PER individuel : fiscalité en cas de décès et IFI

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PER individuel : fiscalité en cas de décès et IFI

Ariane Bouloumié

04/07/23 - PER individuel : fiscalité en cas de décès et IFI

Gilbert Roux: Nous pensons tout savoir ou quasiment sur le Plan d'Epargne Retraite Individuel et pourtant la fiscalité en cas de décès soulève encore quelques interrogations. Pour lever nos doutes, j'ai le plaisir de recevoir aujourd'hui Ariane Bouloumié. Bonjour Ariane. Ariane, je rappelle que vous êtes juriste patrimoniale chez BNP Paribas Cardif. Bien qu'il soit un contrat d'assurance vie, le PER individuel n'obéit pas aux mêmes règles fiscales en cas de décès notamment. L'administration fiscale a d'ailleurs publié récemment des précisions à ce sujet. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus, Ariane ?

En cas de décès, quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent au PER individuel ?

Ariane Bouloumié: En effet, la fiscalité en cas de décès des PER assurance est différente des contrats d'assurance vie classiques, en ce que le critère à retenir pour déterminer la fiscalité décès est l'âge de l'assuré lors du décès et non son âge lors du versement des primes. L'âge à retenir est néanmoins toujours les 70 ans de l'assuré.

Gilbert Roux: Si mon client, l'assuré en l'occurrence, décède avant ses 70 ans, quelle est la fiscalité qui s'applique dans ce cas et par conséquent, quelle est ou quelles sont les différences avec la fiscalité de l'assurance vie classique ?

Quelles différences avec la fiscalité de l'assurance vie classique ?

Ariane Bouloumié: L'assiette taxable variera selon que le PER est réputé rachetable ou non. Dans sa publication du 30 mars 2023, l'administration fiscale effectue une distinction selon la situation du PER, à savoir s'il est rachetable ou non rachetable. En effet, vous savez que le PER est en principe un contrat non rachetable, sauf dans certains cas exceptionnels. Ainsi, si le PER était bien, lors du décès, non rachetable, alors la fiscalité applicable en cas de décès avant les 70 ans de l'assuré ne s'appliquera que sur les primes versées et pas sur les produits générés par le contrat, contrairement aux contrats d'assurance vie classiques, pour lesquels l'assiette taxable est constituée du montant valorisé du contrat si l'assuré est décédé avant ses 70 ans. Concernant le PER, le prélèvement forfaitaire éventuellement dû au titre de l'article 990i du Code Général des Impôts, au-delà des abattements de 152 500 euros, ne s'appliquera donc que sur les primes versées et pas sur les produits, qui seront donc exonérés de fiscalité, ce qui est un avantage par rapport aux contrats d'assurance vie classiques.

Gilbert Roux: Restons dans ce cas de figure de notre client qui décède avant son 70e anniversaire. Ariane pouvez- vous nous rappeler quels sont ces cas exceptionnels où le PER est réputé rachetable et que vous complétiez également en nous disant si cela impacte d'une manière ou d'une autre la fiscalité du PER de notre client.

En cas de décès avant 70 ans, dans quels cas le PER est-il réputé rachetable ?

Ariane Bouloumié: Si le PER est réputé rachetable, c'est-à-dire soit lorsque le titulaire a procédé à la liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, soit lorsqu'il a atteint l'âge légal de la retraite, soit lorsque survient un événement permettant le déblocage anticipé, à savoir en cas de décès du conjoint de l'assuré ou de son partenaire de PACS, en cas d'invalidité de l'assuré, de son conjoint ou de ses enfants, en cas d'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, en cas de cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire et enfin en cas d'acquisition de la résidence principale. Dans ces cinq cas-là, alors l'assiette taxable comprendra l'ensemble des sommes, tant les primes versées que les produits générés, toujours en cas de décès avant les 70 ans de l'assuré. Cette fiscalité est alors alignée sur la fiscalité des contrats d'assurance vie classiques du point de vue de l'assiette taxable, l'article 990i du CGI s'appliquant sur le montant valorisé des contrats.

