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Investissement immobilier et pierre papier : les grandes tendances

Diane Chemla et Richard Malle

28/09/23 - Investissement immobilier et pierre papier : les grandes tendances

GILBERT ROUX Les #RDVExperts donnent la parole aujourd'hui à Diane Chemla et Richard Malle, tous deux représentants de la société BNP Paribas Real Estate. Alors, bonjour et bienvenue, Diane.

DIANE CHEMLA Bonjour, Gilbert.

GILBERT ROUX Vous êtes bien connue des CGP et courtiers qui sont à l'écoute puisque vous êtes Responsable du développement commercial chez BNP Paribas Real Estate Investment Management France. Et à vos côtés, Richard Malle : vous êtes Directeur adjoint Business Services Research Innovation Data chez BNP Paribas Real Estate.

RICHARD MALLE Bonjour.

GILBERT ROUX Ça veut dire quoi, exactement, cette fonction ?

RICHARD MALLE Pour essayer de faire simple, c'est de, ensemble, avec toutes les équipes, prendre la donnée, la qualifier, prendre la meilleure, qu'elle soit au niveau économique, financier, immobilier et en faire des analyses les plus poussées possibles et de la prospective sur les marchés immobiliers.

GILBERT ROUX Vous l'aurez donc compris, ce podcast est à thématique financière et avec BNP Paribas Real Estate comme invité expert évidemment, nous allons traiter de l'investissement dans l'immobilier. Alors, Richard, si vous le voulez bien, je vous propose de commencer en contextualisant un peu le thème d'aujourd'hui. Quel est le regard que vous portez sur la situation économique actuelle ? Et je voudrais qu'on aille un petit peu plus loin dans votre analyse. Est-ce que vous vous autorisez finalement à faire des prévisions, disons, jusqu'en 2024 ?

Quel regard portez-vous sur la situation économique actuelle ?

RICHARD MALLE Je dirais que la situation économique actuelle n'est pas si mauvaise que cela parce que finalement, ça fait plusieurs mois, voire plusieurs trimestres, qu'on nous dit qu'on va avoir une récession plus ou moins significative à partir de 2023. Eh bien, force est de reconnaître que pour l'instant, elle n'est pas là avec les chiffres déjà fin 2022, ce qui est déjà une première surprise. Et deuxièmement, les récentes enquêtes de conjoncture qu'on a jusqu'à janvier - février sont encore plutôt bonnes, dans le sens où elles voient plutôt une stabilisation d'activité, mais pas un déclin d'activité. Et c'est pourquoi on verrait plutôt une croissance finalement à zéro ou disons, une atonie de la croissance pour 2023, et après, une reprise, modérée certes mais reprise toute de même, autour de 1% pour l'année prochaine, en 2024. Alors, par contre, ce 0% de croissance, bon, on pourrait mieux faire mais c'est pas si mal non plus, et ça nous permettra finalement de stabiliser l'emploi salarié, que ce soit en Île-de-France ou en région, notamment pour la France. Par exemple pour l'Île-de-France, il y a eu 300 000 créations de postes en 2021 et 2022.

GILBERT ROUX L'inflation, c'est un sujet qui préoccupe beaucoup les épargnants et tous ceux qui nous écoutent aujourd'hui. Quelle est son incidence finalement sur le marché qui a connu de fortes hausses l'année dernière ?

Quelle est l’incidence de l’inflation sur le marché ?

