Dans les coulisses de la gestion d’actifs

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Dans les coulisses de la gestion d’actifs

Serge Werlé

07/05/19 - Dans les coulisses de la gestion d’actifs

Gilbert Roux : C'est un lieu mythique où analystes et ingénieurs financiers parlent de pays émergents, d'allocations, de risques, de macroéconomie. Vous l'avez compris ce lieu, c'est la salle des marchés. Saviez-vous que BNP Paribas Cardif avait sa propre salle des marchés ? C'est dans cet univers un peu à part et assez méconnu que nous vous invitons aujourd'hui. Comment fonctionne cette salle des marchés ? Quel est son rôle ? Qui sont ses intervenants ? Quelles sont ses interactions dans le monde des conseillers en gestion de patrimoine ? C'est Serge Werlé, Responsable de l'ingénierie financière chez BNP Paribas Cardif, qui va répondre aujourd'hui à toutes ces questions. Bonjour Serge Werlé, merci d'avoir accepté notre invitation.

Serge Werlé : Bonjour.

Gilbert Roux : Je le disais en introduction pour beaucoup d'entre nous une salle des marchés, c'est un peu un lieu mythique, un endroit qui nourrit quelques fantasmes alimentés par l'industrie cinématographique. Du coup comment est-elle cette salle des marchés chez BNP Paribas Cardif ?

A quoi ressemble la salle des marchés de BNP Paribas Cardif et quel est son rôle ?

Serge Werlé : Je vous rassure la salle des marchés de BNP Paribas Cardif, ce n'est pas du tout la salle des marchés que vous pouvez trouver dans le loup de Wall Street, c'est très différent. Les salles de marchés que vous voyez au cinéma en général, ce sont des salles de marchés de banques d'investissement. Là on est dans une société d'assurance. Quand c'est une banque d'investissement, les salles des marchés vous avez plusieurs acteurs, vous avez des personnes qui sont chargées de concevoir des solutions d'investissement donc les structureurs, vous avez des personnes qui sont chargées de les vendre, vous avez des personnes qui sont chargées de passer des opérations sur les marchés, des personnes qui sont chargées des risques bien sûr.

Cela donne un environnement, c'est vrai très dynamique dans les salles des marchés de banques d’investissement. Cardif, nous sommes acheteurs de solutions, nous sommes principalement utilisateurs ou acheteurs des solutions qui peuvent être proposées par les salles des marchés de banques d'investissement. La question qu'on peut se poser c'est pourquoi y a-t-il une salle des marchés chez BNP Paribas Cardif ? Le rôle de la salle des marchés de BNP Paribas Cardif, c'est la gestion des actifs de la compagnie.

Gilbert Roux : Arrêtons-nous quelques instants sur l'organisation de cette salle des marchés, un front office qui regroupe des services qui appartiennent à différents segments de marché, mais quels sont les profils des personnes qui y travaillent et qui fait quoi finalement dans la salle des marchés de BNP Paribas Cardif ?

Comment s’organise-t-elle ?

Serge Werlé : Le métier cœur de la salle des marchés de BNP Paribas Cardif, c'est avant tout la gestion d'actifs. Donc nous avons des gestionnaires de portefeuilles qui gèrent les actifs de la compagnie. Donc si l’on prend le fonds général, par exemple, qui représente environ un peu plus de 110 milliards d’euros de l'encours sous-gestion, c'est beaucoup. Nous avons différents acteurs, donc nous avons des gérants actions bien-sûr, des gérants taux, donc des gérants obligataires. Ça c'est ce qui concerne l'essentiel de l'encours-sous-gestion. Et bien-sûr, nous avons des gérants spécialisés dans certains domaines.

Nous avons des gérants qui sont par exemple spécialisés dans l'immobilier, c'est-à-dire que dans le fonds général de BNP Paribas Cardif, vous avez une poche constituée de supports immobiliers, donc des bureaux et des commerces.

