Le disponible fiscal des TNS

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Le disponible fiscal des TNS

Cynthia Diong

26/07/23 - Le disponible fiscal des TNS

Gilbert Roux : L'invité des #RDVExperts est Cynthia Diong. Bonjour, Cynthia, et merci d'avoir accepté notre invitation.

Cynthia Diong : Bonjour, Gilbert.

Gilbert Roux : Alors, Cynthia, je le rappelle, vous êtes juriste en ingénierie patrimoniale chez BNP Paribas Cardif et la raison de votre présence aujourd'hui, c'est que nous allons aborder un sujet qui est passionnant et surtout d'actualité puisqu'il s'agit du disponible fiscal pour un TNS. Un TNS, rappelons-le, c'est un... ?

Cynthia Diong : Travailleur non-salarié.

Gilbert Roux : Voilà, absolument, un travailleur non-salarié. Alors, je vous propose de commencer par un bref rappel de ce qu'est exactement le disponible fiscal qui s'intéresse donc aux travailleurs non-salariés, aux TNS.

Quel est le disponible fiscal des travailleurs non-salariés ?

Cynthia Diong : L’'administration fiscale a créé un dispositif d'incitation à la préparation de la retraite des Français. Les contribuables sont alors incités à se constituer une épargne disponible uniquement à leur retraite. En contrepartie, le versement effectué est déductible du bénéfice imposable en qualité de travailleur non-salarié. Le disponible fiscal du travailleur non-salarié est repris à l'article 154 bis du Code général des impôts. Sa particularité, c'est que le TNS dispose d'un disponible fiscal plus important lorsqu'il déduit le versement de son bénéfice imposable. Nous verrons cela un peu plus tard dans le détail. Je parle de bénéfice imposable, par souci de simplification, mais il peut s’agir d’un bénéfice industriel et commercial, d’un bénéfice non commercial, d’un bénéfice agricole ou encore de la rémunération du gérant majoritaire.

Gilbert Roux : On parle, Cynthia, d'un plafonnement des versements déductibles. Est-ce que, pour que tout le monde comprenne bien, c'est bien cela que l'on considère comme le fameux disponible fiscal ?

Le disponible fiscal des TNS correspond-il au plafonnement des versements déductibles?

Cynthia Diong : Oui, c'est bien cela, Gilbert. Il ne sera pas possible de réduire à le bénéfice imposable à 0 en effectuant un versement sur un contrat permettant la déductibilité du versement. C’est pourquoi il est important de bien calculer le disponible fiscal. Si le versement est supérieur au disponible fiscal calculé selon la formule que l’on verra après le surplus ne sera pas déductible et ne pourra pas être reporté ultérieurement.

Gilbert Roux : En 2019, c'est l'arrivée donc du fameux PER, le Plan Epargne Retraite. Alors, Cynthia Diong, est-ce que la donne a changé en matière d'éligibilité des contrats ? Je pense notamment aux anciens contrats retraite comme le fameux Madelin que tout le monde connaît bien.

Le PER a-t-il changé la donne en matière d'éligibilité des contrats ?

Cynthia Diong : Avant l'arrivée du Plan Epargne Retraite, les travailleurs non-salariés avaient un contrat qui leur était dédié pour effectuer leurs versements déductibles de leur bénéfice imposable dans le cadre de l'article 154 bis du Code général des impôts. C'était le fameux contrat Madelin ou encore le contrat Madelin agricole pour les travailleurs non-salariés agricoles. Ces contrats aujourd'hui ne peuvent plus être souscrits, mais ils peuvent toujours être alimentés. Désormais avec le plan d'épargne retraite, les travailleurs non-salariés ont la possibilité d'effectuer également leur versement déductible de leur bénéfice imposable. Alors, vous venez de dire, Cynthia, que les contrats Madelin et Madelin agricoles sont fermés à la commercialisation. Cependant, on peut continuer à verser sur ces contrats.

Gilbert Roux : Est-ce qu'il faut comprendre qu'avec le nouveau PER, le disponible fiscal est commun à tous ces contrats ?