Gilbert Roux: Poursuivons avec le cas de notre client, mais celui-ci décède après son 70e anniversaire. Quelles sont, Ariane, les conditions fiscales qui sont retenues dans ce cas ?

Quelles sont les règles fiscales en cas de décès après 70 ans ?

Ariane Bouloumié: Dans ce cas, toujours en ce qui concerne l'assiette taxable, le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) du 30 mars 2023 ne distingue pas selon que le PER est réputé rachetable ou non rachetable, et indique simplement qu’est prise en compte l'intégralité des sommes, à savoir tant les primes que les produits pour déterminer l'assiette taxable. L'article 757b du Code général des impôts s'appliquera donc sur le montant valorisé du contrat au-delà de l'abattement de 30 500 euros, à l'inverse de la fiscalité applicable aux contrats d'assurance vie classiques, pour lesquels l'article 757b ne s'applique que sur les primes versées et pas sur les produits du contrat qui sont exonérés. En cas de décès après 70 ans, la fiscalité en cas de décès des contrats d'assurance vie classiques paraît donc plus avantageuse, les produits des primes versées après 70 ans étant exonérés de fiscalité décès.

Gilbert Roux: Pour clore ce podcast, une dernière question, mais qui est vraiment très importante, puisqu'on est dans l'aspect fiscal. Cette question concerne le caractère rachetable par exception du PER, Ariane, et contre toute attente, cette partie-là est impactée par l'IFI.

Dans les cas exceptionnels où le PER est rachetable, cela entraîne-t-il une imposition à l’IFI ?

Ariane Bouloumié: Oui, en effet, le caractère rachetable des PER dans les mêmes situations a également été réaffirmé lors d'une réponse ministérielle du 9 février 2023 concernant la prise en compte des actifs imposables à l'IFI durant la phase de constitution de l'épargne PER. Dans sa réponse ministérielle, le ministre précise explicitement que l'attention est attirée sur le fait que la simple existence de l'événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable et donc permet l'imposition à l'IFI des actifs immobiliers contenus dans le PER, dans ce cas. En pratique les clients ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite recevront un courrier comportant les informations au titre des unités de compte détenues et concernées par l'IFI. Dans les autres situations, c'est-à-dire pour les cas de déblocage anticipé, ce courrier sera adressé sur demande du client.

Gilbert Roux: Voilà, et ce sera notre conclusion pour ce podcast. J'espère que grâce à l'éclairage d'Ariane Bouloumié, vous avez eu les réponses à vos interrogations. Merci beaucoup, Ariane, et je vous dis à bientôt.

Ariane Bouloumié: A bientôt, merci à vous

Citation
La fiscalité en cas de décès des PER assurance est différente des contrats d'assurance vie classiques, en ce que le critère à retenir pour déterminer la fiscalité décès est l'âge de l'assuré lors du décès et non son âge lors du versement des primes. L'âge à retenir est néanmoins toujours les 70 ans de l'assuré. Ariane Bouloumié
 

Ariane Bouloumié

Intervenante

Ariane Bouloumié a 21 ans d’expérience dans le monde juridique de la banque et de l’assurance. Elle occupe actuellement le poste de Juriste patrimoniale au sein du service Support juridique et Patrimonial de BNP Paribas Cardif et vient en appui à tous les réseaux de distribution (courtiers / conseillers en gestion de patrimoine / appuis commerciaux / agences bancaires BNP Paribas, Banque privée et gestion de fortune notamment), ainsi qu’aux opérationnels en interne pour toute formation juridique / montage / validation / avis juridique sur les problématiques patrimoniales liées au contrat d’assurance vie et de capitalisation.