Ces personnes ont la charge d'investir dans les différents bureaux, gérer et évidemment céder en bout de chaîne, les bureaux et les commerces. Nous avons des personnes qui sont en charge de tout ce que l'on appelle le private equity ou les marchés privés. Donc ça veut dire quoi ? Les marchés privés, ça correspond à de l'investissement dans des sociétés qui ne sont pas cotées. Ce sont des marchés qui sont en général réservés à des professionnels, donc ça nécessite des capacités très particulières, et donc nous avons donc des gérants qui sont spécialisés dans ce type de classe d'actifs, les marchés privés.

Nous avons également des gérants qui sont spécialisés dans tout ce qui est produit dérivé ou produit structuré. Ce sont notamment ces produits-là qui sont fabriqués, conçus, par les salles de marché des banques d'investissement. Donc au final, nous avons au sein de la salle des marchés, une dizaine de gestionnaires de portefeuilles qui vont venir gérer les actifs de BNP Paribas Cardif. A côté de ça, nous avons bien sûr d'autres équipes qui viennent en support.

Nous avons par exemple la trésorerie. La trésorerie, quel est son rôle ? C'est d'informer régulièrement les équipes de gestion de portefeuilles, donc ces gestionnaires finalement, des rentrées d'argent. C'est-à-dire qu’aujourd'hui, en fonction des primes d'assurances qui auront été récoltées par BNP Paribas Cardif, quelles sont les sommes à placer sur les marchés ? Ça c'est le rôle de la trésorerie. Nous avons des équipes d'analyse de portefeuilles, qui vont venir analyser la performance, expliquer la performance à posteriori de nos gérants. Nous avons bien sûr des économistes, vous connaissez Mathieu Mucherie notre chef économiste qui fait part de ses convictions et qui appuie les gérants dans leurs prises de décision. Ils donnent une vision globale des marchés.

Nous avons des équipes IT. Nous avons des équipes de middle office bien sûr. Nous avons une équipe aussi d'ingénierie financière, dont le rôle est de concevoir des modèles financiers qui vont être utilisés notamment par les gestionnaires et aussi d'intervenir dans toute l'activité en unités de compte de BNP Paribas Cardif, donc on reviendra là-dessus je pense plus tard. Notamment proposer des solutions innovantes pour les réseaux de distribution. Au final, la salle des marchés de BNP Paribas Cardif c'est environ 120 personnes avec des profils qui sont très variés.

Gilbert Roux : Effectivement c'est assez important, c'est considérable 120 personnes au service d'un service comme celui-là. Ça veut dire que c'est important pour une entreprise comme BNP Paribas Cardif d'avoir sa propre salle des marchés ? C'est une forme d'autonomie ? Une forme de liberté d'action sur la gestion des fonds ?

Pourquoi avoir sa propre salle des marchés ?

Serge Werlé : Je pense que c'est très important pour une entreprise, une société d'assurance comme BNP Paribas Cardif d'avoir sa propre salle des marchés. Pour moi c’est un atout indiscutable. D'autres compagnies elles, font le choix d'externaliser la gestion d'actifs notamment à travers des sociétés de gestion, donc elles vont mandater des sociétés de gestion externes pour gérer une partie plus ou moins importante de leur portefeuille. Ce n'est pas le choix de BNP Paribas Cardif.

On peut se poser la question qu'est-ce que ça apporte ? C'est sûr que ça c'est un coût pour BNP Paribas Cardif mais, cela a je pense beaucoup d'avantages. Bien sûr, lorsqu'on évite comme ça, un intermédiaire on peut se dire qu'on prend les décisions plus rapidement, plus efficacement, que la communication se fait mieux entre les services. Ça c'est sûr mais pour moi, ce n'est pas le point principal. Pour moi le point principal d'avoir des gérants en interne, c'est que finalement, nos gérants sont avant tout des gérants d'assurance et c'est ça qui est je pense, important à dire.

Gérer un fonds général chez BNP Paribas Cardif ce sont des milliards d'euros. On ne gère pas un fonds en euros de la même manière qu'on va gérer un fonds patrimonial dans une société de gestion. C'est très différent. Déjà les encours sont très différents. L'horizon de placement est très différent, nous avons un horizon de placement à long terme, les contraintes ne sont pas les mêmes, les règles comptables qui s’appliquent sont spécifiques à l’assurance. Bref, il y a tout un tas de raisons qui font que finalement, gérer un fonds en euros c’est très spécifique. Je pense que c’est un point positif pour BNP Paribas Cardif d’avoir effectivement sa propre gestion en interne, sa propre salle des marchés. Je pense que c’est un atout indiscutable.

