Le mandat de protection future

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Le mandat de protection future

Pascal Lavielle

02/12/21 - Le mandat de protection future

GILBERT ROUX Bienvenue sur les #RDVExperts, le podcast destiné aux conseillers en gestion de patrimoine et courtiers partenaires de Cardif. Nous allons parler juridique aujourd’hui dans ce podcast les #RDVExperts, et c'est tout à fait normal lorsque notre invité n'est autre que Pascal Lavielle. Bonjour, Pascal.

PASCAL LAVIELLE Bonjour.

GILBERT ROUX Alors, Pascal Lavielle, je le rappelle à nos auditeurs vous êtes responsable du service Ingénierie Patrimoniale, Retraite et Fiscalité chez PNB Paribas Cardif. Le sujet qui va nous intéresser aujourd'hui, que vous allez détailler pour nous, c'est le mandat de protection future. Alors, pourquoi met-on en place un mandat de protection future, Pascale Lavielle ?

Pourquoi met-on en place un mandat de protection future ?

PASCAL LAVIELLE Pourquoi on met en place un mandat de protection future ? Parce que nous vivons de plus en plus vieux, et c'en est heureux, c'est très heureux que nous puissions vivre de plus en plus âgés, mais malheureusement, certains d'entre nous vont voir leurs facultés se dégrader et donc vont avoir besoin d'une mesure de protection dans le cadre de leur état de dépendance. De ce fait, il est important d'organiser cette dépendance, d'organiser cette protection, et protection qui devrait être conforme à notre goût, à notre style de vie. Donc ça, c'est l'élément important auquel va répondre le mandat de protection future. Parce que ce mandat de protection future, il a été envisagé par une loi, une loi de mars 2007 qui a mis en place, dans le cadre des régimes de protection des majeurs, le mandat de protection future.

GILBERT ROUX Alors, justement, c'est une question que je me pose. Est-ce que finalement cet acte, ce mandat de protection future, est suffisamment connu, suffisamment maîtrisé dans le cadre de l'ingénierie patrimoniale ?

PASCAL LAVIELLE Maîtrisé, oui. Nous le connaissons bien, nous l'avons bien étudié, mais, malheureusement, comme vous le dites, il est méconnu. Il est méconnu par le grand public, ce mandat de protection future. En France, on relève qu'il n'y aurait que 6 000 mandats de protection future qui ont été passés, essentiellement notariés. Donc, c'est très peu alors que dans les autres pays, il est assez développé. On peut citer par exemple le Québec, où il paraîtrait que 30 % de la population aurait signé un mandat de protection future. Donc vous voyez que dans les autres pays, il est particulièrement développé, malheureusement assez méconnu en France. Le faible succès pour l'instant de ce mandat de protection future, il est peut-être du fait qu'il n'est effectivement pas bien connu. Il est peut-être aussi lié au fait que ce n'est pas évident d'envisager son état de dépendance future. Et peut-être également que nous n'avons pas su assurer assez sa promotion.

GILBERT ROUX Donc c'est le moment, Pascal Lavielle, de profiter de cette prise de parole dans le podcast des #RDVExperts pour justement parler plus en détail de ce mandat de protection future, de quoi il est constitué, de quoi il est fait.

Comment fonctionne le mandat de protection future ?