Avec le PER, le disponible fiscal est-il commun à tous ces contrats ?

Cynthia Diong : C'est exactement ce qu'il faut comprendre. Lorsque vous appréciez votre disponible fiscal, il faudra effectivement prendre en compte les versements que vous aurez effectués sur un contrat Madelin ou un contrat Madelin agricole, mais également ceux effectués sur un PER qui auront été déduits de votre bénéfice imposable. Il faut également prendre en compte l'abondement reçu par l'entreprise dans le cadre d'un versement effectué sur un PERCO ou un PERECO.

Gilbert Roux : Alors, la question qui vient maintenant et tout naturellement, Cynthia Diong, c'est évidemment, comment on le calcule, ce fameux disponible fiscal ?

Comment se calcule le disponible fiscal ?

Cynthia Diong : Comme je l'ai dit en préambule, la formule de calcul est reprise à l'article 154 bis du Code général des impôts. Je vous invite à en prendre connaissance à l’écran.
Prenons un cas assez simple. Le travailleur non-salarié qui prévoit un bénéfice imposable qui s'élève à 100 000 € pour l'année 2023, dans ce cas, son disponible fiscal sera égal à 10% de 100 000 €, ce qui fait 10 000 €, auxquels on va ajouter le plafond complémentaire qui est égal à 15% de la différence entre 100 000 et un PASS, donc 100 000 € moins 43 992 € pour l’année 2023, soit 8 401 €. Au total, le disponible fiscal du travailleur non-salarié pour l'année 2023 sera de 18 400 €. Imaginons par ailleurs qu'en 2023, et son entreprise a abondé son versement de 400 € sur son PERCO. Dans ce cas-là, il faudra retraiter le disponible fiscal de la manière suivante : il sera alors égal à 18 400 moins 400 ce qui fait 18 000 € pour les versements effectués en 2023 déductibles de son bénéfice imposable. Enfin, si le bénéfice imposable est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année 2023, dans ce cas, son disponible fiscal sera égal à 10% de 43 992€, soit 4 992 €. Veuillez noter que dans ce cas-là, le travailleur non-salarié ne dispose pas du plafond complémentaire de 15%.

Gilbert Roux : Alors tout cela est à la fois très clair mais à la fois complexeLes TNS peuvent-ils bénéficier de deux disponibles fiscaux, un au titre de leur activité et l'autre en tant que particulier ?

Les TNS peuvent-ils cumuler plusieurs disponibles fiscaux ?

Cynthia Diong : C'est une question qui nous est souvent posée, Gilbert. Le travailleur non-salarié a un disponible fiscal lié à son statut de travailleur indépendant et un disponible fiscal lié à son statut de particulier. Toutefois, ces deux disponibles fiscaux sont liés. En réalité, le travailleur non-salarié a la possibilité de déduire son versement de son bénéfice imposable en année N Ce versement sera repris par l'expert-comptable pour l'établissement de son bénéfice imposable de l’année N. Ou alors, il a la possibilité de déduire son versement de son revenu net global de l’année N-1. Ce versement sera alors indiqué dans sa déclaration de revenus 2042 qu'il effectue en tant que particulier en année N+1. Rappelons qu'avec l'arrivée du Plan Epargne Retraite, l'administration fiscale a précisé dans un décret qu'il appartient au contribuable de lui faire savoir le choix qu'il aura retenu : la déduction du revenu professionnel imposable ou la déduction du revenu net global. En tout état de cause, le versement déduit du bénéfice imposable en année N diminuera son plafond de déduction du revenu global. En effet, le travailleur non-salarié devra indiquer dans sa déclaration de revenus l’année suivante le versement qu’il aura déduit de son bénéfice imposable sans tenir compte de la fraction correspondant au 15% de la quote-part de son bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS.