Gilbert Roux : Serge Werlé, parmi toutes vos activités, il y en a une qui concerne plus particulièrement nos partenaires conseillers en gestion de patrimoine qui sont un petit peu les auditeurs de cet entretien. Il s’agit de la conception de supports d’investissement. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus là-dessus ?

La conception de solutions d’investissement adaptées

Serge Werlé : Oui. La salle des marchés concentre un certain nombre d’expertises. On l’a vu : des expertises en matière de gestion d’actifs, d’allocation de portefeuille, d’investissement, de vision sur les marchés et également, nous avons une capacité à concevoir effectivement des solutions d’investissement adaptées. Bien sûr, ces expertises initialement, elles sont principalement mises à la disposition de nos gestionnaires de portefeuille, de nos gérants. Ce sont eux qui, en premier lieu, exploitent, utilisent ces compétences, bien sûr. Mais aujourd’hui, nous avons pris la décision effectivement, d’ouvrir la salle des marchés et de faire profiter nos CGP et courtiers de cette expertise. Cela peut prendre plusieurs formes. La première forme, cela peut être effectivement, pour la salle des marchés de continuer à intervenir, et même d’intervenir plus souvent, notamment dans le cadre des séminaires qui sont organisés par Cardif, des séminaires où la salle des marchés va pouvoir effectivement parler de la gestion du fonds en euros, de la situation des marchés, des perspectives, d’échanger avec nos CGP, avec nos partenaires sur des idées d’investissement, ce genre de choses. C’est quelque chose que nous allons continuer de faire et que nous allons renforcer, c’est la première chose. La deuxième chose, comme vous l’avez dit, c’est la conception de solutions d’investissements. Nous avons au sein de la salle des marchés par nos activités des contacts effectivement, avec les principaux acteurs des marchés, donc ça va être les sociétés de gestion et les banques d'investissement justement, les salles de marché des banques d'investissement. Ce sont des acteurs qui vont venir proposer des solutions, donc de par de nos activités, nous sommes en contact avec ces équipes et nous sommes informés des dernières idées en matière de gestion, des dernières solutions, de ce qui peut marcher. Donc effectivement une piste c'est peut-être de venir proposer à nos CGP et courtiers, des solutions d'investissement nouvelles. Je vais prendre quelques exemples de réalisations ces derniers temps.

Le private equity, donc les private markets, les marchés privés. Ce sont des marchés de niche. Les solutions en UC (en unités de compte) sont encore un peu balbutiantes lorsque l'on est sur le private equity, mais il y a une demande du terrain d'aller explorer ces marchés. Par contre, l'équation n'est pas simple à résoudre. Ce sont des solutions qui sont encore à paramétrer, à ajuster je dirais. Enfin, dernier exemple, c'est tout ce qui concerne finalement les solutions d'alternative au fonds général. Vous le savez, aujourd'hui nous avons du terrain, des besoins qui nous remontent, de venir trouver des solutions en unités de compte qui puissent être des alternatives crédibles au fonds en euros. C'est un besoin important. Nous avons, la salle des marchés, identifié des solutions avec le réseau Cardif, je pense que c'est prometteur.

Gilbert Roux : Serge Werlé, cela me permet de rebondir sur la question qui me vient maintenant, est-ce que le marché tel qu'on le connaît aujourd’hui, vous l'avez évoqué, fonds en euros, unités de compte, est-ce que c'est un marché qui va profondément évoluer dans les années à venir ? J'entends par là que les rendements du fonds en euros, on le voit, baissent considérablement depuis plusieurs années. Vous parliez de solutions alternatives, justement à ce fonds en euros, comment voyez-vous en tant qu'ingénieur, en tant que spécialiste de ce marché, est-ce qu'il va y avoir des choses complètement différentes, est-ce qu'il va falloir qu'on s'habitue à d'autres façons d'investir en quelque sorte ?

Comment va évoluer le marché dans les prochaines années ?