RICHARD MALLE Alors effectivement, l'inflation, comme on sait, a connu des records. On a un choc inflationniste très fort depuis 2022, qui est dû au conflit géopolitique, mais pas seulement, puisqu'on a déjà vu cette inflation progresser dès fin 2021. Globalement, pour la France, on aura une inflation à peu de choses près, quelques décimales près, à disons 6% pour 2022. On attend finalement la même chose pour 2023. Pourquoi ? Parce que déjà on va avoir les effets de bouclier tarifaire qui vont s'estomper sur 2023 et donc finalement nous maintenir à une inflation relativement significative à 6%. Ça, c'est le premier point. Par contre, que voit-on à partir de 2024 ? On voit une réduction assez significative de cette inflation. Pourquoi ? Parce qu'on pense que ça ne peut pas continuer ainsi à des niveaux d'inflation de l'ordre de 5-6%. Les ménages ne pourraient pas suivre, pas subir de telles hausses de prix. Ça, c'est le premier élément. Et le deuxième élément, le ralentissement économique en cours et le resserrement monétaire des banques centrales font que la demande va se réduire et donc finalement permettre aux prix de davantage se modérer autour de 2 à 3 % que l'on attend à partir de 2024. L'incidence sur l'immobilier, comme on a des revenus qui sont indexés, via notamment l'inflation, que ce soit en immobilier d'habitation ou en immobilier d'entreprise, eh bien, finalement, on a le produit couverture qu’est l'immobilier qui joue à plein depuis 2022, depuis l'inflation.

GILBERT ROUX Alors, il n'aura échappé à personne que les taux d'intérêt ont fortement augmenté depuis un an. Richard Malle, en tant qu'expert et en tant qu'analyste, comment voyez-vous cette tendance ? Est-ce que pour vous, c'est une tendance qui est plutôt durable ?

L’augmentation des taux d'intérêt, est-ce une tendance durable ?

RICHARD MALLE Alors, ce qui est durable, c'est que finalement les niveaux actuels de taux, il va falloir s'y habituer. Les niveaux de taux à zéro qu'on a eus pendant quand même quasiment 5-6 ans de 2015 à 2020-2021, c'est terminé, que ce soit pour les taux cours ou pour les taux longs. Ça, c'est le premier point. Ils ont commencé à fortement progresser, tant pour les taux courts, les taux directeurs de la banque centrale courant 2022, également par effet ricochet sur les taux longs, disons les taux obligataires à dix ans pareil sur 2022. On attend encore quelques progressions sur 2023, à la fois pour les taux directeurs de la Banque centrale européenne qui pourraient d'ailleurs atteindre un point haut courant 2023. Les taux obligataires aussi pourraient encore progresser sur les prochains mois. Mais par contre, à partir de 2024, en lien avec une inflation qu'on attend plus contrôlée et le ralentissement de l'économie en cours, on pourrait voir des taux s'apaiser, se consolider, au courant de l'année 2024, peu ou prou au niveau actuel. Donc disons pour résumer que 2023 pourrait s'installer comme une année de situation de stabilisation sur les marchés de taux.

GILBERT ROUX Est-ce que vous pensez que cette situation a un impact direct sur l'investissement immobilier ?

RICHARD MALLE Clairement elle a un impact. Alors, déjà ce qu'il faut rappeler, c'est que la hausse des taux financiers, c'est quelque chose qu'on attendait, qu'on craignait depuis que les taux avaient baissé, c'est-à-dire depuis 2015-2016. Tous les ans, on se disait : "Les taux pourraient augmenter, qu'est-ce qu'il va se passer ?" Ils ont progressé en 2022, on le sait, de manière assez significative, plus fortement qu'attendu un an auparavant, mais par contre, dans le même temps, il faut le rappeler, on a cette inflation qui, elle, n'était pas attendue et de plus, à ces niveaux-là. On attend une inflation encore forte cette année. Elle a été forte l'année dernière, et on l'attend finalement, même si elle devrait être plus contrôlée à partir de 2024, autour de 2-3% comme on l'a dit. Cela reste des niveaux d'inflation bien plus significatifs que ce qu'on a connu pendant les années 2000-2010, autour de 1-1,5%. Et donc finalement, quel est l'impact sur l'investissement immobilier ? On a d'une part, l'effet loyer qui progresse significativement grâce à l'inflation. D'un autre côté, les taux qui, eux, finalement poussent à la baisse les prix, mais la baisse des prix est largement amortie par cette inflation qui est finalement aujourd'hui bienvenue.