Gilbert Roux : Nous allons entrer un peu plus dans la technique. Il y a une question qui se pose et qui nous a été posée, qui concerne le mécanisme de report du disponible fiscal sur trois ans et de la mutualisation entre époux. Est-ce que cela se fait ? Et si oui, sous quelles conditions ? Et évidemment est-ce que c'est accessible aux TNS puisque c'est le sujet du jour ?

Comment fonctionne le mécanisme de report et de mutualisation du disponible fiscal ?

Cynthia Diong : Lorsque le travailleur non-salarié a fait le choix de déduire son versement de son bénéfice imposable, dans ce cas il ne peut pas alors opter pour la mutualisation des plafonds de déduction avec son conjoint ou encore pour le report du disponible fiscal. Toutefois, il gardera cette possibilité s'il fait le choix de déduire son versement de son revenu net global.

Gilbert Roux : Une dernière question pour conclure ce podcast, Cynthia Diong. Je sais que les CGP et les courtiers partenaires de Cardif vous sollicitent parfois pour que vous calculiez le disponible fiscal de leurs clients, mais rappelons-le, le rôle de l'expert-comptable dans cette opération est quand même très important.

Quel est le meilleur interlocuteur pour calculer ce déductible fiscal ?

Cynthia Diong : Oui, Gilbert. Il est important pour le travailleur non-salarié de savoir s'il est plus intéressant pour lui de déduire le versement de son revenu catégoriel, donc de son bénéfice imposable, ou de le déduire de son revenu net global. Pour la déduction du revenu catégoriel, il convient au TNS de se rapprocher de son expert-comptable. Pour la déduction du revenu net global, dans ce cas, il est préférable que le TNS se rapproche de son conseiller en gestion de patrimoine indépendant avec sa déclaration de revenus et les versements qu'il aurait déduits de son bénéfice imposable en année N. Par défaut, le versement effectué sur un Plan Epargne Retraite par un travailleur non-salarié est déductible du revenu net global. Il sera alors indiqué en case 6NS ou 6NT dans la déclaration de revenus du travailleur non-salarié en année N+1. Mais si le travailleur non-salarié a opté pour la déduction du versement de son bénéfice imposable en année N, alors il devra déduire le montant de ce versement du montant indiqué en case 6NS ou 6NT et le reporter en case 6OS ou 6OT. En résumé, si le travailleur non-salarié a déduit le versement de son bénéfice imposable, il devra alors bien penser à modifier sa déclaration de revenus qui sera préremplie des informations transmises par l'établissement dans lequel il a souscrit le Plan Epargne Retraite.

Gilbert Roux : C'est donc la fin de ce podcast des #RDVExperts consacré au disponible fiscal pour les TNS. Alors rappelons-le Cynthia Diong, si nos partenaires CGP et courtiers qui sont à l’écoute ont d’autres questions à vous poser, ont besoin de rentrer un peu plus dans le détail, vous êtes évidemment disponible pour répondre à toutes leurs questions.

Cynthia Diong : Avec plaisir.

Gilbert Roux : Et cela se fait par l’intermédiaire des Chargés de partenariat. Merci beaucoup, Cynthia, d’être venue au micro des #RDVExperts, et je l’espère à très bientôt pour un autre sujet.

Cynthia Diong : Merci à vous, Gilbert.

Gilbert Roux : Merci à bientôt

Citation
Le travailleur non-salarié a un disponible fiscal lié à son statut de travailleur indépendant et un disponible fiscal lié à son statut de particulier. Toutefois, ces deux disponibles fiscaux sont liés. Cynthia Diong
 

Cynthia Diong

Intervenante

Cynthia Diong est une juriste spécialisée en Épargne et Retraite Individuelle chez BNP Paribas Cardif. Forte d'un Master 2 en gestion de patrimoine de l'université Paris Dauphine, elle se distingue par son désir constant d'apprendre et de développer de nouvelles compétences. Travaillant efficacement en équipe, elle atteint ses objectifs personnels tout en bénéficiant du réseau professionnel construit au cours de ses expériences précédentes. Son expertise et sa connaissance approfondie du domaine lui permettent de guider ses clients vers des choix d'investissement avisés et une planification financière optimale.