Serge Werlé : C'est vrai que ces dernières années, le fonds en euros a eu des rendements, qui sont en baisse, les investissements sur les marchés, notamment sur les obligations, rapportent de moins en moins, il est naturel que le taux servi du fonds général soit en baisse.

Maintenant, il faut trouver des solutions à cela. La première d'entre elles, c'est effectivement les unités de comptes. Les unités de compte, nous devons trouver en unités de compte, des solutions qui soient viables, acceptables pour nos assurés, qui soient simples, compréhensibles, et dont les perspectives, l'espérance, si vous voulez, du rendement soit acceptable. La seule difficulté que l'on ait à cela, c'est qu'aujourd'hui le fonds en euros, quoi qu'on en dise, son rendement est finalement très bon par rapport à ce que l'on peut trouver en unités de compte. Pour certaines raisons, notre fonds en euros aujourd'hui a un rendement qui est un rendement sans risque. Dès lors que l’on va chercher sur les marchés en unités de compte, des solutions équivalentes, on aura des difficultés à trouver aussi bien, mais je suis convaincu d'une chose, c'est que nous avons la capacité notamment dans la salle des marchés de trouver des opportunités en unités de compte, notamment à travers les produits structurés.

Ce sont des produits qui certes sont un peu plus compliqués, nous avons l'expertise, la capacité, dans la salle des marchés de venir identifier les opportunités et les bonnes choses. Il y a à mon avis, une transition qui est en train de se faire, le fonds en euros vous le savez est limité, il va falloir trouver des solutions en unités de compte et je suis persuadé, je pense que c'est une bonne chose puisque ça va forcer, si vous voulez, les différents acteurs que ce soit nos partenaires, mais bien sûr les assureurs, à identifier de meilleures solutions en unités de compte.

Gilbert Roux: Est-ce que c'est un peu la fin annoncée du fonds en euros ?

Serge Werlé : Je ne pense pas, je n’espère pas. On peut dire que pendant de nombreuses années, nos assurés ont investi massivement sur le fonds en euros. Les encours de notre fonds en euros qui sont aujourd'hui de plus de 110 milliards d’euros ont doublé en quelques années, donc effectivement, les investissements sont importants sur le fonds en euros. Je dirais que l’on a habitué peut-être un peu trop nos assurés à ce rendement du fonds en euros, qui finalement est très bon par rapport aux risques pris. Cela n'habitue pas forcément nos assurés à ce qu'est le risque sur les marchés, ce qui rend peut-être encore plus difficile la transition vers les unités de compte.

Il y aura toujours du fonds en euros, simplement, on peut difficilement imaginer que demain cela représente la majorité des investissements de nos assurés.

Gilbert Roux : Il est clair, on a bien compris lors de cet entretien ,Serge Werlé, qu'une salle des marchés c'est important. Celle de BNP Paribas Cardif a une vraie action auprès de nos partenaires conseillers en gestion patrimoine et évidemment de leurs clients, en conclusion de cet entretien, puisque nous sommes arrivés au terme, comment définiriez-vous en une phrase en fait l'activité majeure et principale d'une salle des marchés ?

En résumé, comment définir l'activité majeure et principale d'une salle des marchés ?

Serge Werlé : Pour faire court, je dirais que l'activité principale de la salle des marchés, c'est d'abord de faire fructifier l’épargne de nos assurés, c'est sa première mission. Nous l'avons vu, une autre mission de la salle des marchés c'est aussi d'identifier et de concevoir des solutions d'investissement, notamment en unités de compte, qui soient adaptées pour nos partenaires et nos clients.

Gilbert Roux : Merci Serge Werlé.

Serge Werlé : Merci.

Gilbert Roux : Merci d'avoir écouté notre podcast. Si vous avez aimé l'émission, n'hésitez pas à la partager avec votre réseau, à donner des étoiles. N'hésitez pas non plus, à nous faire part de vos remarques, de vos questions, mais aussi des sujets que vous aimeriez aborder. Vous pouvez nous retrouver sur LinkedIn et Twitter, sur les comptes Cardif France.