GILBERT ROUX C'est quand même une situation assez complexe. Alors du coup, Richard, si on regarde à court et moyen terme, comment, selon vous, les prix de l'immobilier vont-ils se comporter ?

Comment vont se comporter les prix de l’immobilier ?

RICHARD MALLE Alors, si on prend par exemple le prix de l'immobilier, disons, commercial, tout sauf résidentiel, il a baissé, modérément tout de même, au cours de l'année 2022 de quelques points de pourcentage. En fonction des segments de marché, ça va de -1, -2 à -5% tout au plus, ou vraiment cas extrême. Ça, c'est le premier point. On attend des baisses du même ordre courant 2023, mais par contre, 2023 devrait être un point bas des prix. Après, à partir de 2024, on attend un retour à la hausse, modéré, certes, mais hausse tout de même, car la hausse du revenu va prendre le pas sur le sujet des taux et faire progresser les prix modérément mais sûrement au cours des prochaines années.

GILBERT ROUX Un dernier point que je souhaiterais aborder avec vous, Richard Malle, c'est le marché des bureaux, le marché résidentiel ou celui de la santé d'ailleurs, et toujours dans ce contexte de ralentissement économique auquel s'ajoute d'ailleurs le télétravail qui est un nouveau paramètre à prendre en compte. Comment le marché réagit face à tout cela ?

Comment réagit le marché dans ce contexte de ralentissement économique ?

RICHARD MALLE Alors, c'est vrai, reprenons 2020, année des confinements comme on s'en souvient tous, avec le télétravail en place. On se disait que le bureau était mort, qu'on n'en avait plus besoin, etc. Ce n’était pas notre conviction et finalement on a eu raison, et finalement plus que raison, parce qu'aujourd'hui le marché locatif est vraiment au-dessus de nos attentes. Dans les cœurs de ville, dans les principales métropoles, dans les meilleures localisations, les taux de vacance sont très bas, les loyers sont orientés à la hausse et la demande est très forte. Aujourd'hui, les entreprises demandent plus que jamais des bureaux mais elles demandent aussi à en changer pour s'adapter aux nouveaux usages, pour avoir finalement une surface qui correspond davantage à leurs attentes, une meilleure localisation, ce qui est un sujet davantage clé aujourd'hui, et également le sujet des certifications qui entre en compte. Et si finalement, on est capable de proposer dans un portefeuille des immeubles avec ces critères, les choses fonctionnent très bien et il y a un potentiel de valorisation très important. Donc ça, c'est pour le marché des bureaux. Pour le marché résidentiel, la logique est relativement différente. La hausse des taux financiers a certes un impact, mais moins dans le fait : "je compare le rendement obligataire au rendement résidentiel immobilier." Par contre, on a l'effet augmentation du crédit immobilier, qui va probablement encore avoir des effets négatifs sur les prix sur 2023. On attend néanmoins potentiellement des consolidations de prix qui sont peut-être en légère baisse, mais ultra modérées, qui devraient rapidement s'estomper, et après, via la hausse du revenu des ménages lentement mais sûrement, au cours des prochaines années, le pouvoir d'achat immobilier va repartir et ce, malgré des taux de crédits plus élevés, ce qui devrait impacter à la hausse les prix. Donc finalement, le trou d'air pour le marché résidentiel devrait être relativement court, et reprise assez rapidement à partir de 2024-2025. Après, sur le sujet de la santé, les actifs de santé sont vraiment une très, très bonne alternative en termes d'investissement. Pourquoi ? Parce que ce sont des actifs en termes d'immobilier d'investissement moins traditionnels par rapport aux bureaux aux commerces, à la logistique, etc. Et donc finalement, ils ont connu moins de hausses des prix au cours du cycle précédent. Donc finalement, il y a beaucoup moins de corrections à attendre sur les temps à venir. Les prix d'ailleurs dans la santé ont potentiellement même progressé globalement sur 2022. On attend la même chose sur 2023 et, compte tenu de la demande très forte, structurelle, pour ce type d'actifs, on est ultra positifs pour la santé. .