PASCAL LAVIELLE L'attrait du mandat de protection future, c'est que contrairement à la tutelle ou l'habilitation familiale, sa principale fonction n'est pas directement la protection des intérêts de la personne, mais plutôt le respect de la volonté de la personne qu'elle a exprimée pour la protection de ses intérêts. C'est une nuance, mais qui a son importance. Donc ça, c'est le principal attrait du mandat de protection future. Donc ce mandat de protection future, c'est tout simplement un contrat, un contrat qui est signé entre le mandant et le mandataire pour exprimer la volonté du mandant sur la protection de sa personne. Donc ce mandat peut prendre la forme notariée, et donc il est rédigé sous forme d'acte authentique par un notaire et conservé dans les minutes du notaire, ou être rédigé sous seing privé, et donc dans ce cas-là, c'est selon un modèle cerfa ou un acte contresigné par un avocat. Les deux n'ont pas le même pouvoir, n'ont pas la même étendue de protection. C'est un contrat, et non une décision judiciaire. Il va donc falloir bien regarder premièrement le choix du mandataire : ça doit être une personne de confiance, ça doit être un bon gestionnaire, d’autant que le mandataire va devoir rendre compte annuellement de sa gestion. Il va falloir bien veiller au contenu de ce mandat, regarder les pouvoirs du mandataire, regarder les bien qui sont visés, donc bien procéder à son examen, à sa rédaction. Donc une attention très importante au moment de cette rédaction.

GILBERT ROUX Qui rédige ce mandat ?

PASCAL LAVIELLE Ce mandat, il rédigé à la fois par le mandant et par le mandataire. C'est un contrat, donc il est rédigé par les deux. Et s'il est notarié, il est fait devant un notaire.

GILBERT ROUX Est-ce qu'on a besoin d'un degré d'expertise pour rédiger ? Est-ce qu'il y a des modèles type qui existent ou est-ce qu'il faut faire appel à un vrai professionnel pour le faire ?

PASCAL LAVIELLE Soit vous le faites sous seing privé, mais on va voir que les pouvoirs sont assez restreints, et que c'est la raison peut-être pour laquelle le sous seing privé n'a pas eu beaucoup de succès, et donc là, effectivement, il y a un modèle, c'est le modèle cerfa ou le modèle contresigné par un avocat. Autrement, il est fait par un professionnel et dans ce cas-là, il a beaucoup plus d'ampleur, beaucoup plus de dimensions, il a beaucoup plus d'effet. Et donc, dans ce cas-là, c'est un véritable professionnel, c'est le notaire qui le rédige avec la signature du mandant et du mandataire.

GILBERT ROUX Alors, restons sur ce côté pratique. On va parler maintenant de la mise en place. Ça se passe comment ? Ça se passe quand ? À quel moment donc le mandat de protection future prend-il effet réellement ?

Comment se met en place le mandat de protection future ?

PASCAL LAVIELLE Le mandat de protection future va prendre effet lorsque malheureusement les facultés mentales ou corporelles du mandant ne lui permettent plus d'exprimer sa volonté. Dans ce cas-là, il y aura un certificat médical établi par un médecin choisi sur une liste qui est établie par le procureur de la République. Donc il va faire un certificat médical qu'on appelle "certificat médical non circonstancié" dans la mesure où il n'a pas besoin de justifier le degré de protection. Munis de ce certificat médical, ainsi que du mandat, le mandant et le mandataire vont aller au greffe et le greffier va donner son approbation sur ce mandat, et le mandat va donc pouvoir prendre effet à partir de ce moment-là.

GILBERT ROUX Parlons protection. On l'a bien compris, c'est un contrat, comme vous l'avez dit, qui permet de se protéger des aléas de la vie, en tous cas d'une déchéance de ses facultés au fil du temps. Si on résume quelle est la principale, finalement, protection qu'offre ce mandat de protection future ?

Quelle est la principale protection de ce mandat de protection future ?