Citation
La salle des marchés concentre un certain nombre d’expertises : en matière de gestion d’actifs, d’allocation de portefeuille, d’investissement, de vision sur les marchés et également, nous avons une capacité à concevoir des solutions d’investissement adaptées. Serge Werlé
 

Serge Werlé

Intervenant

Responsable de l’Ingénierie Financière au sein de BNP Paribas Cardif, Serge Werlé a plus de 10 années d’expérience dans l’allocation d’actifs, la modélisation financière et les solutions d’investissement. Ingénieur des Mines et actuaire IA de formation, il enseigne à l’ENSIIE.

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Clauses bénéficiaires et protection du conjoint

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Clauses bénéficiaires et protection du conjoint

Nicolas Grégori

07/05/26 - Clauses bénéficiaires et protection du conjoint

Gilbert Roux : Comment désigner ce qui relève de la simple désignation bénéficiaire et ce qui relève d'une vraie stratégie de protection du conjoint ? C'est le thème de ce numéro des #RDVExperts : les clauses bénéficiaires, véritable levier de protection patrimoniale pour les couples et pour sécuriser le conjoint survivant. Pour nous en parler, j'ai le plaisir de recevoir Nicolas Grégori, juriste patrimonial BNP Paribas Cardif. Bonjour et bienvenue au micro de ce podcast, Nicolas.

Nicolas Grégori : Bonjour Gilbert.

Gilbert Roux : Alors Nicolas, dans l'assurance vie, le choix et la rédaction de la clause bénéficiaire conditionne, non seulement qui recevra le capital au décès, mais aussi comment cette protection peut être structurée juridiquement pour maximiser sécurité et clarté pour le conjoint.

En assurance vie, le choix et la rédaction de la clause bénéficiaire sont déterminants.

Nicolas Grégori : Effectivement, en premier lieu, il faut vraiment retenir une chose : la rédaction de la clause bénéficiaire, c'est le point central en assurance vie qui va nous permettre d'organiser la transmission des capitaux au décès. On pense très souvent et trop souvent même, au contrat d'assurance vie comme un outil de rendement et d'optimisation fiscale, ce qui est vrai, ça fait partie du contrat d'assurance vie, mais il faut aussi vraiment insister sur ses qualités en matière de transmission patrimoniale. Et pour le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, la rédaction de la clause va effectivement nous permettre, via différentes solutions que l'on va détailler, d'optimiser la protection du conjoint survivant.

Gilbert Roux : Est-ce que c'est une erreur de penser que la clause, qu'on appelle clause standard, est suffisante pour protéger son conjoint ?

La clause « standard » est-elle suffisante pour protéger son conjoint ?

Nicolas Grégori : Dans la plupart des contrats d'assurance vie, on voit une clause dite « standard ». C'est une clause qui est assez facile à comprendre, elle n'utilise pas de termes techniques. On y désigne le conjoint, puis les enfants, leurs descendants et enfin les héritiers. Et c'est vrai que cette clause va répondre à la grande majorité des demandes et permet déjà de protéger très efficacement le conjoint survivant, puisqu'elle va viser à lui attribuer l'intégralité du capital, s'il en accepte le bénéfice, en exonération de droits. Le conjoint peut également renoncer au bénéfice du contrat et, avec cette clause standard, ce sont alors généralement les enfants qui vont être bénéficiaires des capitaux décès. Mais il y a un inconvénient majeur, sinon ce serait trop simple, concernant les capitaux transmis au conjoint via cette clause standard. Une fois que le conjoint a reçu le capital, cette somme d'argent va entrer définitivement dans son patrimoine et s'il ne consomme pas tout de son vivant, ces mêmes capitaux vont se retrouver dans son actif successoral et être taxés lors de son propre décès au profit de ses héritiers. Et cette fois-ci, on ne sera plus dans le cadre fiscal de l'assurance vie mais dans celui de la succession. Donc on protège très bien le conjoint, mais on n'optimise pas la transmission vers la génération suivante. Et surtout on n'apporte aucune nuance selon le besoin réel du conjoint au moment du décès. Soit il perçoit l'intégralité des capitaux, soit il n'en perçoit aucun en renonçant au bénéfice du contrat.