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La cybersécurité, l’affaire de tous

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La cybersécurité, l’affaire de tous

Awa Ndiaye et Cécile Poulley

02/07/26 - La cybersécurité, l’affaire de tous

Communication à caractère publicitaire

Gilbert Roux : Saviez-vous que les cyberattaques touchent toutes les structures ? En 2026, une PME française est touchée toutes les deux minutes et selon l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information) et son panorama 2025, 48 % des victimes de rançongiciels en France sont des PME ou des TPE. Autant dire que dans les métiers du courtage et de la gestion de patrimoine, où la donnée client est centrale, le sujet devient évidemment stratégique. Pour en parler, j'accueille Awa Ndiaye et Cécile Pouilley de BNP Paribas Cardif. Awa bonjour, merci d'être avec nous.

Awa Ndiaye : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Awa, vous travaillez au sein des équipes digitales dédiées aux activités de courtage chez BNP Paribas Cardif. Vous avez une forte proximité terrain auprès des CGP et des courtiers, et vous êtes également spécialisée dans la cybersécurité et ses enjeux dans les écosystèmes très interconnectés comme ceux du courtage. Et à vos côtés, Cécile Pouilley. Bonjour Cécile,

Cécile Pouilley : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Cécile, vous travaillez au sein des équipes sécurité de BNP Paribas Cardif et votre rôle est d'accompagner les équipes informatiques pour la sécurisation de leur écosystème le principal enjeu étant la protection, des données clients et des partenaires et d'évaluer tous les risques qui tournent autour de la cybersécurité. Commençons, si vous le voulez bien, par un état des lieux, ou plutôt un état de la menace, devrais-je dire. Quand on parle de cybersécurité aujourd'hui, est-ce qu'on parle encore des hackers très sophistiqués et très stéréotypés ? Et j'ajouterai, pourquoi les PME et les TPE sont-elles devenues des cibles privilégiées ?

Comment décrire l’état actuel de la menace en matière de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Beaucoup pensent que les cyberattaques ne concernent que les grandes entreprises. En réalité, les PME et les TPE sont un peu comme des maisons dans un quartier résidentiel et les cambrioleurs, finalement, ne vont pas attaquer forcément la villa la plus grande, la plus luxueuse. Ils vont plutôt passer par la maison dont la fenêtre est ouverte. Les cybercriminels visent particulièrement les PME TPE parce que c'est plus simple : elles ont beaucoup moins de protection, elles sont moins sensibilisées aux enjeux cyber, et souvent, la personne qui s'occupe de l'informatique en plus fait son métier, son activité principale, donc c'est très compliqué, et en plus, elle manipule des données très sensibles, notamment les données clients, des données financières, des données patrimoniales. Parallèlement à ça, aujourd'hui, les cyberattaquants massifient leurs attaques, ce qui fait qu'ils ne passent pas par une seule porte, mais tentent toutes les portes. Donc typiquement, au travers d'un mail piégé, d'une usurpation d'identité, d'une fraude bancaire. Cela devient de plus en plus compliqué, mais il ne faut surtout pas s'inquiéter, les bons réflexes permettent de réduire ce risque et de limiter les impacts liés à une cyberattaque pour ces entreprises.

Gilbert Roux : Très bien, Merci pour ce panorama de l'état de la menace. Cécile, vous êtes au cœur du dispositif sécurité. Comment, quand on est un grand groupe comme BNP Paribas, on se prépare face à ce niveau de menace qui on l'a vu est à la fois élevé et permanent ?

Comment se prépare BNP Paribas Cardif face à cette menace permanente ?