PASCAL LAVIELLE Ce mandat de protection future, tout d'abord, il est important de relever qu'il ne prive pas la capacité du mandant. Donc le mandant conserve sa pleine capacité. Bien entendu, les actes sont fragiles, les actes que le mandant peut réaliser sont fragiles, ils sont donc, ce qu'on appelle "rescindables pour lésion". Ils sont également réductibles, voire annulables. Donc ces actes, il peut toujours, les actes de la vie civile, il peut toujours les réaliser, mais ils sont fragiles donc, au regard des éléments que je viens de vous citer. Donc ça, c'est la conservation de la capacité du mandant. En revanche, pour la protection, ça va être au regard des pouvoirs qui sont donnés au mandataire, et les pouvoirs qui sont donnés au mandataire ne sont pas les mêmes selon le modèle de mandat de protection future. Je vous ai dit qu'il y avait un mandat de protection future qui pouvait être sous seing privé. Dans ce cas-là, les pouvoirs du mandataire sont très restreints parce que les pouvoirs du mandataire vont être uniquement pour la réalisation des actes d'administration ou de conservation, donc ce sont des pouvoirs très restreints. En revanche, le mandat de protection future notarié, lui, donne de réels pouvoirs au mandataire au regard de la gestion patrimoniale. Donc, au regard de la gestion patrimoniale, les pouvoirs qui sont donnés au mandataire dans le mandat de protection future notarié sont plus importants même que les pouvoirs qui sont donnés au tuteur dans le cadre de la tutelle, parce que le mandataire de protection future peut faire tous les actes que le tuteur peut faire seul ou avec l'autorisation du juge des tutelles. C'est-à-dire que le mandataire de protection future dans le cadre du mandat notarié, au regard de la gestion patrimoniale, va pouvoir réaliser les actes d'administration, de conservation, mais aussi tous les actes de disposition à titre onéreux. C'est, par exemple les ventes. Mais également, il va pouvoir, mais là avec l'autorisation du juge des tutelles, pouvoir faire des actes de disposition à titre gratuit. Ces actes de disposition à titre gratuit, c'est essentiellement les donations ou alors la désignation dans un contrat d'assurance vie de la clause bénéficiaire pour décès. Donc voilà les pouvoirs au niveau de la gestion patrimoniale qui sont donnés au mandataire dans le cadre du mandat de protection future pour soi-même. À côté de ça, il y a aussi un volet dans le mandat de protection future qui est le volet sur la personne, sur la protection de la personne, mais celui-ci est beaucoup plus encadré, et donc la loi a vraiment prévu des mesures très encadrées des pouvoirs du mandataire.

GILBERT ROUX C'est vraiment un sujet passionnant, Pascal Lavielle, mais malheureusement, nous sommes arrivés au terme de ce podcast consacré donc au mandat de protection future. J'imagine qu'il y aura peut-être d'autres questions, n'hésitez pas à les poser via les boîtes mail que vous connaissez, et l'équipe de Pascal Lavielle se fera un plaisir d'y répondre. On est d'accord, Pascal, là-dessus, vous répondez à toutes les questions qu'on vous pose ?

PASCAL LAVIELLE Tout à fait, au niveau des questions qui ont trait à l'ingénierie patrimoniale, ce sera avec le plus grand plaisir qu'on vous assiste, qu'on vous accompagne pour la réponse à ces questions.

GILBERT ROUX Très bien, merci en tous cas d'être venu nous en parler aujourd'hui, Pascal Lavielle et à très bientôt.

PASCAL LAVIELLE Merci.

GILBERT ROUX Et merci à vous d'avoir écouté les #RDVExperts. Si vous avez aimé l'émission, n'hésitez pas à la partager avec votre réseau, à donner des étoiles. N'hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques, de vos questions, mais aussi des sujets que vous aimeriez voir aborder sur les #RDVExperts.

Citation
Au regard de la gestion patrimoniale, les pouvoirs qui sont donnés au mandataire dans le mandat de protection future notarié sont plus importants même que les pouvoirs qui sont donnés au tuteur dans le cadre de la tutelle, parce que le mandataire de protection future peut faire tous les actes que le tuteur peut faire seul ou avec l'autorisation du juge des tutelles. Pascal Lavielle
 

Pascal Lavielle

Intervenant

Responsable du service ingénierie patrimoniale et support juridique de BNP Paribas Cardif depuis 2005, Pascal Lavielle intervient autour de 3 pôles d’activités : l’ingénierie patrimoniale pour accompagner les CGP dans leur activité ; la retraite supplémentaire et la fiscalité des produits d’assurance de personne. Il est également membre du Cercle des fiscalistes, membre de la Fédération Nationale du droit du Patrimoine et enseignant à Dauphine.