GILBERT ROUX Diane Chemla, je me tourne vers vous maintenant et, nous allons parler solutions, puisque BNP Paribas REIM France vient de lancer la SC Pierre Impact. Alors déjà, dans un premier temps, est-ce que vous pouvez, Diane, nous présenter en quelques mots ce qu'est la SC Pierre Impact ?

Qu’est-ce que la la SC Pierre Impact ?

DIANE CHEMLA Oui, Gilbert, tout à fait. La SC Pierre Impact a été créée récemment avec de l'investissement immobilier résidentiel. Richard l'a dit, c'est une typologie d'actifs qui a le vent en poupe. Elle a un objectif et un couple rendement-risque de 4% annualisés sur les dix ans à venir. Et puis également, c'est la première UC immobilière résidentielle qui sera article 9 SFDR et labellisée Finansol.

GILBERT ROUX Alors pour aller plus loin dans le moteur, si j'ose dire, quelles sont les caractéristiques immobilières ?

DIANE CHAMLA Alors, c'est très simple, Gilbert. On investit uniquement dans du résidentiel. Ça peut être du résidentiel libre, intermédiaire, mais on peut également aller sur des résidences étudiantes, du co-living ou des résidences séniors. Et on s'est dit qu'on allait également compléter sur du résidentiel élargi, tel que des crèches, des écoles, voire même des casernes de pompiers.

GILBERT ROUX Une dernière question, Diane, qui sera d'ailleurs la conclusion de ce podcast. Quels sont donc les atouts majeurs de SC Pierre Impact pour justement motiver un investissement sur ce fonds ?

Quels sont les atouts majeurs de SC Pierre Impact ?

DIANE CHEMLA Alors, vous le savez, Gilbert, les SC ont connu un regain, un vrai engouement sur le marché immobilier ces derniers temps. C'est une SC qui vient en complément des allocations existantes, puisque souvent marquée par le bureau. On l'a dit également avec Richard, et elles suivent les grandes tendances : pénurie de logements notamment, mais également vieillissement de la population. Donc elle va accompagner globalement ces mouvements, donc beaucoup d'atouts pour cette SC Pierre Impact.

GILBERT ROUX Et rappelons-le, Diane, cette SC Pierre Impact est désormais disponible dans l'offre commerciale de Cardif.

DIANE CHEMLA Absolument, en contrat d'assurance vie.

GILBERT ROUX Merci à vous, Diane Chemla, et merci à vous également, Richard Malle, d'être venus au micro des #RDVExperts pour partager avec nous votre expertise en investissement immobilier. Merci.

DIANE CHEMLA Merci à vous.

RICHARD MALLE Merci beaucoup.

GILBERT ROUX À bientôt. Et merci à vous d'avoir suivi ce nouveau numéro des #RDVExpert. Alors si vous avez aimé ce podcast, partagez-le, commentez-le, et n'hésitez pas à nous faire par des sujets que vous aimeriez que nous abordions ensemble. Vous pouvez le réécouter sur les comptes Cardif YouTube LinkedIn et Twitter, et sur les plateformes Apple Podcast, Spotify et Ausha.

Aujourd'hui le marché locatif est vraiment au-dessus de nos attentes. Dans les cœurs de ville, dans les principales métropoles, dans les meilleures localisations, les taux de vacance sont très bas et la demande est très forte.

Diane Chemla

Intervenante

Diane Chemla débute sa carrière en 1990 comme conseiller en agence BNP PARIBAS. Elle intègre ensuite la Banque Privée puis exerce une fonction de responsable d’équipe de gestion conseillée chez Portzamparc à partir de 2000.
Elle rejoint les équipes de BNP Paribas Management en 2007 comme responsable commerciale en distribution externe, avant d’occuper le poste de développements des canaux externes France, Luxembourg et Suisse chez BNP Paribas Real Estae Investment Management en 2021.