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La cybersécurité, l’affaire de tous

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La cybersécurité, l’affaire de tous

Awa Ndiaye et Cécile Poulley

02/07/26 - La cybersécurité, l’affaire de tous

Communication à caractère publicitaire

Gilbert Roux : Saviez-vous que les cyberattaques touchent toutes les structures ? En 2026, une PME française est touchée toutes les deux minutes et selon l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information) et son panorama 2025, 48 % des victimes de rançongiciels en France sont des PME ou des TPE. Autant dire que dans les métiers du courtage et de la gestion de patrimoine, où la donnée client est centrale, le sujet devient évidemment stratégique. Pour en parler, j'accueille Awa Ndiaye et Cécile Pouilley de BNP Paribas Cardif. Awa bonjour, merci d'être avec nous.

Awa Ndiaye : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Awa, vous travaillez au sein des équipes digitales dédiées aux activités de courtage chez BNP Paribas Cardif. Vous avez une forte proximité terrain auprès des CGP et des courtiers, et vous êtes également spécialisée dans la cybersécurité et ses enjeux dans les écosystèmes très interconnectés comme ceux du courtage. Et à vos côtés, Cécile Pouilley. Bonjour Cécile,

Cécile Pouilley : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Cécile, vous travaillez au sein des équipes sécurité de BNP Paribas Cardif et votre rôle est d'accompagner les équipes informatiques pour la sécurisation de leur écosystème le principal enjeu étant la protection, des données clients et des partenaires et d'évaluer tous les risques qui tournent autour de la cybersécurité. Commençons, si vous le voulez bien, par un état des lieux, ou plutôt un état de la menace, devrais-je dire. Quand on parle de cybersécurité aujourd'hui, est-ce qu'on parle encore des hackers très sophistiqués et très stéréotypés ? Et j'ajouterai, pourquoi les PME et les TPE sont-elles devenues des cibles privilégiées ?

Comment décrire l’état actuel de la menace en matière de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Beaucoup pensent que les cyberattaques ne concernent que les grandes entreprises. En réalité, les PME et les TPE sont un peu comme des maisons dans un quartier résidentiel et les cambrioleurs, finalement, ne vont pas attaquer forcément la villa la plus grande, la plus luxueuse. Ils vont plutôt passer par la maison dont la fenêtre est ouverte. Les cybercriminels visent particulièrement les PME TPE parce que c'est plus simple : elles ont beaucoup moins de protection, elles sont moins sensibilisées aux enjeux cyber, et souvent, la personne qui s'occupe de l'informatique en plus fait son métier, son activité principale, donc c'est très compliqué, et en plus, elle manipule des données très sensibles, notamment les données clients, des données financières, des données patrimoniales. Parallèlement à ça, aujourd'hui, les cyberattaquants massifient leurs attaques, ce qui fait qu'ils ne passent pas par une seule porte, mais tentent toutes les portes. Donc typiquement, au travers d'un mail piégé, d'une usurpation d'identité, d'une fraude bancaire. Cela devient de plus en plus compliqué, mais il ne faut surtout pas s'inquiéter, les bons réflexes permettent de réduire ce risque et de limiter les impacts liés à une cyberattaque pour ces entreprises.

Gilbert Roux : Très bien, Merci pour ce panorama de l'état de la menace. Cécile, vous êtes au cœur du dispositif sécurité. Comment, quand on est un grand groupe comme BNP Paribas, on se prépare face à ce niveau de menace qui on l'a vu est à la fois élevé et permanent ?

Comment se prépare BNP Paribas Cardif face à cette menace permanente ?