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La cybersécurité, l’affaire de tous

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La cybersécurité, l’affaire de tous

Awa Ndiaye et Cécile Poulley

02/07/26 - La cybersécurité, l’affaire de tous

Communication à caractère publicitaire

Gilbert Roux : Saviez-vous que les cyberattaques touchent toutes les structures ? En 2026, une PME française est touchée toutes les deux minutes et selon l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information) et son panorama 2025, 48 % des victimes de rançongiciels en France sont des PME ou des TPE. Autant dire que dans les métiers du courtage et de la gestion de patrimoine, où la donnée client est centrale, le sujet devient évidemment stratégique. Pour en parler, j'accueille Awa Ndiaye et Cécile Pouilley de BNP Paribas Cardif. Awa bonjour, merci d'être avec nous.

Awa Ndiaye : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Awa, vous travaillez au sein des équipes digitales dédiées aux activités de courtage chez BNP Paribas Cardif. Vous avez une forte proximité terrain auprès des CGP et des courtiers, et vous êtes également spécialisée dans la cybersécurité et ses enjeux dans les écosystèmes très interconnectés comme ceux du courtage. Et à vos côtés, Cécile Pouilley. Bonjour Cécile,

Cécile Pouilley : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Cécile, vous travaillez au sein des équipes sécurité de BNP Paribas Cardif et votre rôle est d'accompagner les équipes informatiques pour la sécurisation de leur écosystème le principal enjeu étant la protection, des données clients et des partenaires et d'évaluer tous les risques qui tournent autour de la cybersécurité. Commençons, si vous le voulez bien, par un état des lieux, ou plutôt un état de la menace, devrais-je dire. Quand on parle de cybersécurité aujourd'hui, est-ce qu'on parle encore des hackers très sophistiqués et très stéréotypés ? Et j'ajouterai, pourquoi les PME et les TPE sont-elles devenues des cibles privilégiées ?

Comment décrire l’état actuel de la menace en matière de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Beaucoup pensent que les cyberattaques ne concernent que les grandes entreprises. En réalité, les PME et les TPE sont un peu comme des maisons dans un quartier résidentiel et les cambrioleurs, finalement, ne vont pas attaquer forcément la villa la plus grande, la plus luxueuse. Ils vont plutôt passer par la maison dont la fenêtre est ouverte. Les cybercriminels visent particulièrement les PME TPE parce que c'est plus simple : elles ont beaucoup moins de protection, elles sont moins sensibilisées aux enjeux cyber, et souvent, la personne qui s'occupe de l'informatique en plus fait son métier, son activité principale, donc c'est très compliqué, et en plus, elle manipule des données très sensibles, notamment les données clients, des données financières, des données patrimoniales. Parallèlement à ça, aujourd'hui, les cyberattaquants massifient leurs attaques, ce qui fait qu'ils ne passent pas par une seule porte, mais tentent toutes les portes. Donc typiquement, au travers d'un mail piégé, d'une usurpation d'identité, d'une fraude bancaire. Cela devient de plus en plus compliqué, mais il ne faut surtout pas s'inquiéter, les bons réflexes permettent de réduire ce risque et de limiter les impacts liés à une cyberattaque pour ces entreprises.

Gilbert Roux : Très bien, Merci pour ce panorama de l'état de la menace. Cécile, vous êtes au cœur du dispositif sécurité. Comment, quand on est un grand groupe comme BNP Paribas, on se prépare face à ce niveau de menace qui on l'a vu est à la fois élevé et permanent ?

Comment se prépare BNP Paribas Cardif face à cette menace permanente ?