Richard Malle

Intervenant

Richard Malle est en charge des pôles Research, Innovation et Data, regroupant une centaine de personnes dans toute l’Europe au service de l’ensemble des métiers de BNP Paribas Real Estate. Il est parallèlement Professeur des universités associé au Cnam et enseigne l’économie immobilière à l’ICH de Paris.

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modifié il y a 3 mois.

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Clauses bénéficiaires et protection du conjoint

Nicolas Grégori

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07/05/26 - Clauses bénéficiaires et protection du conjoint

Gilbert Roux : Comment désigner ce qui relève de la simple désignation bénéficiaire et ce qui relève d'une vraie stratégie de protection du conjoint ? C'est le thème de ce numéro des #RDVExperts : les clauses bénéficiaires, véritable levier de protection patrimoniale pour les couples et pour sécuriser le conjoint survivant. Pour nous en parler, j'ai le plaisir de recevoir Nicolas Grégori, juriste patrimonial BNP Paribas Cardif. Bonjour et bienvenue au micro de ce podcast, Nicolas.

Nicolas Grégori : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Alors Nicolas, dans l'assurance vie, le choix et la rédaction de la clause bénéficiaire conditionne, non seulement qui recevra le capital au décès, mais aussi comment cette protection peut être structurée juridiquement pour maximiser sécurité et clarté pour le conjoint.

En assurance vie, le choix et la rédaction de la clause bénéficiaire sont déterminants.

Nicolas Grégori : Effectivement, en premier lieu, il faut vraiment retenir une chose : la rédaction de la clause bénéficiaire, c'est le point central en assurance vie qui va nous permettre d'organiser la transmission des capitaux au décès. On pense très souvent et trop souvent même, au contrat d'assurance vie comme un outil de rendement et d'optimisation fiscale, ce qui est vrai, ça fait partie du contrat d'assurance vie, mais il faut aussi vraiment insister sur ses qualités en matière de transmission patrimoniale. Et pour le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, la rédaction de la clause va effectivement nous permettre, via différentes solutions que l'on va détailler, d'optimiser la protection du conjoint survivant.

Gilbert Roux : Est-ce que c'est une erreur de penser que la clause, qu'on appelle clause standard, est suffisante pour protéger son conjoint ?

La clause « standard » est-elle suffisante pour protéger son conjoint ?

Nicolas Grégori : Dans la plupart des contrats d'assurance vie, on voit une clause dite « standard ». C'est une clause qui est assez facile à comprendre, elle n'utilise pas de termes techniques. On y désigne le conjoint, puis les enfants, leurs descendants et enfin les héritiers. Et c'est vrai que cette clause va répondre à la grande majorité des demandes et permet déjà de protéger très efficacement le conjoint survivant, puisqu'elle va viser à lui attribuer l'intégralité du capital, s'il en accepte le bénéfice, en exonération de droits. Le conjoint peut également renoncer au bénéfice du contrat et, avec cette clause standard, ce sont alors généralement les enfants qui vont être bénéficiaires des capitaux décès. Mais il y a un inconvénient majeur, sinon ce serait trop simple, concernant les capitaux transmis au conjoint via cette clause standard. Une fois que le conjoint a reçu le capital, cette somme d'argent va entrer définitivement dans son patrimoine et s'il ne consomme pas tout de son vivant, ces mêmes capitaux vont se retrouver dans son actif successoral et être taxés lors de son propre décès au profit de ses héritiers. Et cette fois-ci, on ne sera plus dans le cadre fiscal de l'assurance vie mais dans celui de la succession. Donc on protège très bien le conjoint, mais on n'optimise pas la transmission vers la génération suivante. Et surtout on n'apporte aucune nuance selon le besoin réel du conjoint au moment du décès. Soit il perçoit l'intégralité des capitaux, soit il n'en perçoit aucun en renonçant au bénéfice du contrat.

Gilbert Roux : Donc, si je comprends bien ce que vous venez de nous dire, Nicolas, dans cette clause standard, il y a d'une certaine manière un dilemme entre la protection immédiate du conjoint et l'optimisation de ce qu'on va appeler la transmission aux héritiers.