Cécile Pouilley : Alors déjà, tout simplement, on va devoir s'appuyer sur la réglementation, qu'elle soit française, européenne, mais également sur la réglementation financière. On va vraiment appliquer les règles à l'état de l'art, et en étant un grand groupe, on a la chance d'avoir des équipes cyber dédiées avec des pôles d'expertises. La cybersécurité, c'est assez vaste. Il y a des équipes très techniques et des équipes plutôt axées gouvernance et on va mettre en place des outils, des process au sein de l'entreprise pour se protéger au mieux, vérifier également que des attaquants n'essayent pas de rentrer chez nous et puis, en interne, qu’il n'y ait pas de fuites de données par exemple. On va mettre en place des mesures de protection et je pense que, plus c'est simple d'utilisation, plus ça rentre dans notre quotidien, plus c'est facile. Je vais vous donner un exemple avec l'authentification forte. On va avoir plusieurs facteurs d'authentification et cela va permettre en fait tout simplement une meilleure maîtrise de son système. Ce qu'il faut savoir également, c'est que la cyber, ce n'est pas quelque chose qui est dédié aux équipes techniques, c'est en fait l'affaire de tous au quotidien et donc la clé, c'est la sensibilisation de chacun. Par exemple, il y aura des campagnes de phishing (appelé également hameçonnage) : lorsqu'on est collaborateur et qu'on clique sur un mail, comme quand on reçoit, même dans le cadre perso, ces faux SMS ou emails avec ces fameux liens, une fois qu'on a cliqué dessus, je pense qu'on est plus vigilant. Le risque zéro n'existe pas, et en passant par les bons gestes, que ce soit dans la vie professionnelle ou personnelle, on peut améliorer cette cybersécurité.

Gilbert Roux : La double authentification ou l'authentification forte, c'est un sujet qui concerne beaucoup les partenaires CGP et courtiers. Awa, vous avez beaucoup échangé avec eux sur le terrain. Aujourd'hui, où en sont réellement les CGP et les courtiers sur ces sujets de cybersécurité ? Est-ce qu'ils sont très sensibles à cela ?

Où en sont les CGP et courtiers sur ces sujets de cybersécurité ?

Awa Ndiaye : Je pense qu'on est à un moment un peu charnière parce que dans le milieu financier, et plus particulièrement pour les CGP et les courtiers, il y a une prise de conscience de l'or qu'ils ont entre les mains : les données de leurs clients et la confiance qui va avec. Par rapport à ce moment clé, je pense qu'il y a un problème de maturité autour des sujets de cybersécurité, mais il y a une vraie conscience. Ce qu'on peut voir sur le terrain c'est qu'ils ne savent pas par où commencer. Plus globalement, on passe d'un sujet qui était purement vu comme un sujet technique, comme un sujet inaccessible et que pour les grandes entreprises, à un sujet qui devient un enjeu stratégique et qui peut avoir un impact non seulement sur la réputation de l'entreprise, mais aussi sur la cessation d'activité.

Gilbert Roux : Impossible de parler cybersécurité sans parler d'intelligence artificielle. Cécile, est-ce que l'IA qu'on utilise quasiment tous aujourd'hui est une opportunité supplémentaire ou est-ce que vous considérez l'IA comme un nouveau facteur à risque ?

L’IA, un nouveau facteur de risque ?

Cécile Pouilley : Il y a encore cinq ou six ans, l'IA, c'était quelque chose de totalement inaccessible, voire inconnu pour une grande partie de la population. Aujourd'hui, n'importe qui peut y avoir accès sur son téléphone ou son ordinateur. Donc je pense que c'est un véritable outil d’aide pour l'amélioration des performances, de la réactivité. En revanche, il faut garder en tête également que ça peut être un facteur de risque dans le sens où, maintenant, on fait attention aux mails qu'on envoie avec les données qu'on peut envoyer. On ne va pas envoyer un mail à n'importe qui avec ses données client ou des données sensibles par exemple. En revanche, avec l'IA, il y a encore cette notion de sensibilisation à prendre en compte et il faut garder en tête que plus on va anonymiser ses données dans l'IA, plus on va faire attention à ce qu'on y met, et plus ça va nous permettre en fait, de l'utiliser comme une aide et non pas comme un facteur de risque.

Gilbert Roux : Awa, je voudrais qu'on revienne sur l'accompagnement des partenaires, parce que c'est un point important chez BNP Paribas Cardif. Vous travaillez justement à une initiative pour accompagner en matière de cybersécurité les partenaires CGP et courtiers. Alors, en quelques mots, en quoi ça consiste ?