Cécile Pouilley : Alors déjà, tout simplement, on va devoir s'appuyer sur la réglementation, qu'elle soit française, européenne, mais également sur la réglementation financière. On va vraiment appliquer les règles à l'état de l'art, et en étant un grand groupe, on a la chance d'avoir des équipes cyber dédiées avec des pôles d'expertises. La cybersécurité, c'est assez vaste. Il y a des équipes très techniques et des équipes plutôt axées gouvernance et on va mettre en place des outils, des process au sein de l'entreprise pour se protéger au mieux, vérifier également que des attaquants n'essayent pas de rentrer chez nous et puis, en interne, qu’il n'y ait pas de fuites de données par exemple. On va mettre en place des mesures de protection et je pense que, plus c'est simple d'utilisation, plus ça rentre dans notre quotidien, plus c'est facile. Je vais vous donner un exemple avec l'authentification forte. On va avoir plusieurs facteurs d'authentification et cela va permettre en fait tout simplement une meilleure maîtrise de son système. Ce qu'il faut savoir également, c'est que la cyber, ce n'est pas quelque chose qui est dédié aux équipes techniques, c'est en fait l'affaire de tous au quotidien et donc la clé, c'est la sensibilisation de chacun. Par exemple, il y aura des campagnes de phishing (appelé également hameçonnage) : lorsqu'on est collaborateur et qu'on clique sur un mail, comme quand on reçoit, même dans le cadre perso, ces faux SMS ou emails avec ces fameux liens, une fois qu'on a cliqué dessus, je pense qu'on est plus vigilant. Le risque zéro n'existe pas, et en passant par les bons gestes, que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle, on peut améliorer cette cybersécurité.

Gilbert Roux : La double authentification ou l'authentification forte, c'est un sujet qui concerne beaucoup les partenaires CGP et courtiers. Awa, vous avez beaucoup échangé avec eux sur le terrain. Aujourd'hui, où en sont réellement les CGP et les courtiers sur ces sujets de cybersécurité ? Est-ce qu'ils sont très sensibles à cela ?

Où en sont les CGP et courtiers sur ces sujets de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Je pense qu'on est à un moment un peu charnière parce que dans le milieu financier, et plus particulièrement pour les CGP et les courtiers, il y a une prise de conscience de l'or qu'ils ont entre les mains : les données de leurs clients et la confiance qui va avec. Par rapport à ce moment clé, je pense qu'il y a un problème de maturité autour des sujets de cybersécurité, mais il y a une vraie conscience. Ce qu'on peut voir sur le terrain c'est qu'ils ne savent pas par où commencer. Plus globalement, on passe d'un sujet qui était purement vu comme un sujet technique, comme un sujet inaccessible et que pour les grandes entreprises, à un sujet qui devient un enjeu stratégique et qui peut avoir un impact non seulement sur la réputation de l'entreprise, mais aussi sur la cessation d'activité.

Gilbert Roux : Impossible de parler cybersécurité sans parler d'intelligence artificielle. Cécile, est-ce que l'IA qu'on utilise quasiment tous aujourd'hui est une opportunité supplémentaire ou est-ce que vous considérez l'IA comme un nouveau facteur à risque ?

L’IA, un nouveau facteur de risque ?

Cécile Pouilley : Il y a encore cinq ou six ans, l'IA, c'était quelque chose de totalement inaccessible, voire inconnu pour une grande partie de la population. Aujourd'hui, n'importe qui peut y avoir accès sur son téléphone ou son ordinateur. Donc je pense que c'est un véritable outil d’aide pour l'amélioration des performances, de la réactivité. En revanche, il faut garder en tête également que ça peut être un facteur de risque dans le sens où, maintenant, on fait attention aux mails qu'on envoie avec les données qu'on peut envoyer. On ne va pas envoyer un mail à n'importe qui avec ses données client ou des données sensibles par exemple. En revanche, avec l'IA, il y a encore cette notion de sensibilisation à prendre en compte et il faut garder en tête que plus on va anonymiser ses données dans l'IA, plus on va faire attention à ce qu'on y met, et plus ça va nous permettre en fait, de l'utiliser comme une aide et non pas comme un facteur de risque.