Avec la clause standard, il y a un dilemme entre protection du conjoint et optimisation de la transmission aux héritiers ?

Nicolas Grégori : Tout à fait. C'est une des raisons qui va nous pousser à rechercher une meilleure optimisation dans la rédaction de la clause bénéficiaire. On va viser toujours à protéger le conjoint, c'est le sujet qui nous intéresse, mais on va également vouloir anticiper la transmission aux enfants et dans certains cas, en apportant plus de subtilités quant à la part qui sera perçue par le conjoint dans les capitaux décès.

Gilbert Roux : Très bien. Je vous propose maintenant, Nicolas, d'aborder les autres solutions que l'on peut retenir.

Quelles sont les autres solutions à retenir ?

Nicolas Grégori : Il y a une stratégie qui est plus sophistiquée et qui revient très régulièrement, c'est celle de la clause bénéficiaire dite démembrée. Le démembrement, c'est un outil qui est particulièrement efficace. Il va nous permettre justement de concilier ces deux objectifs : on va protéger le conjoint d'une part, et préparer, anticiper la transmission aux enfants. Comment ça marche ? Eh bien au lieu de donner tout le capital, comme on l'a vu avec une clause standard, à une seule personne en pleine propriété, on va diviser ce droit de propriété en deux parties. D'un côté, on va avoir le conjoint qui sera bénéficiaire pour ce qu'on appelle l'usufruit. De l'autre côté, on aura les enfants qui seront désignés pour la nue-propriété. Je ne vais pas rentrer dans le détail du démembrement faute de temps, mais il faut apporter une subtilité : lorsqu'on parle de démembrement et que l'on veut protéger le conjoint survivant, on va se concentrer sur ce qu'on appelle un quasi-usufruit. En pratique, avec une clause démembrée prévoyant ce quasi-usufruit, le conjoint va recevoir l'intégralité du capital. Finalement, comme dans une clause standard, il va pouvoir l'utiliser comme il le souhaite.

Gilbert Roux : Alors, vous avez évoqué la transmission aux enfants. Est-ce que vous pouvez nous préciser un petit peu comment cela se passe ?

Comment se passe la transmission aux enfants ?

Nicolas Grégori : Ils disposent, en tant que nus-propriétaires de ce que l'on appelle une créance de restitution. Cette créance est finalement un droit donné au nu-propriétaire, qui va leur permettre de venir récupérer le montant en question auprès de la succession de l'usufruitier, sous réserve, c'est un point important, d'un actif successoral suffisant. Alors en parlant d'actif successoral suffisant, il faut préciser une chose lorsque l'on parle d'un quasi-usufruit : il y a un risque ici de dilapidation du capital par le quasi-usufruitier. On l'a dit, ce dernier reçoit l'intégralité des sommes. S'il consomme tout le capital et ne laisse pas à son décès un actif successoral suffisant, les nus-propriétaires peuvent perdre tout ou partie de leur créance. Donc on protège vraiment le conjoint, c'est l'objectif aujourd'hui, mais c'est un peu moins vrai pour les enfants. C'est la raison pour laquelle, souvent, les clauses démembrées vont prévoir des possibilités de mettre en place, par exemple, une caution au profit des nus-propriétaires. Il y a également une possibilité de rédiger une convention de quasi-usufruit. Souvent, ça se fait devant notaire et donc on va encadrer globalement le fonctionnement de ce quasi-usufruit. On va un petit peu limiter les risques de cette manière-là. C'est finalement une stratégie gagnant-gagnant. Le conjoint est protégé sa vie durant et les enfants bénéficient, en principe, on l'a vu, d'une créance leur permettant de récupérer le capital à terme sans subir de double taxation.

Gilbert Roux : Alors est-ce que, Nicolas, il faut en déduire que la clause bénéficiaire démembrée avec le quasi-usufruit serait la meilleure solution à mettre en place pour protéger le conjoint survivant via une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit est-elle la meilleure solution pour la protection du conjoint ?

