires en nue-propriété, ces derniers sont désignés d'un commun accord entre le nu-propriétaire et l'usufruitier et, à défaut d'accord entre eux, ce seront les héritiers du nu-propriétaire. Les capitaux décès seront versés sur un compte démembré, à charge pour les bénéficiaires de maintenir ce démembrement en investissant les fonds sur un support démembré. Seconde hypothèse : l'usufruitier décède avant le nu-propriétaire. Dans ce cas, le nu-propriétaire devenu plein propriétaire du contrat pourra désigner les bénéficiaires de son choix.

Gilbert Roux : Une dernière question, Thomas. Est-ce qu'il y a un véritable intérêt, justement, à souscrire un contrat d'assurance vie démembré par rapport à un contrat de capitalisation ?

Quel est l’intérêt de souscrire un contrat d'assurance vie démembré par rapport à un contrat de capitalisation ?

Thomas Boucheron : Oui, en fait l'intérêt ici est fiscal, puisque l'idée étant que, une fois le nu-propriétaire devenu plein propriétaire du contrat, il pourra désigner le bénéficiaire de son choix et ce dernier pourra bénéficier de la fiscalité privilégiée de l'assurance vie en cas de décès.

Gilbert Roux : Ce sera donc là-dessus que nous allons clore ce numéro des #RDVExperts consacré à la souscription d'un contrat d'assurance vie démembré. Merci beaucoup, Thomas Boucheron, d'être venu à ce micro et d'avoir partagé avec nous toutes ces informations. Merci Thomas !