Gilbert Roux : Awa, je voudrais qu'on revienne sur l'accompagnement des partenaires, parce que c'est un point important chez BNP Paribas Cardif. Vous travaillez justement à une initiative pour accompagner en matière de cybersécurité les partenaires CGP et courtiers. Alors, en quelques mots, en quoi ça consiste ?

Vous travaillez sur un accompagnement cybersécurité dédié à nos partenaires CGP et courtiers ?

Awa Ndiaye : L'initiative qui a été lancée, c'est vraiment dans le but de mettre à disposition des CGP et des courtiers des éléments autour de la cybersécurité qui soient lisibles, qui soient compréhensibles et qui puissent leur servir directement au quotidien. Donc cette offre, elle se base sur trois grands piliers. Le premier pilier concerne tout ce qui va tourner autour de la connaissance de la menace, donc de la sensibilisation. Le deuxième pilier, c'est savoir où on en est en termes de cybersécurité, donc des audits, des diagnostics, qui permettent de faire un état des lieux de sa sécurité, de son entreprise. Et le troisième pilier, c'est quel outil je dois mettre, quel processus je dois mettre pour pouvoir me protéger. Donc ce catalogue de services, on va le mettre à disposition au travers du portail qui est dédié aux conseillers en gestion de patrimoine et courtiers chez Cardif. Ce catalogue regroupera différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement.

Gilbert Roux : Il est clair que votre objectif n'est pas de faire des partenaires CGP et courtiers des experts en cybersécurité, mais au contraire de leur donner les bons outils.

Awa Ndiaye : Exactement. L'objectif, c'est vraiment de donner les bons outils, et aujourd'hui, c'est un élément stratégique de garantir à ses clients, à ses partenaires, que leurs données, on en prend soin, elles sont sécurisées et tous les échanges sont sécurisés. C'est vraiment un point clé de confiance, de gestion du risque pour éviter tout arrêt d'activité.

Quand on subit une cyberattaque, il faut avoir un plan. Et la problématique, souvent, c'est que la plupart des entreprises qui ne sont pas habituées à ces sujets-là n'ont pas de plan et ne savent pas, finalement, les étapes à suivre pour pouvoir atténuer le risque, accompagner l'entreprise dans cette situation de crise. Donc, ça fait partie des sujets de sensibilisation qu'il faut mener et avoir un plan en cas d'attaque. En cas d'incendie, il faut avoir un plan. C'est exactement la même chose en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Alors, nous arrivons au terme de ce podcast. Mais avant de conclure, j'aimerais que vous preniez chacune la parole en quelques mots. Si vous aviez un message simple à adresser à nos partenaires qui nous écoutent, qu'est-ce que vous leur diriez ? On commence avec vous, Cécile.

Un mot de conclusion ?

Cécile Pouilley : J'ai envie de dire encore une fois que la cybersécurité, c'est vraiment l'affaire de tous et que ce n'est pas parce qu'ils sont petits qu'ils ne peuvent pas être ciblés.

Gilbert Roux : Awa ?

Awa Ndiaye : Les bons réflexes, les bonnes pratiques peuvent énormément changer les choses en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à toutes les deux pour cet échange qui a été extrêmement éclairant. Alors moi je retiens surtout que la cybersécurité, ce n’est pas uniquement un sujet technique, c'est surtout un enjeu de confiance, d'organisation, d'accompagnement. On va dire un réflexe quotidien. Et pour le mot de la fin, j'aimerais citer une phrase que j'ai déjà entendue plusieurs fois en préparant ce genre d'émission, c'est : en matière de cybersécurité, la bonne question à se poser, ce n'est pas si vous subirez une cyberattaque un jour, mais quand cela arrivera.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à Awa Ndiaye, merci Cécile Pouilley et je vous dis à bientôt, merci.

Cécile Pouilley : À bientôt. Merci.

Citation
Nous mettons à disposition des partenaires CGP et courtiers un catalogue de services dédié à la cybersécurité. Ce catalogue, disponible via Finagora, regroupe différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement” . Awa Ndiaye