Nicolas Grégori : Pas forcément. Sans entrer trop dans le détail des différents schémas, cette clause bénéficiaire démembrée peut perdre de son intérêt, d'une part en fonction des sommes transmises par le jeu des abattements, également de la situation familiale, avec une famille recomposée, la créance de restitution peut poser problème et également des besoins du conjoint survivant. Dans les deux schémas dont on a déjà parlé, à savoir la clause standard ou la clause démembrée avec quasi-usufruit, on part de l'idée, dans ces exemples, que le conjoint survivant a besoin de l'intégralité des capitaux à transmettre. Ce n'est pas forcément le cas. On peut apporter plus de souplesse au conjoint survivant, via notamment ce qu'on va appeler une clause à options. Alors attention, warning là-dessus, la clause à options doit vraiment être rédigée de façon très claire et précise pour éviter tout risque juridique et fiscal. Elle doit être encadrée, j'insiste vraiment sur ce point, par la volonté du souscripteur. Ce que ça veut dire, c'est que finalement, le bénéficiaire ne pourra jamais choisir par lui-même les options énumérées dans la clause, c'est vraiment énuméré par le souscripteur dans la clause.

Gilbert Roux : Ça, c'est pour le cas, c'est pour l'encadrement, on va dire. En termes pratiques, comment fait-on ?

En pratique, comment ça marche ?

Nicolas Grégori : En pratique, via une clause à options, le conjoint pourra accepter le bénéfice du contrat via différentes options. Ce sont toujours un petit peu les mêmes : 100 %, 75 %, 50 % ou 25 % du capital et le solde, dans un schéma familial classique, reviendra aux enfants. Cette clause va également parfois permettre au conjoint de choisir entre de la pleine propriété ou du démembrement. L'idée ici va être de conférer au conjoint, sur les capitaux décès, les mêmes droits dont il dispose en vertu d'une donation au dernier vivant. À noter, bien sûr, que sur demande de nos partenaires, nous pouvons leur transmettre ces modèles de clauses dites « à options ».

Gilbert Roux : Très important, effectivement, on peut vous contacter pour cela. Nous arrivons au terme de ce podcast, Nicolas. Est-ce qu'il y a un point sur lequel vous souhaitez insister avant de nous séparer ?

Un mot de conclusion ?

Nicolas Grégori : Pour conclure, sur le point central, on le répète systématiquement dans ce type de format, il faut absolument, lorsque l'on veut rédiger une clause bénéficiaire ou modifier la clause bénéficiaire d'un contrat en cours, consulter son conseiller. C'est d'autant plus indispensable lorsque l'on parle, comme aujourd'hui, d'optimisation en termes de transmission et donc de clauses bénéficiaires qui peuvent être relativement complexes à rédiger, donc vraiment nécessitent l'accompagnement d'un professionnel. On parle bien sûr du conseiller, il ne faut pas non plus hésiter à échanger avec le notaire, notamment sur un sujet comme celui de la protection du conjoint. Le notaire, lui, a une vision globale sur le patrimoine de ses clients et peut inclure la rédaction de la clause dans une stratégie plus large. Globalement, je l'ai déjà dit pour la clause à options, mais il faut retenir que Cardif propose des trames de clauses bénéficiaires qui couvrent notamment les différents cas dont on a parlé aujourd'hui, les clauses démembrées, les clauses à options, etc. Et globalement, en cas de doute, nous avons l'expertise chez Cardif pour accompagner les partenaires et nos clients dans la rédaction de clauses complexes.

Gilbert Roux : Très bien. Eh bien ce sera donc là-dessus que nous allons clore ce numéro des #RDVExperts consacré aux clauses bénéficiaires et à la protection du conjoint. Merci Nicolas d'être venu jusqu'à nous. Et à très bientôt, merci.

On pense très souvent au contrat d'assurance vie comme un outil de rendement et d'optimisation fiscale, ce qui est vrai, mais il faut aussi vraiment insister sur ses qualités en matière de transmission patrimoniale. Nicolas Grégori