Gilbert Roux : Donc, si je comprends bien ce que vous venez de nous dire, Nicolas, dans cette clause standard, il y a d'une certaine manière un dilemme entre la protection immédiate du conjoint et l'optimisation de ce qu'on va appeler la transmission aux héritiers.

Avec la clause standard, il y a un dilemme entre protection du conjoint et optimisation de la transmission aux héritiers ?

Nicolas Grégori : Tout à fait. C'est une des raisons qui va nous pousser à rechercher une meilleure optimisation dans la rédaction de la clause bénéficiaire. On va viser toujours à protéger le conjoint, c'est le sujet qui nous intéresse, mais on va également vouloir anticiper la transmission aux enfants et dans certains cas, en apportant plus de subtilités quant à la part qui sera perçue par le conjoint dans les capitaux décès.

Gilbert Roux : Très bien. Je vous propose maintenant, Nicolas, d'aborder les autres solutions que l'on peut retenir.

Quelles sont les autres solutions à retenir ?

Nicolas Grégori : Il y a une stratégie qui est plus sophistiquée et qui revient très régulièrement, c'est celle de la clause bénéficiaire dite démembrée. Le démembrement, c'est un outil qui est particulièrement efficace. Il va nous permettre justement de concilier ces deux objectifs : on va protéger le conjoint d'une part, et préparer, anticiper la transmission aux enfants. Comment ça marche ? Eh bien au lieu de donner tout le capital, comme on l'a vu avec une clause standard, à une seule personne en pleine propriété, on va diviser ce droit de propriété en deux parties. D'un côté, on va avoir le conjoint qui sera bénéficiaire pour ce qu'on appelle l'usufruit. De l'autre côté, on aura les enfants qui seront désignés pour la nue-propriété. Je ne vais pas rentrer dans le détail du démembrement faute de temps, mais il faut apporter une subtilité : lorsqu'on parle de démembrement et que l'on veut protéger le conjoint survivant, on va se concentrer sur ce qu'on appelle un quasi-usufruit. En pratique, avec une clause démembrée prévoyant ce quasi-usufruit, le conjoint va recevoir l'intégralité du capital. Finalement, comme dans une clause standard, il va pouvoir l'utiliser comme il le souhaite.

Gilbert Roux : Alors, vous avez évoqué la transmission aux enfants. Est-ce que vous pouvez nous préciser un petit peu comment cela se passe ?

Comment se passe la transmission aux enfants ?

Nicolas Grégori : Ils disposent, en tant que nus-propriétaires de ce que l'on appelle une créance de restitution. Cette créance est finalement un droit donné au nu-propriétaire, qui va leur permettre de venir récupérer le montant en question auprès de la succession de l'usufruitier, sous réserve, c'est un point important, d'un actif successoral suffisant. Alors en parlant d'actif successoral suffisant, il faut préciser une chose lorsque l'on parle d'un quasi-usufruit : il y a un risque ici de dilapidation du capital par le quasi-usufruitier. On l'a dit, ce dernier reçoit l'intégralité des sommes. S'il consomme tout le capital et ne laisse pas à son décès un actif successoral suffisant, les nus-propriétaires peuvent perdre tout ou partie de leur créance. Donc on protège vraiment le conjoint, c'est l'objectif aujourd'hui, mais c'est un peu moins vrai pour les enfants. C'est la raison pour laquelle, souvent, les clauses démembrées vont prévoir des possibilités de mettre en place, par exemple, une caution au profit des nus-propriétaires. Il y a également une possibilité de rédiger une convention de quasi-usufruit. Souvent, ça se fait devant notaire et donc on va encadrer globalement le fonctionnement de ce quasi-usufruit. On va un petit peu limiter les risques de cette manière-là. C'est finalement une stratégie gagnant-gagnant. Le conjoint est protégé sa vie durant et les enfants bénéficient, en principe, on l'a vu, d'une créance leur permettant de récupérer le capital à terme sans subir de double taxation.

Gilbert Roux : Alors est-ce que, Nicolas, il faut en déduire que la clause bénéficiaire démembrée avec le quasi-usufruit serait la meilleure solution à mettre en place pour protéger le conjoint survivant via une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire démembrée avec quasi-usufruit est-elle la meilleure solution pour la protection du conjoint ?