Cécile Pouilley : Alors déjà, tout simplement, on va devoir s'appuyer sur la réglementation, qu'elle soit française, européenne, mais également sur la réglementation financière. On va vraiment appliquer les règles à l'état de l'art, et en étant un grand groupe, on a la chance d'avoir des équipes cyber dédiées avec des pôles d'expertises. La cybersécurité, c'est assez vaste. Il y a des équipes très techniques et des équipes plutôt axées gouvernance et on va mettre en place des outils, des process au sein de l'entreprise pour se protéger au mieux, vérifier également que des attaquants n'essayent pas de rentrer chez nous et puis, en interne, qu’il n'y ait pas de fuites de données par exemple. On va mettre en place des mesures de protection et je pense que, plus c'est simple d'utilisation, plus ça rentre dans notre quotidien, plus c'est facile. Je vais vous donner un exemple avec l'authentification forte. On va avoir plusieurs facteurs d'authentification et cela va permettre en fait tout simplement une meilleure maîtrise de son système. Ce qu'il faut savoir également, c'est que la cyber, ce n'est pas quelque chose qui est dédié aux équipes techniques, c'est en fait l'affaire de tous au quotidien et donc la clé, c'est la sensibilisation de chacun. Par exemple, il y aura des campagnes de phishing (appelé également hameçonnage) : lorsqu'on est collaborateur et qu'on clique sur un mail, comme quand on reçoit, même dans le cadre perso, ces faux SMS ou emails avec ces fameux liens, une fois qu'on a cliqué dessus, je pense qu'on est plus vigilant. Le risque zéro n'existe pas, et en passant par les bons gestes, que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle, on peut améliorer cette cybersécurité.

Gilbert Roux : La double authentification ou l'authentification forte, c'est un sujet qui concerne beaucoup les partenaires CGP et courtiers. Awa, vous avez beaucoup échangé avec eux sur le terrain. Aujourd'hui, où en sont réellement les CGP et les courtiers sur ces sujets de cybersécurité ? Est-ce qu'ils sont très sensibles à cela ?

Où en sont les CGP et courtiers sur ces sujets de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Je pense qu'on est à un moment un peu charnière parce que dans le milieu financier, et plus particulièrement pour les CGP et les courtiers, il y a une prise de conscience de l'or qu'ils ont entre les mains : les données de leurs clients et la confiance qui va avec. Par rapport à ce moment clé, je pense qu'il y a un problème de maturité autour des sujets de cybersécurité, mais il y a une vraie conscience. Ce qu'on peut voir sur le terrain c'est qu'ils ne savent pas par où commencer. Plus globalement, on passe d'un sujet qui était purement vu comme un sujet technique, comme un sujet inaccessible et que pour les grandes entreprises, à un sujet qui devient un enjeu stratégique et qui peut avoir un impact non seulement sur la réputation de l'entreprise, mais aussi sur la cessation d'activité.

Gilbert Roux : Impossible de parler cybersécurité sans parler d'intelligence artificielle. Cécile, est-ce que l'IA qu'on utilise quasiment tous aujourd'hui est une opportunité supplémentaire ou est-ce que vous considérez l'IA comme un nouveau facteur à risque ?

L’IA, un nouveau facteur de risque ?

Cécile Pouilley : Il y a encore cinq ou six ans, l'IA, c'était quelque chose de totalement inaccessible, voire inconnu pour une grande partie de la population. Aujourd'hui, n'importe qui peut y avoir accès sur son téléphone ou son ordinateur. Donc je pense que c'est un véritable outil d’aide pour l'amélioration des performances, de la réactivité. En revanche, il faut garder en tête également que ça peut être un facteur de risque dans le sens où, maintenant, on fait attention aux mails qu'on envoie avec les données qu'on peut envoyer. On ne va pas envoyer un mail à n'importe qui avec ses données client ou des données sensibles par exemple. En revanche, avec l'IA, il y a encore cette notion de sensibilisation à prendre en compte et il faut garder en tête que plus on va anonymiser ses données dans l'IA, plus on va faire attention à ce qu'on y met, et plus ça va nous permettre en fait, de l'utiliser comme une aide et non pas comme un facteur de risque.