Vous travaillez sur un accompagnement cybersécurité dédié à nos partenaires CGP et courtiers ?

Awa Ndiaye : L'initiative qui a été lancée, c'est vraiment dans le but de mettre à disposition des CGP et des courtiers des éléments autour de la cybersécurité qui soient lisibles, qui soient compréhensibles et qui puissent leur servir directement au quotidien. Donc cette offre, elle se base sur trois grands piliers. Le premier pilier concerne tout ce qui va tourner autour de la connaissance de la menace, donc de la sensibilisation. Le deuxième pilier, c'est savoir où on en est en termes de cybersécurité, donc des audits, des diagnostics, qui permettent de faire un état des lieux de sa sécurité, de son entreprise. Et le troisième pilier, c'est quel outil je dois mettre, quel processus je dois mettre pour pouvoir me protéger. Donc ce catalogue de services, on va le mettre à disposition au travers du portail qui est dédié aux conseillers en gestion de patrimoine et courtiers chez Cardif. Ce catalogue regroupera différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement.

Gilbert Roux : Il est clair que votre objectif n'est pas de faire des partenaires CGP et courtiers des experts en cybersécurité, mais au contraire de leur donner les bons outils.

Awa Ndiaye : Exactement. L'objectif, c'est vraiment de donner les bons outils, et aujourd'hui, c'est un élément stratégique de garantir à ses clients, à ses partenaires, que leurs données, on en prend soin, elles sont sécurisées et tous les échanges sont sécurisés. C'est vraiment un point clé de confiance, de gestion du risque pour éviter tout arrêt d'activité.

Quand on subit une cyberattaque, il faut avoir un plan. Et la problématique, souvent, c'est que la plupart des entreprises qui ne sont pas habituées à ces sujets-là n'ont pas de plan et ne savent pas, finalement, les étapes à suivre pour pouvoir atténuer le risque, accompagner l'entreprise dans cette situation de crise. Donc, ça fait partie des sujets de sensibilisation qu'il faut mener et avoir un plan en cas d'attaque. En cas d'incendie, il faut avoir un plan. C'est exactement la même chose en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Alors, nous arrivons au terme de ce podcast. Mais avant de conclure, j'aimerais que vous preniez chacune la parole en quelques mots. Si vous aviez un message simple à adresser à nos partenaires qui nous écoutent, qu'est-ce que vous leur diriez ? On commence avec vous, Cécile.

Un mot de conclusion ?

Cécile Pouilley : J'ai envie de dire encore une fois que la cybersécurité, c'est vraiment l'affaire de tous et que ce n'est pas parce qu'ils sont petits qu'ils ne peuvent pas être ciblés.

Gilbert Roux : Awa ?

Awa Ndiaye : Les bons réflexes, les bonnes pratiques peuvent énormément changer les choses en cas de cyberattaque.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à toutes les deux pour cet échange qui a été extrêmement éclairant. Alors moi je retiens surtout que la cybersécurité, ce n’est pas uniquement un sujet technique, c'est surtout un enjeu de confiance, d'organisation, d'accompagnement. On va dire un réflexe quotidien. Et pour le mot de la fin, j'aimerais citer une phrase que j'ai déjà entendue plusieurs fois en préparant ce genre d'émission, c'est : en matière de cybersécurité, la bonne question à se poser, ce n'est pas si vous subirez une cyberattaque un jour, mais quand cela arrivera.

Gilbert Roux : Merci beaucoup à Awa Ndiaye, merci Cécile Pouilley et je vous dis à bientôt, merci.

Cécile Pouilley : À bientôt. Merci.

Citation
Nous mettons à disposition des partenaires CGP et courtiers un catalogue de services dédié à la cybersécurité. Ce catalogue, disponible via Finagora, regroupe différents types de produits, de l'outillage, de la sensibilisation et de l'accompagnement” . Awa Ndiaye