Nicolas Grégori : Pas forcément. Sans entrer trop dans le détail des différents schémas, cette clause bénéficiaire démembrée peut perdre de son intérêt, d'une part en fonction des sommes transmises par le jeu des abattements, également de la situation familiale, avec une famille recomposée, la créance de restitution peut poser problème et également des besoins du conjoint survivant. Dans les deux schémas dont on a déjà parlé, à savoir la clause standard ou la clause démembrée avec quasi-usufruit, on part de l'idée, dans ces exemples, que le conjoint survivant a besoin de l'intégralité des capitaux à transmettre. Ce n'est pas forcément le cas. On peut apporter plus de souplesse au conjoint survivant, via notamment ce qu'on va appeler une clause à options. Alors attention, warning là-dessus, la clause à options doit vraiment être rédigée de façon très claire et précise pour éviter tout risque juridique et fiscal. Elle doit être encadrée, j'insiste vraiment sur ce point, par la volonté du souscripteur. Ce que ça veut dire, c'est que finalement, le bénéficiaire ne pourra jamais choisir par lui-même les options énumérées dans la clause, c'est vraiment énuméré par le souscripteur dans la clause.

Gilbert Roux : Ça, c'est pour le cas, c'est pour l'encadrement, on va dire. En termes pratiques, comment fait-on ?

En pratique, comment ça marche ?

Nicolas Grégori : En pratique, via une clause à options, le conjoint pourra accepter le bénéfice du contrat via différentes options. Ce sont toujours un petit peu les mêmes : 100 %, 75 %, 50 % ou 25 % du capital et le solde, dans un schéma familial classique, reviendra aux enfants. Cette clause va également parfois permettre au conjoint de choisir entre de la pleine propriété ou du démembrement. L'idée ici va être de conférer au conjoint, sur les capitaux décès, les mêmes droits dont il dispose en vertu d'une donation au dernier vivant. À noter, bien sûr, que sur demande de nos partenaires, nous pouvons leur transmettre ces modèles de clauses dites « à options ».

Gilbert Roux : Très important, effectivement, on peut vous contacter pour cela. Nous arrivons au terme de ce podcast, Nicolas. Est-ce qu'il y a un point sur lequel vous souhaitez insister avant de nous séparer ?

Un mot de conclusion ?

Nicolas Grégori : Pour conclure, sur le point central, on le répète systématiquement dans ce type de format, il faut absolument, lorsque l'on veut rédiger une clause bénéficiaire ou modifier la clause bénéficiaire d'un contrat en cours, consulter son conseiller. C'est d'autant plus indispensable lorsque l'on parle, comme aujourd'hui, d'optimisation en termes de transmission et donc de clauses bénéficiaires qui peuvent être relativement complexes à rédiger, donc vraiment nécessitent l'accompagnement d'un professionnel. On parle bien sûr du conseiller, il ne faut pas non plus hésiter à échanger avec le notaire, notamment sur un sujet comme celui de la protection du conjoint. Le notaire, lui, a une vision globale sur le patrimoine de ses clients et peut inclure la rédaction de la clause dans une stratégie plus large. Globalement, je l'ai déjà dit pour la clause à options, mais il faut retenir que Cardif propose des trames de clauses bénéficiaires qui couvrent notamment les différents cas dont on a parlé aujourd'hui, les clauses démembrées, les clauses à options, etc. Et globalement, en cas de doute, nous avons l'expertise chez Cardif pour accompagner les partenaires et nos clients dans la rédaction de clauses complexes.

Gilbert Roux : Très bien. Eh bien ce sera donc là-dessus que nous allons clore ce numéro des #RDVExperts consacré aux clauses bénéficiaires et à la protection du conjoint. Merci Nicolas d'être venu jusqu'à nous. Et à très bientôt, merci.

Citation
On pense très souvent au contrat d'assurance vie comme un outil de rendement et d'optimisation fiscale, ce qui est vrai, mais il faut aussi vraiment insister sur ses qualités en matière de transmission patrimoniale. Nicolas Grégori