Gilbert Roux : Awa, je voudrais qu'on revienne sur l'accompagnement des partenaires, parce que c'est un point important chez BNP Paribas Cardif. Vous travaillez justement à une initiative pour accompagner en matière de cybersécurité les partenaires CGP et courtiers. Alors, en quelques mots, en quoi ça consiste ?

Vous travaillez sur un accompagnement cybersécurité dédié à nos partenaires CGP et courtiers ?

Awa Ndiaye : L'initiative qui a été lancée, c'est vraiment dans le but de mettre à disposition des CGP et des courtiers des éléments autour de la cybersécurité qui soient lisibles, qui soient compréhensibles et qui puissent leur servir directement au quotidien. Donc cette offre, elle se base sur trois grands piliers. Le premier pilier concerne tout ce qui va tourner autour de la connaissance de la menace, donc de la sensibilisation. Le deuxième pilier, c'est savoir où on en est en termes de cybersécurité, donc des audits, des diagnostics, qui permettent de faire un état des lieux de sa sécurité, de son entreprise. Et le troisième pilier, c'est quel outil je dois mettre, quel processus je dois mettre pour pouvoir me protéger. Donc ce catalogue de services, on va le mettre à disposition au travers du portail qui est dédié aux conseillers en gestion de patrimoine et courtiers chez Cardif. Ce catalogue regroupera différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement.

Gilbert Roux : Il est clair que votre objectif n'est pas de faire des partenaires CGP et courtiers des experts en cybersécurité, mais au contraire de leur donner les bons outils.

Awa Ndiaye : Exactement. L'objectif, c'est vraiment de donner les bons outils, et aujourd'hui, c'est un élément stratégique de garantir à ses clients, à ses partenaires, que leurs données, on en prend soin, elles sont sécurisées et tous les échanges sont sécurisés. C'est vraiment un point clé de confiance, de gestion du risque pour éviter tout arrêt d'activité.

Quand on subit une cyberattaque, il faut avoir un plan. Et la problématique, souvent, c'est que la plupart des entreprises qui ne sont pas habituées à ces sujets-là n'ont pas de plan et ne savent pas, finalement, les étapes à suivre pour pouvoir atténuer le risque, accompagner l'entreprise dans cette situation de crise. Donc, ça fait partie des sujets de sensibilisation qu'il faut mener et avoir un plan en cas d'attaque. En cas d'incendie, il faut avoir un plan. C'est exactement la même chose en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Alors, nous arrivons au terme de ce podcast. Mais avant de conclure, j'aimerais que vous preniez chacune la parole en quelques mots. Si vous aviez un message simple à adresser à nos partenaires qui nous écoutent, qu'est-ce que vous leur diriez ? On commence avec vous, Cécile.

Un mot de conclusion ?

Cécile Pouilley : J'ai envie de dire encore une fois que la cybersécurité, c'est vraiment l'affaire de tous et que ce n'est pas parce qu'ils sont petits qu'ils ne peuvent pas être ciblés.

Gilbert Roux : Awa ?

Awa Ndiaye : Les bons réflexes, les bonnes pratiques peuvent énormément changer les choses en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à toutes les deux pour cet échange qui a été extrêmement éclairant. Alors moi je retiens surtout que la cybersécurité, ce n’est pas uniquement un sujet technique, c'est surtout un enjeu de confiance, d'organisation, d'accompagnement. On va dire un réflexe quotidien. Et pour le mot de la fin, j'aimerais citer une phrase que j'ai déjà entendue plusieurs fois en préparant ce genre d'émission, c'est : en matière de cybersécurité, la bonne question à se poser, ce n'est pas si vous subirez une cyberattaque un jour, mais quand cela arrivera.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à Awa Ndiaye, merci Cécile Pouilley et je vous dis à bientôt, merci.

Cécile Pouilley : À bientôt. Merci.

Citation
Nous mettons à disposition des partenaires CGP et courtiers un catalogue de services dédié à la cybersécurité. Ce catalogue, disponible via Finagora, regroupe différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement” . Awa Ndiaye